Interventions sur "télévision" de Marcel Rogemont

...e n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public a été supprimé, de sorte que le groupement d'intérêt public auquel l'État participe à hauteur de 50 %, France Télévisions de 15 %, TF1, M6 et Canal Plus de 10 % chacune et Arte de 5 % qui devait financer cette opération sur des crédits d'État, devient aujourd'hui affectataire possible de la redevance audiovisuelle, et ce à concurrence de 15 millions d'euros en 2009, 72 millions en 2010 et 131 millions en 2011 : soit au total 218 millions qui ne seront pas affectés à l'audiovisuel public une somme à mettre en re...

Je voulais signaler à notre collègue Jean Dionis du Séjour qu'à la page 283 du rapport de Christian Kert que nous avons probablement tous lu , il trouvera une matrice donnant en abscisses les taux de captation des chaînes privées de la perte de France télévisions et en ordonnées la croissance du chiffre d'affaires des chaînes privées en 2009 (hors réforme). Les prévisions de chiffre d'affaires s'échelonnant de 3 % à 20 %, le calcul présenté avait donc envisagé une baisse de la publicité pouvant atteindre cette amplitude.

...ys. D'autre part, on pourrait consacrer la plus-value de cette taxe à la création, de sorte que l'ensemble des distributeurs d'information, quels qu'ils soient, soient amenés à financer la création directement. Or, comment financer directement la création à partir de cette taxe ? En l'affectant à un compte spécialisé, comme c'est le cas pour le financement de la création cinématographique par la télévision. Voilà ce qu'il conviendrait de faire. Or, que faites-vous ? Vous entendez prendre un peu d'argent aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs de télécoms, non pas pour financer la création, mais pour financer le financeur de la création ! En effet, comme nous l'avons déjà indiqué, France Télévisions fait vivre 350 000 personnes employées dans la création audiovisuelle et est à l'origi...

...ça compte ! En l'occurrence, vous répliquez le même schéma : l'idée de la taxation était intéressante, mais vous en détournez le sens pour financer je ne sais quoi à je ne sais quel niveau. Voilà ce que je vous reproche : un détournement de sens, et un détournement de l'argent qui devait être consacré au financement de la création et qui, au lieu de cela, sera consacré au financement de France Télévisions, le financeur de la création. Dommage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Herbillon, ne vous étonnez pas de ne pas trouver de fil rouge des propositions du parti socialiste : vous vous trompez de couleur. (Sourires.) Si vous aviez suivi le fil rose, vous vous seriez aperçu que, depuis la privatisation de TF1, jamais, au grand jamais, le parti socialiste n'a proposé de supprimer la totalité de la publicité sur France Télévisions, et ce pour une raison simple : l'enjeu financier était trop important. Nous nous sommes contentés de limiter la publicité.

...lle du 5 janvier pour la suppression de la publicité. Quant à la coproduction législative, elle ne se fait pas avec le Parlement, mais directement avec TF1 ! Le Gouvernement ne respecte pas le Parlement, puisqu'il ne lui laisse pas le temps de discuter réellement des dossiers, notamment de cet important projet de loi. Enfin, je rappelle que, en avril 2007, le candidat Sarkozy avait estimé que la télévision publique était sous-financée et il avait indiqué qu'il n'augmenterait pas la redevance, mais la publicité sur France Télévisions. Il est donc difficile de suivre le fil rouge mais peut-être est-il bleu, à l'UMP ? des propositions du Président de la République : on n'y comprend rien ! Où tout cela nous mène-t-il ? On fait mine de débattre de la suppression de la publicité, alors que ce qui est...

dont M. Mathus a exposé la philosophie générale et que je vais tenter de vous présenter en détail. Cet amendement a pour objet de préciser qu'un contrat d'objectifs et de moyens signé pour cinq ans ne peut être interrompu avant l'expiration de ce délai. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire, comme vous venez de le faire, que, si l'on change le président de France Télévisions c'est-à-dire le petit personnel, pour le Président de la République , le contrat d'objectifs et de moyens doit être interrompu, car l'environnement du groupe aura évolué. La télévision publique manque d'un atout majeur : la durée.

On ne peut pas réformer France Télévisions, comme vous souhaitez le faire, madame la ministre, avec des présidents qui changent tous les deux ou trois ans.

...t que l'État demandait 700 millions d'euros d'économies à la chaîne publique. Comment entendez-vous à la fois garantir 450 millions d'euros et en récupérer 700 millions ? Comment pouvez-vous affirmer que ce ne seront plus 365 millions mais 425 millions d'euros qui vont être affectés à la création ? Est-ce sur les bases indiquées par l'article des Échos que se négocie le plan d'affaires de France Télévisions ? En ce cas, si l'argent manque à ce point, on ne voit pas comment les montants affectés à la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes d'expression originale française pourront être garantis. Noël Mamère a rappelé à juste titre que France Télévisions était bénéficiaire, il y a un an, de 29 millions d'euros. On parle aujourd'hui d'un déficit de 80 à 90 millions d'euros...

Nous demandons donc à la ministre de s'expliquer sur ces 700 millions, car nous voulons avoir l'assurance que France Télévisions aura les moyens de conserver sa capacité de création. (L'amendement n° 633 n'est pas adopté.)

