– Je rappelle que le 22 juin dernier la Délégation a adopté à l'unanimité les propositions visant à rendre le travail à temps partiel moins attractif pour les entreprises et à améliorer les droits des salariés qui ne peuvent éviter ce type d'emploi.

Les travaux qui ont conduit à la formulation de ces propositions sont exposés dans le présent rapport d'information.

Je mets aux voix le rapport.

Le rapport est adopté.