Interventions sur "pénibilité" de Marisol Touraine

... pivot de la réforme. Nous refusons les vôtres parce qu'elles sont injustes. Il est évident que l'allongement de l'espérance de vie doit être pris en compte ! Mais il est absurde de faire passer tous les Français sous la même toise. La clé, c'est la prise en compte de l'espérance de vie en fonction de la réalité des parcours professionnels de chacun. C'est pour cette raison que nous faisons de la pénibilité un des enjeux majeurs de cette réforme et que nous affirmons qu'il est temps de proposer un nouveau droit : celui de la prise en compte de la pénibilité. Je l'ai dit : nous refusons votre démarche. Nous défendons une approche collective de la pénibilité, qui n'a rien à voir avec la création de nouveaux régimes spéciaux ! L'exposition d'un salarié à des facteurs de pénibilité au cours de sa carriè...

L'intervention du ministre a eu le mérite de faire clairement apparaître en quoi nos approches divergent. Selon lui, il existe deux façons d'envisager les choses : soit prendre en compte l'exposition immédiate à certains facteurs de pénibilité, soit s'interroger sur leurs effets à long terme. C'est la deuxième approche que nous défendons. Toutes les analyses existantes, qu'elles proviennent des partenaires sociaux ou des milieux universitaires, montrent que la pénibilité ne peut pas s'apprécier ponctuellement. C'est d'ailleurs pour cette raison que certaines personnes ont le sentiment d'exercer un métier pénible, alors que ce n'est obj...

Mais, puisqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles on exerce certains métiers sont pénibles, pourquoi ne pas progresser au moins dans deux directions ? En premier lieu, nous pouvons nous appuyer sur un certain suivi professionnel : il existe un recensement qui permet d'établir une traçabilité de l'exposition à la pénibilité dans certains métiers publics ou privés. Il y a même une jurisprudence à cet égard. D'autre part, on pourrait mettre en place des commissions commission AT-MP classique ou commission spécifique composée de partenaires sociaux et de médecins du travail auprès desquelles le salarié pourrait faire valoir qu'il a été exposé à des facteurs de pénibilité, à charge pour lui d'apporter les éléments ...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la pénibilité et des facteurs de pénibilité, en précisant les éléments à prendre en compte à l'occasion de la fin de carrière ou au long du parcours professionnel du salarié. Vous allez nous opposer qu'une définition relève au mieux du domaine réglementaire. Mais, outre que la loi de 2003 contient de nombreux articles de nature similaire, nous avons intérêt, pour faciliter le traitement individuel de la pénib...

En Commission des finances, cet amendement a suscité dans nos rangs des réactions variées, certains d'entre nous l'ayant même voté. À titre personnel, je suis un peu gênée par le passage de l'exposé des motifs, selon lequel le cumul entre la vie professionnelle et la vie familiale des mères « peut être considéré comme un facteur de pénibilité » alors qu'il s'agit d'un enjeu majeur auquel nous devons répondre : il importe, surtout, de ne pas confondre pénibilité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

...rojets et des idées, qui augurent bien mal de la suite de nos débats. Vos refus sont d'autant plus préoccupants qu'ils ne vous empêchent pas de vous livrer à une véritable propagande en faveur de votre texte à coups de spot télévisuels et de communiqués dans la presse écrite. Outre qu'elle n'est qu'une succession de contrevérités à vous en croire, il suffira d'avoir mal au dos pour invoquer la pénibilité, ou d'avoir commencé à travailler à dix-huit ans pour bénéficier du dispositif « carrières longues » cette publicité pour une réforme qui n'est pas encore votée signifie que le débat parlementaire n'a aucun sens ni aucune utilité. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous interroger sur le statut de nos travaux. D'une part, l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi n'en a que le nom...

