Interventions sur "télévision" de Michel Herbillon

...oyens applicable aux années 2009 à 2012. Notre exercice, quelque peu formel, s'inscrit cependant aujourd'hui dans un contexte qui donne toute son acuité à votre audition. Je pense, en premier lieu, à la mise en oeuvre du plan d'économies de l'État qui se traduit par une contribution à l'effort commun de l'ensemble des entreprises publiques de l'audiovisuel. À ce titre, la participation de France Télévisions s'élève à 15 millions d'euros, celle d'ARTE à 1 million, celle de Radio France à 2 millions, celle de l'INA et de l'audiovisuel extérieur à 1 million chacun. Nous en avons débattu en séance publique la semaine dernière. Cette contribution modifie vos perspectives pour 2012, d'autant qu'elle intervient juste après la signature de votre nouveau COM, qui avait reçu l'avis favorable de nos deux Com...

...oyens applicable aux années 2009 à 2012. Notre exercice, quelque peu formel, s'inscrit cependant aujourd'hui dans un contexte qui donne toute son acuité à votre audition. Je pense, en premier lieu, à la mise en oeuvre du plan d'économies de l'État qui se traduit par une contribution à l'effort commun de l'ensemble des entreprises publiques de l'audiovisuel. À ce titre, la participation de France Télévisions s'élève à 15 millions d'euros, celle d'ARTE à 1 million, celle de Radio France à 2 millions, celle de l'INA et de l'audiovisuel extérieur à 1 million chacun. Nous en avons débattu en séance publique la semaine dernière. Cette contribution modifie vos perspectives pour 2012, d'autant qu'elle intervient juste après la signature de votre nouveau COM, qui avait reçu l'avis favorable de nos deux Com...

...d'abord par un motif de satisfaction. Il s'agit du succès de l'opération de basculement au tout numérique. C'était une opération complexe et lourde à mener pour laquelle les pouvoirs publics ont consacré des moyens importants, notamment pour aider les publics les plus fragiles à ce saut technologique. Le passage à la TNT a été une grande réussite et il convient de s'en réjouir. Concernant France Télévisions, je tiens à souligner que le groupe a besoin avant tout, aujourd'hui, de stabilité et de visibilité pour mettre en oeuvre l'ensemble des missions de service public qui lui sont attribuées. Pour cela, je crois qu'il faut, d'une part, cesser de remettre systématiquement en cause, comme le font certains dans l'opposition, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après vingt heures....

La stabilité et la visibilité pour France Télévisions, c'est, d'autre part, monsieur le ministre, le respect du contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 que l'État vient de signer avec France Télévisions, avec un niveau de ressources qui correspond aux obligations imposées aux chaînes de service public. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a fait l'objet de longues négociations. Il vient à peine d'être approuvé par notre com...

La tonalité du rapport de notre collègue Martine Martinel m'a un peu surpris. Elle nous a habitués à un jugement pondéré, sensible et fin, or nous nous trouvons là devant des jugements péremptoires, dans un rapport certes intéressant, mais au vitriol sur l'ensemble des questions traitées. Il en est ainsi de son bilan très négatif de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, jugement que je respecte tout en lui faisant remarquer que les Français, pensent exactement l'inverse. On peut estimer avoir raison contre le peuple, mais un parlementaire doit, me semble-t-il, tenir compte de l'opinion des Français dont beaucoup apprécient que leur soirée télévisuelle débute à 20 heures 35, de disposer d'une deuxième partie de soirée et d'être dispensés des tunnels publicitair...

...oser un amendement sur le sujet. Nous avions déjà eu ce débat l'an dernier et notre interlocuteur gouvernemental de l'époque, M. François Baroin, s'était montré ouvert sur cette question. Nous n'avons pas ressenti la même ouverture cette année. Qu'en est-il ? Par ailleurs, quelle est la position du Gouvernement face aux intentions de certains députés membres d'autres Commissions de priver France Télévisions d'une partie de sa dotation publique ? Je rappelle en effet que notre commission a approuvé le contrat d'objectifs et de moyens (COM) dans lequel l'État s'engage à laisser France Télévisions bénéficier d'un éventuel surcroît de ressources.

