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Avec l'article 5, nous abordons le coeur de la réforme. Les socialistes sont clairement opposés au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans. Pour nous, cette mesure est non seulement injuste, mais totalement inadaptée à la réalité sociale et économique de notre pays. Le Gouvernement souligne que nous avons à faire face à un défi démographique, auquel on ne peut apporter qu'une réponse démographique. Pourtant, hier, le ministre nous a expliqué à plusieurs reprises que la véritable explica...
Comment se fait-il qu'il ait dit qu'il ne reviendrait pas sur l'âge légal de départ en retraite à soixante ans parce que c'était une conquête sociale qu'il avait même prétendu un jour avoir votée, ce qui relève évidemment du fantasme le plus complet ?
Les socialistes s'engagent à maintenir la liberté de partir à 60 ans, ce que vous êtes en train de remettre en cause. Ils s'engagent à garantir le bouclier social que représente l'âge légal de départ en retraite à 60 ans, que vous voulez remettre en cause, mais ils ne s'engagent pas à garantir à tous une retraite à taux plein, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils ont acquis leurs droits ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, je le répète.
... une précision. Depuis que cet amendement a été adopté de manière assez rapide par la commission des affaires sociales, nous nous interrogeons sur sa cible exacte. Il semble que ce soient les présidents de tribunaux administratifs, ou les membres de tribunaux administratifs qui deviendraient présidents et devraient aller dans une autre juridiction. En quoi est-ce que cela a un impact sur l'âge de départ à la retraite des membres de tribunaux administratifs ?
...e de mesures permettant d'aboutir à une modulation de la durée cotisée, comme le paiement d'une surcotisation lors du premier emploi afin de valider les années d'étude. Il n'y a aucune raison, en effet, que les étudiants rentrent dans la vie active avec la perspective d'en sortir à je ne sais quel âge. La vraie question consiste donc à savoir comment on intègre dans la fixation des conditions de départ en retraite la réalité des conditions de travail. Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne proposons pas un mécanisme plus avantageux pour certains que pour d'autres. Nous proposons un système de protection fondamentale des salariés les plus modestes. C'est pourquoi je le répète et nous le réaffirmerons lors de l'examen de l'article 5 il n'est pas question pour nous de toucher à l'âge l...
...oids, deux mesures. Il y a les amendements qui ont reçu l'imprimatur de M. Copé, et ceux qui sont présentés par le secrétaire général de l'UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne voulons pas de ce petit jeu. Nous voulons un débat de fond, sérieux, sur la question des retraites. Contrairement à ce que vous prétendez, un autre projet est possible, qui ne touche pas à l'âge de départ en retraite à soixante ans à taux plein, ni au départ en retraite sans décote à soixante-cinq ans. Et si nous voulons garantir la retraite par répartition, ce que nous faisons, alors que vous introduisez le ver de la capitalisation dans le fruit de votre réforme, nous avons besoin d'un projet qui soit financé, équilibré, et en tout cas pas d'un projet bricolé à l'occasion de conseils des ministre...
L'amendement de notre président s'inspirait directement de l'accord Rhodia. A notre sens, il ne porte pas du tout sur la prise en compte de la pénibilité, mais sur l'accompagnement des fins de carrière, le but étant de faciliter le travail des salariés avant leur départ, surtout s'ils ont eu des parcours difficiles mais pas seulement : améliorer les conditions de travail d'un salarié de 50 ou 55 ans, par exemple, est un objectif en soi. Mais justement : il s'agit de prévention, pas de pénibilité. Le seul petit élément de prise en charge de la pénibilité était ce mécanisme de cessation anticipée d'activité. En l'excluant, vous videz l'amendement de son sens. No...
Mais tout cela ne compte pas pour vous. Votre seule obsession, c'est de vous attaquer au symbole de l'âge légal de départ en retraite à 60 ans. Votre unique préoccupation, c'est d'essayer d'arriver dans le moins mauvais état possible à l'échéance présidentielle de 2012. Les Français veulent d'autant moins de votre réforme qu'elle se fait au prix du reniement de tous les engagements qui ont été pris.
- tout feu, tout flamme, comme à son habitude avait déclaré en 1993, face à Dominique Strauss-Kahn, qu'il était très attaché au maintien de l'âge légal de départ en retraite à 60 ans pour une bonne raison : parce qu'il l'avait voté. Faut-il rappeler qu'il a été élu député pour la première fois en 1988 ?
Ayez le courage de le dire : votre réforme va décaler l'âge de départ à la retraite de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, comme elle décale l'âge de départ à la retraite de tous les salariés. Le comble, c'est que cette accumulation d'injustices se fait au nom de l'efficacité et de la responsabilité, alors que, comme l'a démontré le président de la commission des finances, vous ne financez le système ni à court, ni à long terme. En 2011, il manquera au bas...
et il serait inadmissible de ne pas s'engager dans le sens qui a été emprunté ailleurs. Mais comparons ce qui est comparable ! Vous nous dites que chez nos principaux voisins, l'âge de départ en retraite est de 65 ans, mais chez nous aussi : c'est l'âge de départ sans décote ! Dans les autres pays européens, l'âge de référence n'est pas l'âge légal de départ en retraite mais l'âge de départ sans décote. C'est tellement vrai que si l'on se penche non plus sur les âges légaux mais sur l'âge effectif, celui auquel les salariés quittent le marché du travail, la proximité des situations e...
