Interventions sur "télévision" de Marcel Rogemont

Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy avait, durant la campagne, affirmé qu'il ne toucherait pas à la redevance mais qu'il augmenterait la publicité sur France Télévisions. Et voilà que, alors que tout le monde se préparait à l'augmentation de la publicité, tant sur les chaînes privées que sur les chaînes publiques, le Président de la République décide du contraire, sans aucune concertation, sans aucun débat préalable, au détour d'un repas avec M. Alain Minc.

J'entends bien. Je me demande j'ai déjà posé la question à Mme la ministre au cours d'une séance de questions au Gouvernement si le moment est bien choisi de dépenser autant d'argent 450 millions d'euros dans un premier temps, 800 millions ensuite pour compenser l'absence de publicité sur France Télévisions alors même que cet argent serait nécessaire pour financer d'autres missions ? Le moment est-il bien choisi de créer des taxes pour compenser pour partie le manque à gagner ?

... actuellement en charge pour partie d'Areva, puisse, lui aussi, toucher les royalties nécessaires à cette vente. Bref, derrière les grands principes de la suppression de la publicité se cachent des petits arrangements dont la presse se fait l'écho. On ne cesse de nous répéter qu'il faut impérativement que les choses soient réalisées dans un délai rapproché, mais la préoccupation n'est pas France Télévisions ; c'est plutôt l'argent que peut représenter la publicité sur France Télévisions, qui doit aller dans d'autres caisses que celles du financement public. J'ose espérer que, dans les mois qui viennent, les bruits dont je viens de faire état ne se vérifieront pas. Je voudrais revenir sur les conséquences de cette suppression brutale de la publicité. Je tiens d'abord à rappeler que les socialistes ...

La compensation qui nous est proposée et dont nous allons discuter compte, en plus des 450 millions dont j'ai déjà parlé, sur 150 millions provenant de la publicité restant sur France Télévisions et de la publicité sur RFO. Mais des amendements ont été déposés qui visent à supprimer cette dernière. Cela signifie que la compensation dont on nous parle en permanence risque fort de ne pas être à l'échelle des pertes de France Télévisions. Enfin, je voudrais aborder l'alinéa 3 de l'article 18, qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel indique,...

...chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3. J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévision publique. Est-il besoin de rappeler la singularité de cette chaîne qui, parce qu'elle est présente sur l'ensemble du territoire et diffuse des informations à la fois locales et nationales, doit employer beaucoup plus de personnels que les autres chaînes de France Télévisions ? Nous craignons donc que, si l'identité de ces dernières ne figure plus dans la loi comme ce sera le cas si nous votons ...

Enfin, il est curieux qu'au moment où l'on est en train de supprimer la publicité sur France Télévisions, on assouplisse les conditions du parrainage des émissions.

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Tout à l'heure, vous m'avez interrompu après six minutes et vingt-deux secondes de bonheur passées à m'écouter, au moment où j'allais précisément aborder cet important alinéa de l'article 18, qui instaure une concordance entre le COM et le mandat du président de France Télévisions. Tout d'abord, je rappelle que la durée du mandat effectué par les six présidents qui se sont succédé à la tête de France Télévisions fut en moyenne très brève. Il convient donc que le Parlement fasse tout pour que le président nommé puisse exercer son mandat pendant toute la durée du contrat d'objectifs et de moyens : c'est une nécessité pour le bon fonctionnement de France Télévisions. Hélas ...

...retraités, à ceux qui apprennent l'allemand ou à ceux qui préfèrent l'anglais ? La diversité, c'est précisément tout cela. Nous voyons ainsi les limites de l'amendement qui nous a été proposé. Le discours ruisselle de bons sentiments. Mais qu'en est-il dans la réalité ? L'amendement n° 801, présenté avec force et élégance par Noël Mamère, insiste de nouveau sur la nécessité de permettre à France Télévisions de continuer à créer. Elle a en effet les moyens de produire des émissions et il faut lui faire confiance. Par ailleurs, alors qu'actuellement moins de 10 % des producteurs se partagent le gâteau de la création sur France Télévisions, la réorganisation de l'entreprise en une société unique va aggraver cet état de fait et risque d'aboutir, en matière de production, à un système de guichet unique...

Nous soutiendrons cet amendement du rapporteur, même s'il ne va pas assez loin à notre gré. Nous estimons en effet que, de même que nous entendons la Cour des comptes et les ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de même le président du CSA, chargé de surveiller la bonne exécution par France Télévisions de son cahier des charges, devrait systématiquement être auditionné par l'Assemblée nationale et le Sénat. Christian Kert propose un rapport, ce qui est mieux que rien. Quoi qu'il en soit, il nous appartient de veiller au pluralisme des chaînes, déjà mis à mal par le nouveau mode de nomination du président de France Télévisions. Je rappelle par ailleurs à Mme la ministre qu'il est temps qu'ell...

...par plusieurs membres de la commission spéciale, porte sur le cahier des charges. Le fait que l'identité des chaînes soit spécifiée, non dans le texte de loi comme nous le souhaitions, mais dans le cahier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute disposition législative à ce sujet, nous prenons acte de leur décision et, par cet amendement, demandons que le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse rendre un avis conforme sur ledit cahier des charges. Si nous avons critiqué le fait que le président du CSA intervienne dans le débat sur le projet de loi avant même le vote du Parlement,...