...ux échéances importantes auxquelles la chaîne franco-allemande doit faire face cet automne : généralisation de la diffusion d'ARTE 24 heures sur 24 avec l'achèvement du passage au tout numérique et élaboration avec l'État d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) qui a été présenté au conseil des ministres en juillet mais qui, faisant l'objet d'un calendrier décalé par rapport à celui de France Télévisions, n'a pas encore été transmis au Parlement notre Commission sera appelée à donner son avis le moment venu. Vous nous direz sans doute quelles sont les orientations stratégiques que vous avez arrêtées et quels sont les moyens que l'État se propose de vous garantir pour les mettre en oeuvre. J'ajoute que nous porterons un intérêt particulier à votre présentation dans la mesure où la vocation cul...

...bord féliciter M. Jean-Jacques Gaultier pour son travail sur un sujet qui n'est pas facile et je donnerai un avis favorable à ce projet de COM. Je souhaite tout de même appeler à une plus grande concomitance entre la durée du mandat des présidents de l'audiovisuel public et celle du COM. J'aimerais par ailleurs connaître l'analyse que fait le rapporteur de la situation actuelle que connaît France Télévisions, et notamment de l'insuccès de certaines émissions lancées à la rentrée, et de la situation financière de France 2 et France 3 dans un tel contexte. S'agissant de la réforme de France 3 et de son réseau, j'aurais souhaité que l'on aille plus loin, conformément aux préconisations de la Commission pour la nouvelle télévision publique présidée par M. Jean-François Copé. En ce qui concerne les engag...

pour résoudre une situation conjoncturelle. Ce dispositif s'oppose à une logique d'entreprise : il est extrêmement décourageant et il n'incite pas France Télévisions à développer ses activités et son pôle commercial. Si vous votez cet amendement, alors pourquoi ne pas instituer un dispositif semblable pour toutes les sociétés audiovisuelles ?

Je pense à l'audiovisuel extérieur de la France, à l'AFP, à Radio-France Il faut que France télévisions continue de fonctionner sur une logique d'entreprise.

...ivrons aujourd'hui en vertu de la clause de rendez-vous que comportait cette dernière. Je me félicite du consensus que recueillent les deux amendements qui nous sont présentés, et ne m'étonne guère des qualités de plume dont notre rapporteure témoigne, du fait de ses antécédents littéraires J'insiste sur l'importance d'une visibilité des ressources pour le président et les personnels de France Télévisions, et sur la nécessité que cette visibilité s'inscrive dans la durée du mandat du président ainsi que dans celle du contrat d'objectifs et de moyens. Je suis en désaccord avec l'amendement adopté par la Commission des finances, et je trouverais tout à fait surprenante la démarche consistant à pénaliser une entreprise qui fait preuve de sa performance.

Cet amendement est conforme aux préconisations du groupe de travail sur la publicité et les activités commerciales de France Télévisions, que nous avons mis en place au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il s'inscrit dans le droit fil des propos que vient de tenir notre collègue Martin-Lalande. La présidente Michèle Tabarot, Christian Kert, Franck Riester et moi-même vous proposons de fixer à 0,5 % le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes de télévision historiques, et ce...

Quel jugement portez-vous sur les réformes conduites par l'ancien président de France Télévisions, comme la mise en place de l'entreprise unique ou les changements d'organisation ? Les engagements pris par le nouveau président, M. Pflimlin, qui souhaite des chaînes mieux identifiées dotées de lignes éditoriales spécifiques, vous paraissent-ils complémentaires avec cette réforme, ou représentent-ils au contraire une évolution différente ? De même, quel est votre jugement sur l'évolution de l...

