Interventions sur "pénibilité" de Marisol Touraine

...galement d'engager des politiques de réduction du chômage, dont le taux avoisine désormais 10 %. Certes, à l'avenir, des hommes et des femmes pourront travailler plus longtemps car leur métier n'aura pas été difficile ou parce qu'ils auront été gratifiés dans leur activité professionnelle, mais d'autres ne le pourront pas, voire ne le devront pas au regard de leur parcours professionnel et de la pénibilité de leur métier. Voilà pourquoi l'allongement du temps de travail ne doit pas s'appliquer à tout le monde. Ce qui est porteur d'angoisse pour les Français, monsieur le ministre, c'est le changement permanent des règles. À la fin de l'année dernière, le Gouvernement a clairement indiqué qu'il s'engageait dans la voie du relèvement de l'âge légal de départ en retraite, tout en maintenant une perspe...

Si ce projet de réforme de la santé au travail était si indissolublement lié à la prise en compte de la pénibilité et à la mise en place de politiques de prévention, nous en aurions entendu parler dès le départ et vous auriez alors engagé un certain nombre de consultations. La vérité, c'est que vous voulez vous épargner, vous éviter la difficulté d'une réorganisation de la médecine du travail. Vous avez choisi de réorganiser et d'aménager le moins possible. Vous avez fait le choix peu digne de la présentatio...

...vons eus à huis clos et que j'ai relus avant la séance. Vous nous aviez dit alors que vous ne nous faisiez pas de procès. Ce que vous ne faites pas en privé, ne le faites donc pas en public ! À aucun moment nous n'avons dit que les charcutiers, les chaudronniers ou autres seraient classés comme catégories pénibles. En revanche, nous considérons que l'exposition à un certain nombre de facteurs de pénibilité doit ouvrir droit à la reconnaissance de l'impact dans la durée de cette exposition, et donc ouvrir droit à une diminution de la durée de cotisation et de la durée d'assurance. Voilà ce que nous disons, et nous ne disons rien d'autre.

...de médecin, car il ne s'agit pas d'un problème médical. Quant à la question de la traçabilité sur laquelle vous nous reprochez de ne pas être opérationnels, il suffit que vous le décidiez pour qu'elle soit établie, car on sait parfaitement aujourd'hui, dans 70 % à 80 % des cas, par quelles situations professionnelles sont passés les salariés. On peut reconstituer leurs carrières et identifier la pénibilité éventuelle à laquelle ils ont été exposés. Il vous appartient, si vous le souhaitez mais vous ne le souhaitez pas , de mettre en place des dispositifs permettant aux 20 % à 30 % de salariés restants de faire valoir leurs droits et de créer une instance qui permettra d'évaluer ou d'apprécier les situations de conflits.

Vous avez les moyens, en tant que pouvoir exécutif, de mettre en place la prise en charge collective de ce droit nouveau que serait la pénibilité. Vous ne pouvez pas, vous, ministre de la République, vous réfugier derrière l'absence de dossiers de traçabilité pour récuser la mise en place de ce droit. Ayez un peu d'honnêteté, dites-le clairement : vous ne voulez pas reconnaître la pénibilité parce que vous considérez qu'il s'agit d'un sujet marginal et que cela ne doit pas interférer avec les données démographiques sur lesquelles votre ré...

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous m'avez interpellée et demandé quels autres pays européens avaient mis en oeuvre des dispositifs permettant la prise en compte de la pénibilité. Au fond, c'est le débat que nous avons depuis deux jours, mais je me répéterai bien volontiers. En France, une loi de 1975, votée sous le gouvernement Chirac, a créé un dispositif concernant la pénibilité,

qui n'a été remis en cause qu'au moment de la généralisation de la retraite à 60 ans à l'ensemble des salariés français. En France toujours, à partir de 1997, un certain nombre de mesures, ciblant cette fois des professions, ont permis la prise en compte de la pénibilité. Mais l'enjeu, aujourd'hui, est de prévoir l'ouverture d'un droit, plutôt que de viser des métiers ou des catégories professionnelles spécifiques. S'agissant de ce qui se fait à l'étranger, je vais vous citer des éléments qui figurent dans l'étude d'impact qui nous a été transmise par le Gouvernement. En Pologne, une réforme de janvier 2009 a permis à environ 300 000 personnes de bénéficier d'un...

