Interventions sur "délégation" de Marie-Jo Zimmermann

Il nous appartient aujourd'hui d'examiner le rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année écoulée. Ce rapport est scindé en deux parties : d'une part, une synthèse sur le thème des femmes exerçant un métier traditionnellement masculin et, d'autre part, le bilan d'activité pour 2011-2012. Je vais détailler succinctement ces deux parties tour à tour, en commençant par la seconde, celle qui con...

...ue. L'État se doit en effet d'être exemplaire en matière de parité et de constituer une référence pour les entreprises. À cette occasion, j'ai particulièrement apprécié la détermination de M. François Sauvadet, ministre de la Fonction publique. J'ai aussi découvert la détermination de certains collègues, comme Mme Françoise Guégot. Oui, j'ai connu dix ans de bonheur en tant que présidente de la Délégation.

C'était très important pour moi de savoir que, même si vous étiez absente, ma chère collègue, je pouvais compter sur votre soutien. De même, lorsqu'il s'est agi de défendre les propositions de la Délégation, j'ai toujours obtenu l'accord de M. Jean-François Copé et de M. Christian Jacob. Le président de la commission des Lois, M. Jean-Luc Warsman, m'a également apporté tout son soutien lors de la réforme constitutionnelle.

J'ai souhaité tenir cette dernière réunion de la session pour que nous réfléchissions ensemble aux orientations de travail que nous souhaiterions donner à la Délégation au cours des six mois qui nous restent avant la campagne électorale, à savoir de septembre 2011 à février 2012. Depuis 2002, la Délégation a abordé de nombreuses problématiques. Nous reste-t-il assez de temps pour lancer une nouvelle étude sur un grand sujet ?

...s formulera des questions qui exigeront des réponses. Comme dans le cas des retraites, nous enfoncerons peut-être des portes ouvertes pour ce qui relève des constats, mais au niveau des propositions, il nous faudra assumer des choix qui ne correspondront peut-être pas toujours à ceux du Gouvernement. Les constats dressés par ce rapport s'inscriront dans la prolongation des rapports rendus par la Délégation en 2004 et en juin dernier sur le temps partiel et sur ses conséquences sur la précarité des femmes. Nous sommes face à des choix de société comme le démontre la bataille que j'ai menée la semaine dernière sur l'article 13 bis de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels : il a fallu que j'explique à nos collègues en quoi les dispo...

Chacune d'entre nous doit être la porte-parole de cette problématique dans les médias. Cela relève de notre responsabilité. Lors de l'audition sur le temps partiel de Mme Geneviève Bel, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE), j'ai proposé l'organisation d'une table ronde, en octobre 2011. Réunissant au CESE les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du CESE, cette table ronde nous permettrait d'inviter des représentants des syndicats et des sociologues, de débattre de la façon dont le problème...

Ma préoccupation avait été la même en 2004 au sujet des recommandations formulées par la Délégation sur le temps partiel. J'avais demandé un rendez-vous au ministre qui était alors en charge de cette question, M. Jean-Louis Borloo. Je n'ai jamais été reçue par le ministre !

Le rapport d'information sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises présente le bilan des travaux que la Délégation a menés sur ce sujet. Il se conclut par la formulation de vingt recommandations. Je mets aux voix le rapport. Le rapport est adopté.

Je rappelle que le 22 juin dernier la Délégation a adopté à l'unanimité les propositions visant à rendre le travail à temps partiel moins attractif pour les entreprises et à améliorer les droits des salariés qui ne peuvent éviter ce type d'emploi. Les travaux qui ont conduit à la formulation de ces propositions sont exposés dans le présent rapport d'information. Je mets aux voix le rapport. Le rapport est adopté.

Je souhaite aujourd'hui que nous discutions des propositions que pourrait formuler la Délégation aux droits des femmes au sujet de la réforme des retraites. Nous vous avons distribué un document qui recense certaines propositions. Ce document n'est pas définitif et pourra être complété. M. Éric Woerth, ministre en charge de ce dossier, qui a accepté d'être auditionné par la Délégation a souhaité connaître nos propositions. Il est, en effet, frappant que dans la phase préparatoire de la réfo...