... bien au coeur de l'actualité lorsque nous traitons de la publicité télévisée et du financement des chaînes télévisées, publiques et privées. Et il est bien de notre rôle de parlementaires de nous saisir en amont de ces questions. Sans vouloir faire de polémique, je suis quand même surpris d'entendre M. Bloche parler de « funeste annonce », s'agissant de la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, et prétendre que la réforme « n'a pas marché », ce que contredisent totalement les faits. Non seulement cette réforme a été plébiscitée par le public, mais elle a poussé les chaînes à prendre des risques en matière de programmation. Il faut ici rendre hommage aux équipes de Patrick de Carolis et Patrice Duhamel qui ont diffusé en première partie de soirée les émissions de grande...

...ture et de la communication sur le sujet ? Vous faites mine, également, de ne pas connaître la réponse à la question que vous posez sur la privatisation de la régie publicitaire. Il est évident qu'à partir du moment où la publicité serait maintenue en journée, il ne serait plus possible d'envisager la cession de la régie dans les mêmes conditions. Je tiens à mentionner, pour finir, un modèle de télévision publique qui n'a maintenu la publicité qu'en journée : c'est celui de la télévision allemande.

Absence de visibilité, faiblesse des audiences, pas de syndication, pas de programme adapté, pas de volume d'écoute suffisant apporté aux différents annonceurs, pas de cohérence du contexte éditorial : j'ai aussi le sentiment que le débat est clos. Que faut-il faire pour améliorer la situation et conduisez-vous une réflexion en liaison avec les télévisions locales à ce sujet ? Quel type de télé locale pourrait avoir accès à un marché publicitaire suffisant ? Enfin, l'idée d'une syndication publicitaire ou d'une syndication des programmes progresse-t-elle et oeuvrez-vous pour cela ?

Cette réforme historique de France Télévisions, que nos collègues de l'opposition ont tant combattue, est une réussite non seulement en interne, mais surtout parce qu'elle est plébiscitée par les téléspectateurs, en particulier grâce à la mesure emblématique de suppression de la publicité. Entre la qualité des programmes, l'offre culturelle différente que vous avez proposée, et la recherche d'audience, avez-vous des déceptions ? Quelles son...

Cette réforme historique de France Télévisions, que nos collègues de l'opposition ont tant combattue, est une réussite non seulement en interne, mais surtout parce qu'elle est plébiscitée par les téléspectateurs, en particulier grâce à la mesure emblématique de suppression de la publicité. Entre la qualité des programmes, l'offre culturelle différente que vous avez proposée, et la recherche d'audience, avez-vous des déceptions ? Quelles son...

et celui des commissions parlementaires, puisque, pour la première fois, les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée auront à donner leur avis sur la nomination du président de France Télévisions. Vous prétendez, la main sur le coeur, défendre les droits du Parlement, mais vous oubliez de rappeler que vous avez voté contre la révision constitutionnelle qui lui donne plus de pouvoir. Mes chers collègues, ce n'est plus l'heure de refaire ce débat. Vous comprendrez que pour toutes ces raisons, ainsi que pour d'autres, que je n'ai pas le temps d'évoquer, le groupe UMP ne votera pas l'except...

...y a un an nous est aujourd'hui proposée. À bien des égards, le texte qui est soumis à notre approbation, et qui est issu des travaux de la commission mixte paritaire, est exemplaire. Le groupe UMP souhaite exprimer sa satisfaction d'avoir pu, lors de la phase d'élaboration du texte, prendre part à un important travail préparatoire, durant plusieurs mois, au sein de la commission pour la nouvelle télévision publique qui, présidée par Jean-François Copé, a regroupé professionnels et parlementaires de toutes tendances. Depuis plusieurs mois, nous nous sommes employés à préparer en amont avec le Gouvernement les textes qui nous sont soumis, dans un esprit de dialogue. Cette co-production législative nous semble indispensable. Ce texte de loi illustre cet état d'esprit. Il propose une réforme ambitieus...