...mettant de valider jusqu'à trois années d'études. Nous précisons que les stages de fin d'études doivent ouvrir des droits à la retraite. Le second levier démographique réside dans les mesures d'incitation. Il ne s'agit pas seulement pour nous d'un dispositif technique, mais d'un choix de société, et c'est la raison pour laquelle nous parlons de « retraite choisie ». Il faut que les conditions de départ en retraite ne soient pas rigides et s'appliquent de façon différente selon les parcours professionnels, selon les choix personnels. Le système actuel a été mis en place à une époque où les rythmes de vie, les carrières, le déroulement de la vie familiale étaient à peu près les mêmes pour tout le monde. Aujourd'hui, nous le savons bien, on ne peut pas consacrer la première partie de sa vie à la ...
Nous le disons très clairement : l'âge légal de départ en retraite doit rester fixé à 60 ans car c'est une protection pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes, pour les plus modestes, et c'est aussi une liberté pour les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous le disons solennellement : l'âge de départ en retraite sans décote doit rester fixé à 65 ans car c'est le meilleur rempart des hommes et des femmes usés par des parco...
... bancs du groupe SRC.) Alors que vous ne cessez de vous référer aux exemples étrangers, pourquoi ne le feriez-vous pas dans ce domaine ? Il faut garantir l'accès à la formation après 50 ans, accompagner les salariés tout au long de leur vie professionnelle, adapter les postes aux salariés plutôt que l'inverse. Tout cela passe par la généralisation des dispositifs de tutorat, l'encouragement aux départs en retraite progressive, la limitation voire la suppression du travail de nuit et des tâches physiques après 55 ans. C'est par la généralisation de ces pratiques que nous obtiendrons des résultats à l'instar de la Finlande. Afin d'y parvenir, il faut accepter de moduler les cotisations payées par les entreprises, sinon elles ne joueront pas le jeu. Messieurs les ministres, mes chers collègues,...
...risques psychosociaux, que nous sommes nombreux à avoir étudiés, ne peuvent être pris en compte comme facteurs de pénibilité, nous insistons sur la nécessité de repenser l'organisation du travail dans un souci de prévention. En Suède, en Finlande et aux Pays-Bas, le gouvernement a imposé aux entreprises soit de reclasser les salariés d'un certain âge dans d'autres filières, soit de permettre leur départ anticipé. Enfin, j'entends l'argument du ministre sur la traçabilité de l'exposition aux risques : il ne suffit pas de claquer les doigts pour procéder à une réforme. Pour notre part, nous ne parlons pas de métiers pénibles, car notre but n'est pas de recréer des régimes spéciaux.
... rendez-vous dans votre projet. Si, pour atteindre l'équilibre en 2018, vous ponctionnez le Fonds de réserve pour les retraites, vous ne disposerez plus d'aucune ressource après cette date. Dès lors, comment financerez-vous les régimes de retraite ? Cette inconnue peut créer une inquiétude dans les jeunes générations. La seule perspective dont vous disposerez sera de relever encore l'âge légal de départ en retraite. D'autre part, quoi que laisse entendre l'exposé sommaire de l'amendement AS 230, nous nous fixons la date de 2025 non pour assurer le financement des régimes, mais pour vérifier si, étant parvenus à l'assurer, nous pouvons poursuivre dans la même voie. Le projet socialiste prévoit un financement à beaucoup plus court terme en faisant appel à des ressources nouvelles. Il prévoit auss...
...e la majorité, nous ne préconisons pas que tous les Français cessent de travailler à 60 ans, et nous ne nions pas la valeur du travail. Nous le considérons au contraire comme l'un des éléments constitutifs de l'utilité sociale de chacun. Il va de soi que nos concitoyens devront travailler plus longtemps, et il est souhaitable qu'un nombre important d'entre eux travaille au-delà de l'âge légal de départ. Mais nous préférons proposer, et non pas imposer. Tel est le sens de la « retraite choisie » que nous déclinons par une série de mécanismes surcotes, incitations Vous dites que notre seul horizon en matière de retraite est l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans. C'est faux, nous disons simplement que le maintien de l'âge légal est une protection et une liberté. Nous souhaitons que tous...
À l'extérieur de cette salle, certains députés UMP déclarent que nous renonçons à l'âge légal de départ en retraite à 60 ans. C'est travestir la réalité. Sur les retraites comme sur l'ensemble des sujets sociaux, compte tenu de l'évolution de la société, de l'évolution du rapport au travail et de la diversification des modes d'exercice des carrières professionnelles, l'articulation entre le socle des droits collectifs et les droits individuels doit être redéfinie. Il n'est cependant pas question de...
Nous entendons nous opposer au relèvement systématique de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, qui est une véritable injustice puisqu'il va surtout peser sur ceux qui ont commencé à travailler jeunes ou qui ont eu les carrières les plus difficiles. Actuellement, 300 000 personnes par an partent à la retraite à 60 ans en ayant cotisé deux années de plus que ce qui est nécessaire pour valider leurs droits. Elles se retrouveront avec quarante deux annuités de cot...
Cet amendement vise à maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les pensionnés ayant un taux d'incapacité de travail de 50 %.