Interventions sur "télévision" de Marcel Rogemont

Je souhaite revenir aux propos que vient de tenir le président Copé. Il nous a servi la messe : à l'entendre, vous ne chercheriez qu'à défendre la qualité éditoriale et à faire progresser la télévision publique pour en faire un média global, un global media, que sais-je encore ? Mais cette éloquence dissimule une réalité. Pourquoi légiférons-nous aujourd'hui ? Parce qu'un beau matin, après avoir discuté avec un tel ou un autre, le Président de la République s'est réveillé et a décrété qu'il allait supprimer la publicité sur France Télévisions

Dès lors, toutes les bonnes intentions dont M. Copé vient de faire état ne sont qu'un rideau de fumée destiné à masquer le véritable problème auquel la télévision publique est confrontée. Je le répète : nous réclamons du temps. Il n'est pas normal que l'on en vienne, en quelques semaines, à légiférer sur France Télévisions, prenant tout le monde à revers même vous, madame la ministre ! Si l'on avait vraiment voulu résoudre les problèmes soulevés tout à l'heure par le président Copé, il aurait fallu les dissocier de la question de la suppression de la pu...

En instaurant l'entreprise unique, vous cherchez tout simplement à supprimer un millier d'emplois à France Télévisions et à faire des économies. Un point, c'est tout ! C'est dommage, car nous sommes plutôt favorables à l'entreprise unique.

Nous envisagions d'ailleurs déjà cette réforme lorsque nous avons créé France Télévisions. Si l'on peut discuter du reste, le problème principal que pose la présente réforme est le financement de l'entreprise.

Non : dès l'article 1er, l'argumentation en faveur de l'entreprise unique prévoit 140 millions d'économies. Voilà qui vide les propos du président Copé de leur sens. En effet, quand on veut transformer une entreprise, il faut commencer par investir avant d'appliquer la réforme. Or la réflexion actuelle dont France Télévisions fait l'objet n'en tient pas compte. Pour réaliser des économies, il faut d'abord investir, sans quoi le fonctionnement même de France Télévisions et son personnel en pâtiront. C'est là le problème majeur. Étant donné les conditions dans lesquelles vous proposez aujourd'hui de la créer, nous sommes donc défavorables à l'entreprise unique, et nous nous opposons à l'expression unique du Président ...

...s de l'article 1er, qui concerne l'entreprise unique, chère à la majorité actuelle et je dis bien actuelle ! Or, par cet amendement, vous ouvrez la possibilité de diffuser plusieurs services de communication audiovisuelle par l'intermédiaire de filiales. Le principe de l'entreprise unique est certes évoqué dans les textes, mais je maintiens que, dans la réalité, la fonction économique de France Télévisions commandera nécessairement l'existence de filiales, même s'il est vrai que France Télévisions compte de nombreuses entreprises et qu'il convient probablement d'organiser plus savamment ce groupe. Je réponds donc ici à l'argument précédemment soulevé par M. le rapporteur lorsqu'il dénombrait l'ensemble des différentes sociétés de cette holding. Dans l'ensemble des entreprises de France Télévision...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que mes collègues ont développés, mais je souhaite obtenir des précisions sur certains points de la part du rapporteur et du Gouvernement. Nos amendements visent à faire reconnaître dans le nouveau dispositif la diversité des programmes locaux. Chacun a bien conscience de cette nécessité. Je souhaite que le rapporteur nous précise comment France Télévisions pourra garantir la réalisation de programmes locaux. Voici une question qui s'adresse à la fois à la ministre et au rapporteur, voire au président de la commission spéciale, et, en la posant, je me fais l'écho des inquiétudes de mon collègueVictorin Lurel : qu'en est-il des amendements déposés par des députés de la majorité et qui visent à supprimer la publicité sur RFO ? J'ai l'impression qu'i...

On finirait par croire que certains de nos collègues prêtent une oreille trop attentive aux préoccupations de certains groupes de médias au lieu d'être attentifs au développement de la télévision publique, notamment pour RFO.

...ue de mauvaises mesures ; il en est même que je signerais volontiers. Mais il est entaché de trois défauts majeurs : l'improvisation de la décision, la précipitation de sa mise en oeuvre et la politisation de son inspiration. Tout d'abord, l'improvisation. Je rappelle qu'en avril 2007, le candidat Sarkozy déclarait, dans un discours consacré notamment à l'audiovisuel public, premièrement, que la télévision publique était sous-financée, deuxièmement, qu'il ne toucherait pas à la redevance et, troisièmement, qu'il en tirerait les conséquences en matière de publicité. C'est dans cet esprit, madame la ministre, que vous vous êtes mise au travail. Ainsi, lors de la commission élargie chargée d'examiner le budget de la mission « Médias », le 24 octobre 2007, vous avez répondu à une question que je vous ...

