Interventions sur "pénibilité" de Marie-Christine Dalloz

J'essaie de me mettre à la place d'un observateur extérieur qui prendrait en cours notre débat sur la pénibilité.

Il est clair que nous n'avons pas la même vision de la pénibilité que l'opposition.

Le groupe socialiste est favorable à une reconnaissance collective de la pénibilité, c'est-à-dire par métier. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il souhaite flécher le métier de maçon, celui de charpentier, de charcutier, de boulanger, d'instituteur, d'infirmier,...

Pour une fois, vous êtes d'accord entre vous sur le fait qu'il faut reconnaître tous les métiers pénibles. Pour avoir fait plus d'une vingtaine d'auditions sur le thème de pénibilité, je peux vous affirmer que je n'ai pas rencontré une seule profession qui ne m'ait pas dit qu'il y avait des aspects de pénibilité dans son activité professionnelle.

Comment comptez-vous financer cette pénibilité ? Bien sûr, vous me répondrez que vous allez trouver quelques milliards grâce à une pression fiscale supplémentaire. La démarche du Gouvernement est à la fois novatrice et très volontariste en ce qu'elle a prévu d'abaisser à 10 % le taux d'incapacité physique requis pour partir en retraite anticipée. Je le rappelle, il ne s'agit pas d'invalidité mais d'incapacité permanente. C'est une reconnaiss...

On nous étourdit de chiffres sur la pénibilité, mais sans jamais en donner une définition précise ! Nos débats sont bien loin du pragmatisme qu'attendent nos concitoyens sur un sujet aussi fondamental. La vraie difficulté est, en effet, de trouver des critères totalement objectifs, car deux individus exposés au même risque pendant la même durée n'en subiront pas les mêmes conséquences : nous ne sommes pas égaux devant la santé. Dès lors, pour...

Pour la première fois, nous prenons en compte les conséquences, au plan de la santé, des parcours exposés à la pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'entends les attentes créées par cette mesure nouvelle et nous allons débattre longuement des modalités de son application. Mais il ne s'agit surtout pas de créer une nouvelle usine à gaz ou de nouveaux régimes spéciaux. Cette prise en compte de la pénibilité sera financée par les entreprises sur la branche accidents du travail. Dans ce cadre, l'impac...

Mon propos portera essentiellement sur le dossier de la pénibilité, dimension de la réforme sur laquelle j'ai le plus travaillé. Cette notion rencontre beaucoup d'incompréhension de la part de nos concitoyens, d'autant qu'elle cristallisait beaucoup d'attente. C'est un concept difficile à manipuler, parce qu'il contient en lui-même un certain nombre de caractéristiques subjectives qui rendent son opérationnalité délicate. La vraie difficulté, tout au long de no...

... majorité sous l'impulsion de leur président de groupe, Jean-François Copé, et qui ont mené des dizaines d'auditions. L'équilibre de votre texte, monsieur le ministre, combine des approches fondées sur l'exposition au risque et sur le constat d'incapacité. C'est une très grande avancée : nous sommes le premier pays au monde à intégrer, dans les conditions de départ à la retraite, cette notion de pénibilité de la carrière, évaluée de manière personnelle avec, pour ceux qui auront été marqués par leur carrière, l'obtention d'une retraite à taux plein à 60 ans, quelle que soit la durée de cotisation. Il s'agit de cibler les parcours professionnels qui ont soumis les travailleurs à des contraintes particulières. Pour cela, vous avez souhaité retenir les critères définis par les partenaires sociaux, ...

On le voit depuis le début de nos débats : la vraie difficulté réside dans la définition de la pénibilité, dans l'impossibilité d'établir des critères en ce domaine. Et cette difficulté est encore plus grande quand, comme Alain Vidalies, on pratique sans cesse l'amalgame entre l'invalidité et l'incapacité. On ne doit pas parler d'invalidité pour désigner la prise en compte d'une incapacité permanente d'au moins 20 %. Car l'invalidité, pour beaucoup, est synonyme d'un état définitif et d'une inaptitu...