Y a-t-il meilleure illustration du fait que c'est la gauche qui prend en compte la question de la pénibilité, quand la droite refuse, pour sa part, de s'engager dans cette voie ? On ne pouvait trouver mieux

Mais ce sujet n'est pas nécessairement idéologique. On constate ainsi qu'aux Pays-Bas, la notion de pénibilité a elle aussi été prise en compte dans la fonction publique grâce à la création d'un compte épargne-temps permettant de financer une préretraite. Le dispositif est donc différent du nôtre, puisqu'il s'agit ici de compenser financièrement la pénibilité. Pour le privé, un projet de loi est actuellement en discussion. En Belgique, un dispositif permet de partir à la retraite à cinquante-huit ans, dè...

...ans des pratiques vertueuses afin d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés, en particulier les plus âgés. Cette politique consistant à faire en sorte que les fins de carrière des salariés se déroulent dans de meilleures conditions, ce qui doit se répercuter sur le niveau d'emploi des plus de cinquante-cinq ans, n'a strictement rien à voir avec une politique de prise en compte de la pénibilité. On comprend bien, en écoutant M. le président de la commission, que le thème de la pénibilité est devenu l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi au cours des semaines passées et que pour cette raison, il a fallu trouver en urgence un élément pouvant donner aux Français le sentiment que l'on répondait à cette question. Le Gouvernement a répondu de façon tout à fait insuffisante en modifiant ...

... amendements, non pas d'origine gouvernementale mais présentés par des députés UMP, proposent que, désormais, certaines catégories de salariés ne relèvent plus de la médecine du travail, mais soient renvoyés vers la médecine générale. La conséquence, c'est qu'iront en consultation ceux qui le pourront, qui en auront les moyens. On voit bien quel est le système qui se met en place. Vous parlez de pénibilité et de prévention des risques, mais, en réalité, vous êtes en train de faire évoluer notre système vers un dispositif qui sera réduit à la portion congrue, dans lequel seule une minorité de salariés aura accès à la médecine du travail, et dans lequel, de plus en plus, l'employeur dictera au médecin du travail la manière d'apprécier les situations de risque au sein de l'entreprise. C'est pourquoi ...

D'un côté, vous prétendez que la question des retraites, de l'égalité, des non-discriminations est prioritaire pour vous mais, de l'autre, vous ne permettez pas au débat de se dérouler avec le sérieux que les Français sont en droit d'attendre. Après une nuit entière de débat sur la pénibilité, sujet essentiel, nous abordons avec cet article un sujet tout aussi essentiel mais force est de constater, après quatorze heures de débat quasiment ininterrompu, que l'obsession de la majorité de vouloir à tout prix faire voter à jour et heure fixes ce projet de loi sur les retraites aboutit à une situation totalement aberrante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Quel avantage y a-t-il, monsieur le ministre, à être exposé à des facteurs de pénibilité, à travailler de nuit ou à faire les trois huit ou les quatre huit ? Tout à l'heure, lorsque M. Gremetz a parlé des quatre huit, on a entendu des ricanements s'élever des bancs de la majorité. Pourtant, un tel système d'organisation du travail existe. Quel avantage y a-t-il, monsieur le ministre, à être exposé à des produits chimiques, à des produits cancérigènes ou encore à porter des charges l...

...sance de la sécurité sociale. Il précise que, s'il a fallu fixer l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans, qu'il considère comme un âge très tardif, c'est uniquement parce que la France sortait de la guerre dans un état très affaibli. Rendant compte de la loi de 1975 dont nous avons parlé, il estime heureux que des mécanismes dérogatoires aient été mis en place pour prendre en compte la pénibilité du travail et que certaines catégories de la population aient pu bénéficier d'un départ à la retraite à soixante ans. Pourtant M. Pierre Laroque n'avait rien d'un socialiste. C'est pourquoi nous ne parvenons pas à comprendre votre attitude. En commission comme ici, M. le ministre a reconnu qu'il y avait deux manières de prendre en compte la pénibilité, fondées sur deux approches différentes des ...

