Interventions sur "télévision" de Marcel Rogemont

...e n'est là pour m'accueillir. Toute cette direction, il faut la virer. Je ne peux pas le faire maintenant. Mais ils ne perdent rien pour attendre. Ça ne va pas tarder. » Il n'était alors que candidat à l'élection présidentielle. Et en effet, cela n'a pas tardé, puisque c'est l'objet de la loi qui nous est présentée. Ce texte est bien l'expression d'un projet politique de M. Sarkozy : faire de la télévision publique sa télévision, chargée de faire sa promotion. Devant cette attitude monarchique, vous qui siégez sur les bancs de la droite, vous n'êtes plus de véritables citoyens mais simplement des sujets. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est à ce titre-là que vous allez, dans quelques instants, voter l'article 8. Même le président de la télévision publique italienne Dieu sait pourtant qu'elle est soumise à de fortes pressions n'est pas désigné par le Président de la République. Au Royaume-Uni, peut-on imaginer une seconde que Gordon Brown ou la reine Élisabeth nomme le président de la BBC ? Soyons sérieux ! Qui peut penser qu'Angela Merkel pourrait se mettre à nommer elle-même les présidents des chaînes publiques allemandes ? Même le...

Nous avons bien conscience que la numérotation des chaînes est une question assez complexe. Le CSA a voulu imposer aux différents distributeurs de télévision une numérotation thématique et il nous semble que les chaînes de la TNT doivent pouvoir faire l'objet d'une thématique en tant que telles, de façon que les téléspectateurs qui se déplacent puissent s'y retrouver. L'article additionnel que nous voulons insérer après l'article 12 tend précisément à leur faciliter les choses. Nous proposons que, pour les services de télévision diffusés en clair par ...

...ionales et régionales des parts d'audience très considérables, entre 20 et 25 %, ce qui montre l'attachement des Français à cette chaîne. Notre proposition se différencie de l'amendement du rapporteur en ceci que nous souhaitons que les programmes régionaux aussi bien que locaux soient repris par les distributeurs, que ce soit par satellite, le câble ou l'ADSL, à due concurrence de ce que France Télévisions demandera. Il est du reste évident que France Télévisions ne demandera pas que l'ensemble des décrochages locaux soient immédiatement redistribués sur l'ensemble du territoire métropolitain. Jusqu'à très récemment encore, France 3 reprenait les titres nationaux à la suite des informations nationales. Désormais, il n'y aura plus de rappel de ces titres à 19 h 55. Ce qui veut dire que, pour sa su...

Telle était donc bien votre intention ! Le Président Sarkozy a commencé son discours sur la télévision publique en soulignant son sous-financement. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce ...

...grave que l'expérience l'a montré il n'y a de place que pour une seule plateforme sur le territoire français ? Je souhaite que M. le rapporteur ou Mme la ministre me réponde sur ce point. Deuxièmement, aux termes de la loi du 7 mars 2007, l'État compense le coût de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distributeurs de service audiovisuels ont-ils trouvé un accord sur l'analogique ? Pourquoi le financement de s...

J'ai posé des questions sur le contenu de l'article 14. J'attends des réponses claires : TNTSat, qui est commercialisé par Canal plus, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ? Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques explications sur le budget du GIE qui gère le transfert de l'analogique vers le numérique ? Enfin, peut-elle nous assurer que la compensation par l'État de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur tout le territoire, qui devait être assurée par des crédits budgétaires, ne sera pas financée par la redevance, c...

... ! Qui plus est, après avoir nommé et révoqué, il veut encore provoquer, car il veut aller jusqu'au bout de son pouvoir en ridiculisant, si possible, tous les autres. Rappelez-vous ce qu'a dit M. Sarkozy, en rentrant d'Israël, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rappelez-vous la manière dont il a traité M. Copé, venu à l'Élysée expliquer qu'il désapprouvait la suppression de la publicité à la télévision publique Il s'est retrouvé affublé d'une présidence de commission. Celle-ci a travaillé, j'en conviens, de manière intéressante (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), mais, avant même qu'elle ait rendu son rapport, le Président de la République, a annoncé ses décisions, foulant aux pieds le travail réalisé. Voilà ce qui se passe quand quelqu'un va au bout de son pouvoir sans que personne ne le ...

En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contrat d'objectifs et de moyens, dont l...

Compte tenu de la situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu mais il change souvent d'avis qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux » pourrait être interprétée comme recouvrant l'ensemble des programmes régionaux et des décrochages. L...