...l est vrai que le Président de la République nous a assuré qu'aucune opposition ni manifestation ne changerait un iota au fond de la réforme. Votre projet est à la fois injuste, imprévoyant et inefficace. Il est injuste, parce qu'il fait reposer tout l'effort sur les salariés, en particulier sur ceux qui ont commencé à travailler jeunes ou qui ont eu une carrière hachée. La prise en compte de la pénibilité, que vous nous proposez, ne peut être considérée comme une avancée sociale : ce n'est rien d'autre que le droit pour les malades ou les invalides d'être reconnus comme tels, et cela existe déjà. Quant au dispositif prévu pour les carrières longues, il faudra, pour en bénéficier, avoir cotisé au moins 43 ans et demi. Autant dire qu'il ne s'agit pas non plus d'une grande avancée sociale. Votre réf...

... socialistes proposaient un plan de réforme ayant 2025 pour horizon, vous les traitiez d'irresponsables et d'irréalistes et leur reprochiez de ne pas traiter les besoins de financement anticipés jusqu'en 2050 ! En effet, le financement de votre réforme repose, pour moitié, sur des mesures d'âge, qui sont profondément injustes. Nous reviendrons sur les mesures que vous proposez pour compenser la pénibilité de certains métiers, elles constituent une véritable provocation à l'encontre des salariés. Sauf à être cancéreux ou très gravement malades à 60 ans, ils n'en bénéficieront pas. C'est absolument choquant ! Il aurait mieux valu ne prendre aucune mesure, plutôt que présenter ce qui représente une insulte à l'égard des salariés qui ont été confrontés à de telles situations. De même, le « CDD senior...

...s sa place dans le cadre de la réforme des retraites dont nous discutons actuellement. Il y a une forme de miroitement dans la manière dont vous avez évoqué le sujet. D'ores et déjà aujourd'hui, les salariés ont, en effet, à leur disposition des instruments pour se constituer une retraite supplémentaire au moment de leur départ en retraite. Par ailleurs, je ne comprends pas votre discours sur la pénibilité. D'un côté, vous dites que le dispositif des carrières longues permettait d'y répondre. De l'autre, comme le MEDEF, vous n'êtes pas favorable à la prise en compte de la pénibilité au moment du départ en retraite. Vous défendez, en effet, une démarche individualisée et médicalisée de la reconnaissance de la pénibilité, qui ne doit pas permettre un départ avant d'atteindre la limite d'âge.

...dérez-vous que l'état du marché de l'emploi n'est pas un élément décisif ? Pourtant, si le taux d'emploi des seniors et des jeunes n'augmente pas, aucune réforme ne permettra de revenir à l'équilibre. Le bouclier retraite que vous préconisez sera-t-il défini en valeur absolue ou calculé en fonction du dernier salaire ? Puisque vous ne souhaitez pas que le système des retraites prenne en compte la pénibilité, envisagez-vous la mise en place d'un mécanisme pour compenser les effets de la discontinuité des carrières et de la précarité ?

Je ne m'arrêterai pas plus longtemps sur ce que ressentent les infirmières ; je vois bien que nous n'avons ni les mêmes sources ni les mêmes contacts. Je veux revenir sur la prise en compte de la pénibilité, indépendamment de la question du classement en catégorie active ou sédentaire. Ce qui me préoccupe le plus dans votre réforme, c'est la suppression pure et simple de la majoration de durée d'assurance, introduite par votre propre majorité suite à la loi Fillon. Cette disposition s'est traduite concrètement par une bonification depuis le 1er janvier 2008, si ma mémoire est bonne. Cette réforme, r...

Que nous dira-t-on demain lorsqu'il s'agira d'estimer la pénibilité de métiers pour lesquels le travail d'appréciation n'a pas encore été fait et sur lesquels il pourrait y avoir des divergences ?

J'attends une réponse précise à cette question. Comment prenez-vous en compte la pénibilité du métier d'infirmière dans le cadre de la réforme que vous proposez ? Autre question. J'ai pris la précaution de dire que je ne confondais pas pénibilité et conditions de travail. Vous nous répétez à longueur de discours, ainsi qu'à la presse, madame la ministre, que le principe, posé par le Président de la République et le Premier ministre, du non remplacement d'un départ à la retraite sur deu...