...e mécanisme d'accompagnement, vous avez engagé un processus de paupérisation des personnes âgées qui avait disparu de notre pays. J'en viens à la question fondamentale de la durée d'assurance. Contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas de points de convergence sur toute une série de sujets sur lesquels nous n'avons aucun point de convergence. Êtes-vous d'accord pour prendre en compte la pénibilité ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) La réponse est clairement non, comme on le voit dans votre projet original et dans les amendements présentés hier par le Gouvernement. Or la question n'est pas de savoir si l'on fixe une durée de cotisation identique pour tout le monde et gravée à jamais dans le marbre. Elle est de réfléchir au moyen d'intégrer non seulement les différences de parcours e...

L'amendement de notre président s'inspirait directement de l'accord Rhodia. A notre sens, il ne porte pas du tout sur la prise en compte de la pénibilité, mais sur l'accompagnement des fins de carrière, le but étant de faciliter le travail des salariés avant leur départ, surtout s'ils ont eu des parcours difficiles mais pas seulement : améliorer les conditions de travail d'un salarié de 50 ou 55 ans, par exemple, est un objectif en soi. Mais justement : il s'agit de prévention, pas de pénibilité. Le seul petit élément de prise en charge de la pé...

Si je vous comprends bien, il faut un comité en amont, pour étudier ces questions, un comité chargé du suivi, un observatoire en aval, etc. Soyons sérieux : nous croulons déjà sous la masse des études, expertises, analyses scientifiques, toutes dues à des spécialistes éminents, et qui prouvent le rôle de la pénibilité au travail dans l'étiologie de certaines pathologies. Je pense notamment aux travaux que l'Organisation mondiale de la santé a menés dans des pays très différents et sur de vastes échantillons de population. Sur le diagnostic du rapport de notre ancien collègue, Jean-Frédéric Poisson, tout le monde est d'accord, notamment les partenaires sociaux, le désaccord portant sur les moyens de compenser l...

Est-il normal que quelqu'un qui a subi des conditions de travail pénibles parte à la retraite au même âge ? Nous proposons que la durée de cotisation tienne compte de la pénibilité et des conditions de travail. Notre projet est fondé sur une mobilisation importante, volontariste, en faveur de l'emploi et, notamment, de l'emploi des seniors, avec une modulation des cotisations patronales vieillesse. Cela, vous ne le faites pas. Vous ne le proposez pas. Enfin, nous proposons, pour pérenniser notre système de retraite, de maintenir le Fonds de réserve des retraites, que vous...

Vous choisissez de relever les seuils d'âge, ce qui pénalise les plus modestes ; nous voulons ouvrir de nouveaux droits et moduler les durées d'assurance pour tenir compte de la pénibilité. La confrontation des idées n'a pas eu lieu. Nous voudrions qu'elle ait lieu aujourd'hui ; mais à entendre vos réponses, c'est un débat tronqué qui s'annonce. Pourtant, l'enjeu est majeur. Pour nous, socialistes, une réforme s'impose pour trois raisons. La première concerne le déficit des régimes de retraite. Le Conseil d'orientation des retraites annonce qu'il faudra trouver plusieurs dizaine...

...l'indigence et l'épuisement : est-ce, cela, la justice, pour vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous expliquez que ceux qui ont eu des carrières longues ou des métiers pénibles pourront s'arrêter plus tôt. Mais ce n'est pas vrai ! Il faudra être malade, très malade, pour prétendre bénéficier de votre dispositif. Vous défendez une approche individuelle, médicalisée, de la pénibilité, alors que toutes les études, celles de l'OMS comme celles de tous les laboratoires qui travaillent sur le sujet, montrent l'impact différé sur la santé du travail de nuit, du port de charges lourdes, du travail posté. La pénibilité, monsieur le ministre, ce n'est ni la maladie, ni l'incapacité. La publicité que vous répandez dans la presse nationale prétend qu'un salarié souffrant du dos pourra...