...xamen du projet de loi , à savoir que la réforme des retraites serait injuste ! Or, cette réforme est juste parce qu'elle est équitable et, surtout, parce qu'elle garantit le grand principe de la solidarité intergénérationnelle. N'est-ce pas d'ailleurs justement cet élément qui gêne profondément l'opposition ? Je remarque par ailleurs que, pour la première fois en France, on aborde la notion de pénibilité dans un texte de loi. Il est dommage qu'en son temps, l'opposition ne l'ait pas considérée comme une priorité ! C'est bien une majorité UMP qui va introduire la reconnaissance individuelle de la pénibilité. Et de grâce, arrêtez de faire l'amalgame entre invalidité et incapacité permanente à un taux fixé par décret. Ce n'est pas la même chose ! Une incapacité de 20 %, par exemple, n'est pas une i...

Cette réforme, placée sous le signe de l'équité, de la justice et de la solidarité, est le produit d'un excellent travail et d'une véritable détermination. Naturellement, je la soutiendrai, tant elle est nécessaire. Les négociations interprofessionnelles sur la question de la pénibilité, à la suite de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, n'ont pas abouti. Seule a été dégagée une définition de la pénibilité commune aux différents partenaires sociaux. Aujourd'hui, la prise en compte de la pénibilité par la présente réforme constitue donc un élément clé, et ce d'un double point de vue, même si cela fait sourire l'opposition. D'une part, sur le plan préventif, la m...

Vous avez abordé le traitement de la pénibilité au travail sous un angle exclusivement curatif : quid de la prévention de la pénibilité ? Par ailleurs, quel serait l'impact des propositions que vous faîtes sur le financement de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Enfin, que pensez-vous des comptes épargne temps ?

... le régime agricole est déséquilibré, puisque, les chiffres ont été rappelés, il y a 31 cotisants pour 100 ayants droit. Quant à la faiblesse des pensions de réversion, elle pose un vrai problème. La pyramide des âges pourrait-elle, sinon s'inverser, du moins connaître une nette amélioration à plus ou moins brève échéance ? Par ailleurs, vous souhaitez, semble-t-il, assurer le financement de la pénibilité sur la branche retraite plutôt que sur la branche accidents du travail maladies professionnelles : en mettant l'accent sur certains métiers maçon ou salarié des abattoirs , ne prenez-vous pas le risque de porter atteinte au taux d'emploi de ces activités ?

... ans. Je ne vois pas comment cela peut se combiner avec une faible augmentation des cotisations et la garantie d'une retraite forfaitaire. On pourrait y rêver dans un monde idéal. Mais, compte tenu du contexte, je ne pense pas qu'on puisse s'orienter dans cette direction. L'équité et la solidarité ne peuvent s'exercer au détriment de la sauvegarde du régime par répartition. En ce qui concerne la pénibilité, pensez-vous qu'il faut prévoir un financement par la branche accidents du travail et maladies professionnelles ou un financement par la branche retraite ?

La pénibilité est inhérente au secteur.

En matière de pénibilité, il convient de distinguer le curatif du préventif. Dans ce dernier domaine, il reste beaucoup à faire. On pourrait au moins imposer à certaines entreprises un guide des bonnes pratiques. S'agissant de prendre en compte l'ensemble du parcours professionnel, avec ses pics et ses creux, ne pourrait-on pas adapter les mécanismes du compte épargne-temps ?

Certes, les avis sont divergents, mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut intervenir. Et dans la mesure où l'on aborde maintenant la question du financement des régimes de retraite, il est essentiel d'aborder parallèlement celle des critères de la pénibilité. De nombreuses concertations vont avoir lieu et il sera important d'explorer toutes les pistes : le critère de l'espérance de vie évoqué par Paul Jeanneteau peut être pris en compte, mais ce ne peut pas être le seul.