Interventions sur "logement" de Martine Billard
53 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, il y a deux ans et demi, le Parlement votait la loi Engagement national pour le logement et, au mois de février de l'année dernière, la loi sur le droit au logement opposable. Pourtant, la crise du logement est toujours aussi aiguë, et ce pour deux raisons : d'une part, le manque de construction de logements sociaux ; d'autre part, la spéculation sans limite du marché des l...
Certes, madame la ministre, mais j'interviens comme je le souhaite. De plus, je ne suis pas la seule intervenante de mon groupe ; je peux donc m'attacher à ce point particulier. L'effort public en faveur du logement social a de nouveau diminué dans le budget 2009. Quant au Livret A, qui finance la construction des HLM et bénéficie d'une exonération fiscale substantielle, vous venez de le privatiser en autorisant toutes les banques à en proposer à leurs clients ; une part importante des sommes ainsi collectées cessera d'être affectée au logement social. Le Gouvernement prétend faire une loi sur le logement s...
...de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se résumer à un budget « RSA-handicap-femmes ». Il n'y a désormais plus aucune unité de la lutte contre l'exclusion puisque ce budget ne concerne que « l'action en faveur des familles vulnérables ». L'action « en faveur des plus vulnérables » qui ne constituent pas une famille est donc, quant à elle, renvoyée à la mission « Ville et logement ». Cette division revient finalement à scinder la lutte contre la pauvreté selon qu'elle vise ceux qui sont en situation de reprendre un emploi ou ceux qui sont les plus éloignées de l'emploi. En commission élargie, Martin Hirsch nous a confirmé que les objectifs du Gouvernement concernant la réduction de la pauvreté restent valables malgré la crise économique. Mais comment est-il possible d'avo...
...ésormais tenu, par le biais du Pass GRL, de garantir le risque de loyers impayés, les préfectures exercent une forte pression pour que les locataires en difficulté partent d'eux-mêmes. Dans le même temps, un bailleur privé peut refuser de recevoir les fonds octroyés au locataire par le FSL ; ne faut-il pas rendre ces refus impossibles ? De plus, si un retard de loyer est constaté, l'allocation de logement est immédiatement suspendue, si bien que le locataire en difficulté « s'enfonce » encore davantage. Ne pourrait-on imaginer de verser cette allocation directement au bailleur, sans que celui-ci puisse le refuser ? Enfin, les bailleurs sociaux, considérant que les pensionnés, même jeunes, relèvent des maisons de retraite, ne leur proposent jamais de logement. Ne faudrait-il pas concevoir de nouve...
...ésormais tenu, par le biais du Pass GRL, de garantir le risque de loyers impayés, les préfectures exercent une forte pression pour que les locataires en difficulté partent d'eux-mêmes. Dans le même temps, un bailleur privé peut refuser de recevoir les fonds octroyés au locataire par le FSL ; ne faut-il pas rendre ces refus impossibles ? De plus, si un retard de loyer est constaté, l'allocation de logement est immédiatement suspendue, si bien que le locataire en difficulté « s'enfonce » encore davantage. Ne pourrait-on imaginer de verser cette allocation directement au bailleur, sans que celui-ci puisse le refuser ? Enfin, les bailleurs sociaux, considérant que les pensionnés, même jeunes, relèvent des maisons de retraite, ne leur proposent jamais de logement. Ne faudrait-il pas concevoir de nouve...
... l'Île-de-France pour l'horizon 2030. Ce nouveau SDRIF s'efforce d'anticiper les mutations à travers une vision d'urbanisme cohérente à l'échelle de la métropole francilienne. Il vise à promouvoir les transports en commun, notamment les liaisons de banlieue à banlieue, stopper l'étalement urbain, préserver la biodiversité, les espaces agricoles et naturels. Il ambitionne la construction de 60 000 logements par an, en développant fortement la part de logements sociaux. Il envisage aussi la résorption des déséquilibres entre la localisation des emplois dans quelques grands pôles et celle de l'habitat s'étendant en périphérie, dont les dommages écologiques sont multiples émissions de gaz à effets de serre, consommation d'énergies fossiles, pollutions atmosphériques et accentuent les inégalités so...