...cerne. Un effort a été demandé aux établissements en matière de personnels. Les infirmiers et les infirmières se trouvent confrontés, non à des travaux plus « pénibles », mais à des conditions de travail plus difficiles qui accentuent le stress, renforcent ou compliquent leur tâche au quotidien. D'un côté, elles vont tout perdre du fait de votre réforme pour ce qui est de la prise en charge de la pénibilité ; de l'autre, les conditions de travail ne s'améliorant pas, la barque est pleine

et c'est cela aussi qui explique leur mécontentement. Elles ressentent le manque de reconnaissance de leur travail. Il ne s'agit pas de faire de grandes phrases. Vous devez concrètement reconnaître qu'elles ont un métier pénible et dire comment vous allez compenser cette pénibilité. Vous devez aussi reconnaître que leurs conditions de travail deviennent explosives et expliquer les moyens que vous allez mettre en place afin que les hôpitaux publics ou les établissements de soins fonctionnent correctement. Cela va dans le sens de la qualité du travail des soignants comme de l'intérêt du patient. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ment de déshumanisation se développe ; on a l'impression de ne pas disposer du temps nécessaire pour accomplir correctement certains actes, pour parler aux patient ou s'en occuper dans la durée. Bref, on peut être fier de son travail tout en ayant le sentiment de ne pas pouvoir le faire dans des conditions optimales. Or cette question, comme M. Poisson et moi l'avons souligné, ne relève pas de la pénibilité. Vous nous avez répondu, madame la ministre, sur les risques psychosociaux, évoquant une série de mesures, d'approches ou de notions telles que la dynamique du travail ; elles sont sans doute utiles, mais ne portent pas sur la pénibilité au sens strict. Je l'ai dit et je le répète : il ne faut pas confondre les deux sujets. M. Poisson a expliqué que le texte n'empêchait pas d'apporter une répons...

Je profite de la discussion de ce premier amendement pour revenir sur la question de la prise en compte de la pénibilité du travail des infirmières, puisque la ministre a répondu à nos interventions sans évoquer précisément ce sujet. Si nous avons déposé une série d'amendements évoquant la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la question des retraites, en se gardant de toute précipitation, c'est pour éviter de saucissonner le débat comme nous le faisons aujourd'hui en examinant le seul cas des infirmiè...

...ne relève pas directement de sa responsabilité. Reste que des questions claires ont été posées à Mme Bachelot, auxquelles elle a refusé de répondre. Elle a un talent infini pour n'apporter aucune réponse précise, tout en faisant preuve d'une très grande courtoisie. À quelques semaines, quelques mois tout au plus, de la réforme des retraites, qu'est-ce qui impose de supprimer toute référence à la pénibilité du travail des infirmières ?

...la qualification des infirmiers à au moins bac + trois. Si j'ai dit « d'une manière limitée », c'est que certains d'entre eux, comme les infirmiers anesthésistes, ont déjà aujourd'hui une qualification et une formation supérieure à bac + trois, sans que le texte de loi, à ce stade, en tire la moindre conséquence. À nos yeux, le plus choquant, dans ce texte, est l'absence de prise en compte de la pénibilité du travail des infirmiers pour la définition des conditions de leur départ à la retraite. Je comprends que, dans ce système, les infirmières et les infirmiers du secteur public se sentent floués et mal aimés. Pourtant, Nicolas Sarkozy avait déclaré en 2007 : « Malgré les grands services qu'elles rendent à la société, aux patients et à leurs familles, les infirmières et les infirmiers restent, en ...

...e nous recevons et du nombre d'infirmiers qui sont descendus dans la rue la semaine dernière. J'en viens au fond de ce conflit. Cette revalorisation suppose que les personnels de santé concernés acceptent en « échange » de partir à la retraite cinq ans plus tard et, surtout, renoncent à la majoration de durée d'assurance qui leur était accordée depuis la loi Fillon de 2003 en reconnaissance de la pénibilité de leur emploi : pour dix années cotisées, une année supplémentaire se trouvait validée. Le rapport présenté à la commission des affaires sociales est très clair : la reconnaissance du métier d'infirmier ou de kiné dans le secteur public, qui passe par le recrutement à bac + 3, promesse longtemps attendue et qui satisfait la grande majorité des professionnels, a été l'occasion d'engager des écon...