Monsieur le président, chers collègues, vous auriez été surpris que je ne défende pas cet amendement, dans la mesure où j'ai soutenu tout à l'heure le souhait de Patrice Martin-Lalande de combattre l'attitude monarchique du Président de la République envers la télévision publique. Il faut encadrer le droit de révocation, prévoir une phase de réflexion et de débat avant de prendre la décision. Celle-ci doit être prise de façon démocratique et doit être opposable. N'oublions jamais que les présidents et la présidente de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF doivent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il dé...

Dernièrement, ils vous ont répondu en Gironde avec l'élection de François Deluga, qui est à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à ma question. Monsieur le Premier ministre, la loi sur la télévision publique, en cours d'examen à l'Assemblée, pose deux questions : l'une sur l'opportunité, l'autre sur le fond. Sur l'opportunité. Est-ce le moment de supprimer la publicité sur France Télévisions ?

Est-ce le moment de faire ainsi un cadeau de 450 millions, puis 800 millions d'euros, aux télévisions privées comme TF1 ?

Sur le fond, la nomination par le seul Président de la République des responsables de la télévision et de la radio publique pose une question à la démocratie.

... sûr, vous allez me dire que le Parlement, à la majorité des trois cinquièmes, peut émettre un avis négatif. Mais ce rempart est un miroir aux alouettes, car jamais sous la Ve République la gauche n'a pu rassembler une telle majorité. Non, les sociétés de l'audiovisuel public ne sont pas des sociétés comme les autres. Tous les pays européens ont mis en place une distance entre le politique et la télévision publique. Pourquoi serions-nous les seuls à revenir en arrière ?

c'est-à-dire, chacun l'aura compris, au conseil d'administration de la société en charge de l'AEF. Le Président de la République a eu la courtoisie de décréter qu'il nommerait et révoquerait le président de France Télévisions à sa guise. S'agissant de l'AEF, non seulement il nomme et révoque, mais il provoque par ses nominations ! Sur ce point, je rejoins M. Mathus : il est étonnant, reconnaissons-le, que le Président de la République, qui ne devait nommer que le président de l'AEF, se préoccupe de l'organisation de cette société au point d'en désigner également la directrice générale déléguée. Cela ne laisse pas de ...

Cet amendement porte sur la composition du conseil d'administration de la société Radio France. Voilà quelques heures, à propos de la composition de celui de France Télévisions, le rapporteur expliquait que la présence de quatre parlementaires déstabiliserait le bon équilibre prévu dans le projet de loi : deux parlementaires, cinq représentants de l'État, cinq personnalités qualifiées et deux représentants du personnel. Cependant, le deuxième alinéa de l'article 6 ne compte pas le président de Radio France nommé par le Président de la République dans la liste des ...

La démocratie, c'est le partage des responsabilités. Quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel participait à la désignation des présidents, il y avait nécessairement un débat, une discussion, ne serait-ce qu'entre les membres du CSA. C'est ainsi que se crée la distance nécessaire entre le politique et la télévision ou la radio sur laquelle porte notre amendement. Être accusés de rester sur la forme et de faire de l'obstruction parce que nous revenons en permanence sur ce thème de la démocratie, je ne l'admets pas ! Réclamer la démocratie audiovisuelle, ce n'est pas faire de l'obstruction mais, au contraire, c'est affirmer un projet de société ! Tel est l'objet de cet amendement.

Il y a des exceptions, monsieur le président ! L'article 6 prévoit que « le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans ». C'est ce « outre le président » qui nous choque, comme ils nous a choqués à l'article 5 à propos du conseil d'administration de France Télévisions : cela veut dire que le président, loin d'être à proprement parler un membre du conseil d'administration, aura un pouvoir indépendant de celui-ci. C'est d'autant plus étrange que le Président de la République n'a de cesse d'affirmer que les sociétés nationales ont, comme les sociétés du CAC 40, un président-directeur général, qui est du reste unique pour toutes les sociétés nationales puisque c'...

..., 17 500 euros dans le capital de cette société. Aujourd'hui, pour s'en retirer ce sont vos propos, madame la ministre , TF1 réclame dix millions d'euros et des fournitures de services à France 24, dont on aimerait connaître la réalité. Quel accord a été passé entre France 24 et TF1 pour sa sortie ? À quels tarifs les achats de programmes sont-ils prévus dans ce contrat ? Rappelons que France Télévisions vendait des programmes à France 24 au prix de 400 euros par minute, alors que pour des émissions comparables, TF1 touchait 700 euros par minute. Devant cet exemple, nous nous étonnons, madame la ministre, que vous puissiez ouvrir de cette façon le capital de l'audiovisuel extérieur de la France à des capitaux privés ou publics qui ne sont pas français. Cela ne correspond pas aux objectifs de la...