...gé. La fonte des glaces aux deux pôles s'accélère à un rythme vraiment très inquiétant. Or le résidentiel tertiaire représente 22,4 % des émissions de gaz à effet de serre émises en France. Toute année d'inaction dans ce domaine est une année perdue de trop. Tel est l'esprit de l'amendement n° 16, qui, par ricochet, va bien dans le sens de l'amélioration du pouvoir d'achat des Français : avec des logements mieux isolés, ils paieront moins de charges de chauffage.
Cet amendement prévoit de geler les loyers des logements locatifs privés pendant deux ans. Certains prétendent que le gel des loyers aurait des conséquences encore pires que la situation actuelle, l'enfer étant pavé de bonnes intentions. Mais nous ne proposons cette mesure que pour une durée de deux ans : ce n'est pas la loi de 1948 ! Notre assemblée a, il y a un an, modifié l'indice de référence des loyers. Un débat a eu lieu sur le fait que l'indic...
...our ceux qui le sont, même faiblement, les dépenses de chauffage augmentent de 312 euros. Je considère donc que la mesure proposée est largement insuffisante et qu'elle ne vaut qu'à court terme car il est peu probable que les prix du pétrole et du fioul s'effondrent. Voilà pourquoi nous proposons une vraie politique publique d'aide à la reconversion des chauffages au fioul, non seulement dans le logement social, mais aussi pour les particuliers les plus modestes. Sinon, leur niveau de vie continuera à s'aggraver au fil des ans.
J'ai bien conscience que nous sommes en période préélectorale pour les municipales, chers collègues, mais, avant d'aborder la proposition de l'UMP amendée par le Gouvernement, laissez-moi vous rappeler que je viens d'une circonscription où, avant qu'elle ne soit détenue par des maires de gauche, les maires refusaient de construire du logement social.
...bien dit que soit le locataire entrant paie le mois de dépôt de garantie, soit, s'il a des difficultés, il peut, éventuellement, le payer tout au long du bail. Cette mesure est intéressante car elle signifie, comme l'a souligné M. Le Bouillonnec, que les propriétaires ne sont pas liés par les engagements de leur fédération. Or, quand on sait qu'à Paris, aujourd'hui, on ne peut trouver le moindre logement de trente mètres carrés pour moins de 800 euros par mois
...llet une loi pompeusement baptisée « Travail, emploi et pouvoir d'achat » la fameuse loi TEPA ! qui devait provoquer un choc de croissance, lequel n'a pas eu lieu. La note de conjoncture de l'INSEE indique que, malgré les 10 milliards qu'a coûtés cette loi et le déblocage anticipé de la participation, le pouvoir d'achat va diminuer. Et pourtant, nous savons que l'INSEE sous-estime le poids du logement dans les dépenses des ménages. Oui, il y a un problème de pouvoir d'achat, notamment pour ceux de nos concitoyens qui ont des revenus moyens ou modestes, mais ce texte ne résout rien. La seule mesure qui vise à réduire les dépenses contraintes des ménages elles représentent tout de même 70 % des dépenses pour les plus modestes porte sur les loyers et le dépôt de garantie. Aucune mesure n'est ...
...personnes en CDI des secteurs privé et semi-public touchent moins de 1,3 fois le SMIC. Si on y ajoute les personnes qui n'ont qu'un emploi précaire, 37,8 % des Français actifs perçoivent moins de 1,3 fois le SMIC. Le revenu réel de la grande majorité des Français a donc baissé à cause d'une inflation de 2 % par an. Et encore faut-il préciser que l'indice de l'INSEE minore le poids des dépenses de logement dans les dépenses globales des ménages. Les dépenses qui grèvent le budget des ménages sont de plus en plus contraintes : loyer, eau, chauffage, électricité, déplacements domicile-travail. Or ce sont ces postes de dépenses qui actuellement sont soumis aux hausses les plus importantes : ainsi le logement représente dorénavant, à lui seul, entre 15 et 40 % des dépenses. De même, le transport repré...