Le parrainage des émissions est étendu sur France Télévisions au motif que les textes précédents n'étaient pas suffisamment précis. Nous craignons l'émergence de courtes émissions favorisant un parrainage récurrent, à intervalles rapprochés. Aussi, nous aimerions connaître le sentiment de Mme la ministre sur ce point, afin qu'elle puisse nous rassurer. J'ai bien entendu ce que vient de dire le rapporteur, mais, vous en conviendrez, mes chers collègues, dè...

J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose. Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le fait que, outre le président de France Télévisions, celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait venir nous ...

...que. Les travaux de l'Assemblé nationale ne se réduisent pas aux questions d'actualité. Observons malgré tout que, lors de cette séance, il y a pour une fois un partage du temps de parole. Et cette parole est parfois une véritable interpellation. Il n'y a pas tout le temps des « Allô ? Allô ? ». Je pense qu'il n'est pas donné des travaux parlementaires une image fidèle, et ce non seulement à la télévision, mais aussi dans la presse écrite. Au vu des articles que les journaux consacrent aux débats parlementaires, tout le monde se dit : « Comment se fait-il ? Ils n'étaient que trente ou quarante pour débattre de l'audiovisuel ? C'est scandaleux ! » Comme si nous devions être 577 à siéger dans l'hémicycle tous les jours de la semaine et à connaître chacun des textes soumis à notre assemblée ! De ce p...

...sait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes décisions qui prouvent que le Président de la République peut revenir sans vergogne ni complexe sur ses engagements de campagne, qui l'ont porté là où il est. Je m'en tiendrai aux 450 millions consacrés à la suppression de la publicité : ils n'ont d'autre objet que de rétablir le financement de France Télévisions, et en aucun cas de donner des moyens supplémentaires au groupe, conformément au constat de sous-financement établi par le candidat Sarkozy. Comment dressera-t-on les comptes des chaînes publiques si leur sous-financement persiste, comme cela semble être le cas ? En effet, aucune disposition n'est prévue pour augmenter le financement de l'audiovisuel public ; au contraire, tout est mis en oeuvre...

Il a suffi que, au sortir d'un déjeuner avec M. Minc, le Président de la République annonce la suppression de la publicité sur France Télévisions pour que l'urgence soit aussitôt déclarée. Le débat démocratique exigerait que nos lois ne soient pas sans cesse votées dans l'urgence. L'urgence permanente, c'est la mort du débat démocratique, c'est une façon de s'essuyer les pieds sur le Parlement !

...t méconnaître tout ce qui a été fait depuis la création de la Haute Autorité », ajoute-t-elle. « Nous retournons à une pratique surannée, de type régalien, à des réflexes que l'on croyait à jamais disparus. » Jamais un pays démocratique n'a osé un tel retour en arrière. Il est en effet inadmissible de découvrir une telle disposition dans un projet de loi. Je vois bien qu'on veut mettre au pas la télévision publique, après l'avoir fait pour la télévision privée, laquelle est au service du pouvoir il suffit de voir les amitiés du club du Fouquet's pour savoir qui fréquente le Président de la République, où sont ses amis. La France n'est pas une société du CAC 40. Elle est dirigée par le Président de la République (« C'est bien ce que nous disons ! » sur les bancs du groupe UMP), qui ne doit pas se...

Vous avez raison, monsieur le président. J'en reviens donc à cet amendement, qui supprime la possibilité que l'article 8 offre au Président de la République. Madame la ministre, vous qui, le 7 janvier, travailliez à l'introduction de publicité complémentaire sur France Télévisions et non pas à la suppression de la publicité , je vous demande de respecter les institutions républicaines et le mode de nomination actuel.

...esse. Quant à la réponse du rapporteur, elle portait essentiellement sur la forme. Sur le fond, je ne vois pas en quoi, comme semble le dire Patrice Martin-Lalande, le fait pour un parlementaire de représenter l'Assemblée nationale dans une instance quelconque pourrait le conduire à une situation de conflit d'intérêts par rapport à son mandat électif. Siéger au conseil d'administration de France Télévisions si tant est que je puisse y être nommé, car j'ai bien compris que vous ne le souhaitiez pas et être par ailleurs rapporteur ne m'empêcheraient nullement d'être impartial dans l'exercice de mes missions, car le député n'est jamais guidé que par l'intérêt général. J'aimerais donc quelques éclaircissements de la part de M. Martin-Lalande ou de Mme de Panafieu, que je cherche du regard (L'ame...

S'agissant de l'article 8, la question est de savoir à qui appartient la télévision publique. C'est évidemment une question forte. (L'orateur brandit un numéro des Dossiers du Canard enchaîné.)

Mais permettez-moi de vous lire ce récit concernant M. Sarkozy. À l'occasion d'un voyage en Israël, il est dans l'avion en compagnie de Serge Moati et Jean-Pierre Elkabbach. « L'un d'entre eux lui demande : Tout de même, si vous nommez le président de France Télévisions en conseil des ministres, à quoi sert le CSA ? . Sarkozy sourit et lâche : À rien. » À Rien ! Voilà ce qu'il en est de la « codécision » via le CSA. Voilà, en tout en état de cause, ce qu'en pense le Président de la République.