Histoire de détourner l'attention pour faire oublier la principale décision, qui met à mal le financement de la télévision publique, on a parlé de tout dans cette commission programme, entreprise unique, économies , comme si l'on avait attendu ses travaux pour entreprendre une réflexion sur ces sujets. On a évoqué la vilaine publicité, qui défigure la télévision publique mais qui embellit la télé privée, comme si l'absence de publicité pouvait être synonyme de qualité.

L'expérience nous prouve qu'il n'y a pas de lien, en France comme ailleurs, entre qualité et publicité. La véritable question est celle du sous-financement de la télévision publique, comme le candidat Sarkozy l'avait lui-même reconnu lors de la campagne présidentielle.

La commission a servi à jeter un rideau de fumée, et non à inspirer les décisions du Président de la République, puisque ces dernières ont été annoncées avant même la remise du rapport, histoire de faire comprendre qui commande ! Pour assurer le financement de la télévision publique, on instaurera donc deux taxes ; celles-ci ne sont pas encore créées qu'elles sont déjà transformées, écornées. En tout cas, pour un Président qui nous rebat les oreilles avec la suppression des impôts, ce n'est pas mal : Nicolas Sarkozy restera comme le champion de la création de taxes, à défaut d'autre chose ! Au cas où le produit de ces taxes ne suffirait pas, on ajoute la garantie d...

...ences. Au total, le projet du Gouvernement se traduira par 450 millions d'euros de recettes supplémentaires pour TF1 et consorts, par une augmentation de 50 % du temps de publicité par heure, par l'autorisation de la deuxième coupure publicitaire et par le remplacement de la référence à l'heure glissante par la référence à l'heure d'horloge. Bref, de l'argent pour les copains et la diète pour la télévision publique, avec son cortège de licenciements à la clé ! La taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, qui était nécessaire et qui devait financer la création, ne sera finalement utile qu'au financeur de la création qu'est France Télévisions. C'est dommage pour les créateurs. J'ajoute qu'aucune étude d'impact n'a été menée afin de mesurer les conséquences de la décision du Président de la Répub...

Et voilà ! Encore une idée de programme pour France Télévisions !

... sans raison puisque la plupart ne sont toujours pas exécutoires. Lorsque la BBC, elle, a voulu réfléchir à son avenir, elle a mené un travail de plusieurs mois. Cette suppression arrive par ailleurs à un bien mauvais moment : les recettes publicitaires diminuent et les finances de l'État sont secouées par la crise économique. Sans compter que l'Etat n'a prévu de compenser les pertes de France Télévisions qu'à hauteur de 450 millions d'euros, alors qu'elles sont estimées entre 800 millions et 1 milliard, et que les nouvelles taxes qui doivent contribuer à compenser la perte sont en train d'être rognées par les propositions du rapporteur. La suppression des recettes de la publicité est donc une attaque directe contre la télévision publique, doublée d'une aubaine pour quelques groupes amis du Prés...

Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de l'amendement précédent, qui réclamait un rapport sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensation financière de l'État. L'exemple de la TACA est en effet éclairant : trop d'incertitudes pèsent sur le fonctionnement de l'audiovisuel public ; il est donc indispensable de prévoir une compensation intégrale.

Le mode actuel de désignation du président de France Télévisions par le CSA nous paraît préférable, car plus transparent. Une désignation par le Président de la République nous semble relever d'une époque révolue, et peu digne d'une république rénovée.

À partir du moment où le président de France Télévisions est nommé pour une durée de cinq ans, avec un contrat d'objectifs et de moyens, il revient au seul CSA d'évaluer s'il a rempli la mission qui lui a été confiée. Il me semble donc qu'une éventuelle révocation ne saurait être décidée que sur l'avis du CSA. N'accordons pas au Président de la République un droit de révocation direct.

La disposition proposée par l'amendement ne relève pas de la loi. Et je ne pense pas qu'un rapport de plus change grand-chose, étant donné que la capacité d'action du Parlement sur la politique des programmes de France Télévisions est assez réduite.

La réforme aurait mérité une réflexion approfondie. Celle de la BBC a pris trois ans. La création est inquiète devant la perspective du guichet unique. Sur les 800 millions d'euros nécessaires, plus de 100 millions d'euros devront provenir d'économies internes à France Télévisions, ce qui risque de se faire au préjudice de la création.