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...ion d'un organisme privé qui, a priori, défend des intérêts privés, l'Institut Montaigne étant notamment financé par 80 entreprises à l'exclusion de toute subvention publique. Sont-ce donc là les prémisses d'une série d'auditions de personnalités, d'associations, de représentants des personnels de l'Éducation nationale et des chercheurs qui travaillent depuis des années sur la question de l'échec scolaire ? Si oui, je propose d'entendre un représentant de la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l'Éducation nationale (FNAREN). Comme j'ai eu moi-même l'occasion de le constater, l'expertise de la FNAREN quant au traitement des difficultés scolaires est remarquable, de même que les propositions concrètes qu'elle a formulées pour lutter contre l'échec scolaire, mettant notamment en...
... pour l'éducation dans notre pays. Le constat est en revanche alarmant sur les inégalités et l'existence de zones de relégation dans notre pays. S'agissant de la politique d'éducation prioritaire, je note qu'elle ne corrige pas du tout ou très peu les inégalités. Estimez-vous que les moyens qui lui sont alloués sont insuffisants ou mal employés ? En ce qui concerne l'assouplissement de la carte scolaire, on peut constater qu'il a renforcé l'évitement scolaire dans les quartiers les plus en difficulté. Je pense à un établissement dans lequel le taux d'évitement scolaire atteint 50 %. Qu'en pensez-vous ? S'agissant de la scolarisation en maternelle des plus petits (entre deux ans et demi et trois ans), les moyens alloués sont-ils suffisants ? Permettent-ils de corriger les inégalités pour les pub...
Annoncée par le chef de l'État le 20 avril dernier à la préfecture de Bobigny lors de l'installation du nouveau préfet de Seine-Saint-Denis, la suppression des allocations familiales en cas d'absences scolaires récurrentes et injustifiées est un thème de communication de prédilection pour la droite, qui a rétabli ou abrogé le dispositif au gré des circonstances politiques. En 2003, alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, le Gouvernement de l'époque avait défendu exactement le contraire. On pouvait lire dans l'exposé des motifs de la loi du 2 janvier 2004 : « Le non-respect de l'obliga...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, cinq minutes par groupe pour expliquer son vote sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 2010, voilà le temps octroyé aux députés pour débattre en séance publique du premier budget de l'État, voilà le signe de l'estime que porte ce gouvernement à l'avenir de la nation, à l'éducation de sa jeunesse, à la formation des futurs citoyens et citoyennes, voilà la réponse de la majorité présidentielle aux attentes de ceux et celles qui sont les acteurs ou les bénéficiaires de l'enseigne...
... public, alors qu'il accueille 20 % des élèves. Le secteur privé devrait être soumis aux mêmes contraintes que le service public. Aucun bilan critique n'est effectué des réformes Darcos, dont 51 % des parents pensent qu'elles ne sont pas dans l'intérêt des élèves et dont même les rapports officiels n'arrivent plus à masquer les dégâts, par exemple pour ce qui est de l'assouplissement de la carte scolaire ou de la mise en place de la semaine de quatre jours. Vous dites que les nouveaux horaires répondent à la demande sociale de suppression des cours le samedi matin. Les syndicats qui ont appelé à la grève pour le 24 novembre seront heureux d'apprendre que vous êtes sensible à la demande sociale, mais ils attendent des réponses plus précises pour lever leur mouvement. Vous avez supprimé 3 000 post...
...ités la possibilité de refuser de payer cette contribution, notamment lorsqu'elles disposent elles-mêmes d'une école privée sur leur territoire. Dans ces conditions, nous ne pouvons que souhaiter l'abrogation de cet article, avec des arguments de plusieurs natures. D'un point de vue financier tout d'abord, cette mesure pourrait coûter aux communes de 150 à 400 millions d'euros, selon le forfait scolaire, montant qui viendrait s'ajouter aux 425 millions d'euros déjà versés par les communes aux établissements privés sous contrat en application de la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, si l'article 89 de la loi de 2004 ne modifie en rien la loi Debré, expliquez-moi donc, par exemple, pourquoi je recevais de nouveau hier, et pour la troisièm...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, bien que l'enseignement scolaire doive bénéficier d'un budget de 59,26 milliards d'euros quasiment stable par rapport à l'année dernière le projet de loi de finances pour 2008 prévoit 11 200 suppressions nettes de postes dans l'enseignement scolaire public et privé, de la maternelle à la terminale, dont 1 000 postes administratifs. Les députés communistes et républicains ne peuvent que déplorer ces choix, et partagent la co...
le Haut conseil de la population et de la famille a cependant rappelé, en janvier 2007, que 15 000 jeunes se déscolarisaient de leur propre gré chaque année et que 150 000 n'ont aucune qualification à la sortie du système scolaire. Les jeunes Français sont également frappés par un taux de chômage élevé. Ils accèdent difficilement à une première expérience professionnelle, se voient offrir des postes aux conditions de travail souvent difficiles et attendent en moyenne huit à onze ans pour accéder à un emploi offrant des perspectives de déroulement de carrière, ou du moins une certaine stabilité. Cette situation est, vous ...
Vous avez précisé récemment, monsieur le ministre, qu'on distingue désormais deux types de réseaux d'éducation prioritaire : les 203 « réseaux ambition réussite », dont la liste est arrêtée au niveau national, mis en place à la rentrée 2006, et les « réseaux de réussite scolaire », déterminés et arrêtés au niveau académique, dont la mise en place est expérimentée depuis cette rentrée. Les termes de zone d'éducation prioritaire et de réseau d'éducation prioritaire sont donc supprimés et remplacés par ceux « d'éducation prioritaire ». Dans un contexte où tous les indicateurs montrent une aggravation des inégalités économiques et sociales, les quartiers défavorisés seraien...
Monsieur le ministre, si j'ai bien lu votre budget, les crédits alloués à la médecine scolaire baissent de 20 %. Je rappelle les chiffres : il y a actuellement 1 201 médecins scolaires, et alors qu'aucun poste n'avait été créé en 2004 et en 2005, 368 postes de médecin vacataire ont été supprimés en 2006. On peut donc légitimement se demander si la volonté d'une réelle prise en charge et d'un suivi de santé publique des enfants par la médecine scolaire existe vraiment. Vos analyses laissen...