Il en va tout de même de près de 200 000 emplois dans l'audiovisuel : ce n'est pas une mince affaire. France Télévisions, par son action, donne 350 000 journées de travail à des centaines de métiers qui intéressent l'audiovisuel. Au-delà de l'expression de tel ou tel, il en va d'un secteur économique important. Cependant pour que l'espérance qui naît puisse survivre, madame la ministre, il faudrait que vous nous rappeliez l'état de la négociation du plan d'affaires de France Télévisions pour 2009-2012 : est-il vr...

Cet amendement va plutôt dans le bon sens, même si nous regrettons le retrait de l'amendement sur le cahier des charges qui avait fait l'objet d'une discussion vive entre mon ami Patrick Bloche et votre ami Jean-François Copé. Il est nécessaire que le regard du conseil supérieur de l'audiovisuel sur ce qui se passe à la télévision et dans l'audiovisuel de façon générale soit renforcé, et nous sommes très satisfaits de la proposition du rapporteur sur la chronologie et l'organisation des avis qui seront donnés sur les contrats d'objectifs et de moyens. Nous aurions aimé que cet avis soit donné également sur la désignation du président de France Télévisions et que le CSA ait toujours comme c'est le cas actuellement et enc...

À propos des alinéas 11 à 13, qui visent à organiser la suppression de la publicité sur France Télévisions, j'aimerais poser une question à Mme la ministre. Puisque France Télévisions détient au moins 35 % de Gulli, chaîne destinée à la jeunesse, supprimera-t-on la publicité sur cette chaîne ? De fait, les socialistes ont toujours demandé sa suppression sur ce type de chaînes, seul cas où elle leur paraissait justifiée. Par ailleurs, pourquoi la disposition prévue à ces alinéas est-elle mauvaise ? Q...

sans que leur affectation soit assurée. M. Dionis du Séjour a ainsi pris l'exemple de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, censée financer le FISAC : sur les 600 millions qu'elle représente, 80 seulement sont affectés à ce fonds. En d'autres termes, nous ne sommes même pas sûrs que les taxes dont nous allons peut-être voter la création ce que je ne souhaite pas iront bien à France Télévisions !

Naturellement, toutes les personnes interrogées sur la suppression de la publicité sont disposées à envisager cette éventualité : qui songerait à s'y opposer ? Mais ce débat dissimule en réalité des enjeux financiers colossaux, qui n'ont rien à voir avec la question de savoir si l'existence de la publicité sur France Télévisions nous fait plaisir ou non. D'une part, l'absence de publicité n'est pas une garantie de qualité des programmes. D'autre part, le financement de la télévision publique est menacé.

La qualité des programmes ne dépend absolument pas de la présence ou de l'absence de publicité ! Enfin, c'est au moment où l'on cherche à supprimer la publicité que l'on développe le parrainage et le placement de produits sur France Télévisions ! Je ne comprends plus, madame la ministre, car le placement de produits est plus dangereux que la publicité. On sait en effet quand la publicité commence et finit mais, en ce qui concerne le placement de produits, on l'ignore !

vous allez, par le biais de cette loi, augmenter de 50 % le temps publicitaire sur TF1 puisque vous allez le faire passer de six à neuf minutes par heure. Si vous trouvez que la publicité est inadmissible pour France Télévisions, vous êtes en train de foutre en l'air TF1 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On passe de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet, sur un laps de temps relativement court, de diffuser énormément de publicité. On met en place la seconde coupure. Comment voulez-vous que l'ensemble de ces dispositions survive si l'on ne diffuse pas davantage de publicité sur TF1 ? Ce n'est pas possible. D'où la décision, de supprimer la publicité à certaines heures sur France Télévisions pour permettre la diffusion de 50 % de publicités supplémentaires par heure d'horloge sur TF1 pour la seconde coupure. Bref, c'est parce qu'on veut aider TF1, parce qu'on veut lui permettre de gagner plus d'argent, qu'on supprime la publicité sur France Télévisions.

N'allez donc pas nous raconter que la suppression de la publicité sur France Télévisions aurait quelque vertu, même si l'on doit pour cela diffuser davantage de publicité sur TF1 et sur M6. La réalité, c'est que l'on renforce d'abord la publicité sur les télévisions privées et que, pour ce faire, il faut la supprimer sur France Télévisions. Vous voyez, madame, la présidente, je ne suis pas allé jusqu'au bout de mon propos et pourtant j'ai d'autres arguments à faire valoir.

...ible. Vous organisez la précipitation et, parce que nous, nous n'acceptons pas la précipitation, vous nous accusez de nous livrer à de l'obstruction. Ce n'est pas une façon de faire. Nous pensons nous le disons clairement que cette décision n'est pas opportune aujourd'hui. Nous pourrions faire autre chose avec ces 450 millions d'euros, puis 800 millions d'euros, que de les mettre dans France Télévisions dès lors que la publicité sera supprimée, et des choses beaucoup plus importantes. Nous pourrions nous occuper des retraites, ou de la situation économique. Quand bien même la question de la publicité sur France Télévisions pouvait être posée, nous considérons qu'elle aurait pu l'être à un autre moment. Nous aimerions que chacun d'entre vous, député l'UMP comme député de l'opposition, comprenne...