Je crois que la bonne approche est de traiter les problèmes particuliers alors qu'actuellement on aborde le problème des retraites de manière beaucoup trop globale. Lorsque la Délégation aux droits des femmes évoque cette question, on a l'impression de prêcher dans le désert, pourtant la Présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) elle-même souligne l'existence d'un problème.

Je souhaiterais conclure cet échange de vues en soulignant qu'il est indispensable que le thème de la retraite des femmes apparaisse clairement lors du débat sur la réforme des retraites. Durant la phase de concertation, rien n'a été dit sur la spécificité des problèmes féminins. La Délégation doit jouer un rôle moteur pour faire des propositions. J'invite donc les commissaires à compléter le document qui vous a été remis et qui sera envoyé à tous les membres de la Délégation. Il y a urgence à faire parvenir à Monsieur Éric Woerth, Ministre en charge du dossier, les propositions de la Délégation afin qu'elles soient expertisées et éventuellement reprises par le Gouvernement.

Je propose que la Délégation prenne contact avec le cabinet du Premier ministre en demandant que soit complété le décret par une définition claire du rôle des délégués régionaux aux droits des femmes, de leur positionnement et de leurs missions.

Une évaluation de la mise en oeuvre de la convention interministérielle est prévue avec la fixation d'objectifs chiffré et d'un échéancier. Le rapport et les recommandations suivantes ont été adoptés par la Délégation : La Délégation, en conséquence formule des recommandations : - relatives à l'application de la convention interministérielle de 2006 sur l'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif : - Procéder à une évaluation de l'action de chacun des ministères partie à la convention, en fixant des objectifs chiffrés et un échéancier pour leur réalisation; - Inciter aux déclinaisons régio...

On relève un nombre important d'IVG dans la tranche des femmes autour de trente ans. La communication sur la contraception est essentielle. Cela était une des recommandations formulées par la Délégation lors du rapport de suivi de 2005. Il faut donc se féliciter de l'organisation d'une campagne nationale sur ce sujet et poursuivre les actions d'éducation à la sexualité mises en place par l'Education nationale. Catherine Coutelle. L'installation de sages-femmes en libéral ne comporte t-elle pas le risque d'encourager les accouchements à domicile ? Par ailleurs, des propos étonnants sont parfois...

a indiqué que les recommandations adoptées par la Délégation allaient être adressées dès maintenant au ministre, puis au mois de septembre, le travail de la rapporteure et de la Délégation sur les retraites sera de nouveau mis en avant pour qu'il soit pris en compte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

a rappelé que cette exigence avait déjà été formulée par la Délégation en conclusion de ses travaux sur le temps partiel, en 2004.

a observé qu'il lui a semblé légitime, au vu du travail que accompli par la Délégation lors de la législature précédente sur le thème de l'égalité professionnelle, en particulier à l'occasion de l'adoption de la loi du 23 mars 2006, et des auditions auxquelles elle a procédé depuis le mois de juillet, que la Délégation formule un certain nombre de recommandations en vue de la Conférence nationale sur l'égalité professionnelle et salariale qui va se tenir le 26 novembre prochain. E...

a rappelé que la loi de 2001 avait été l'occasion d'un bilan effectué par les délégations du Sénat et de l'Assemblée. Un suivi de la loi de 2006 paraît d'autant plus indispensable qu'elle rencontre un certain nombre de difficultés d'application.

...la commission des finances, a présenté un amendement supposé apporter une compensation en majorant l'aide à la reprise d'activité des femmes. Ces deux dispositifs répondent à des logiques différentes puisque l'un s'adresse aux entreprises et l'autre aux salariées. Cet amendement n'a de toute façon pas été adopté et l'aide aux PME a été supprimée. Mais, lorsqu'elle a rencontré la Présidente de la Délégation du Sénat, à propos de la nécessité de mettre la question des femmes au premier plan de la future présidence française de l'Union, elle en a profité pour l'alerter sur cet article avant le débat au Sénat.