Interventions sur "france télévisions" de Marcel Rogemont

...t plus grave que l'expérience l'a montré il n'y a de place que pour une seule plateforme sur le territoire français ? Je souhaite que M. le rapporteur ou Mme la ministre me réponde sur ce point. Deuxièmement, aux termes de la loi du 7 mars 2007, l'État compense le coût de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distributeurs de service audiovisuels ont-ils trouvé un accord sur l'analogique ? Pourquoi le financement de so...

...é de révoquer à tout moment le président de France Télécom paraît plus encore inadmissible lorsqu'un des porte-flingue du Président, le député suppléant d'Issy-les-Moulineaux Frédéric Lefebvre, se vante dans la presse d'avoir « eu Hondelatte », c'est-à-dire d'avoir réussi à faire tomber un animateur de télévision. Demain, non seulement le président de la République pourra révoquer le président de France Télévisions, mais, ici ou là, ses valets viendront saquer tel ou tel présentateur. Voilà ce que permettra l'article 9 !

En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contrat d'objectifs et de moyens, dont le...

Compte tenu de la situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu mais il change souvent d'avis qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux » pourrait être interprétée comme recouvrant l'ensemble des programmes régionaux et des décrochages. Le...

...soutenu tout à l'heure le souhait de Patrice Martin-Lalande de combattre l'attitude monarchique du Président de la République envers la télévision publique. Il faut encadrer le droit de révocation, prévoir une phase de réflexion et de débat avant de prendre la décision. Celle-ci doit être prise de façon démocratique et doit être opposable. N'oublions jamais que les présidents et la présidente de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF doivent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il débouche sur une obligation de résultat pour ces présidents et les conseils d'administration, on pourra vérifier ce qu'il en est. Seul celui qui est en charge du contrôle pourra dénoncer un éventuel manquement dans l'exercice de la mission. Rappelez-vous nos débats lorsqu'...

Il y a des exceptions, monsieur le président ! L'article 6 prévoit que « le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans ». C'est ce « outre le président » qui nous choque, comme ils nous a choqués à l'article 5 à propos du conseil d'administration de France Télévisions : cela veut dire que le président, loin d'être à proprement parler un membre du conseil d'administration, aura un pouvoir indépendant de celui-ci. C'est d'autant plus étrange que le Président de la République n'a de cesse d'affirmer que les sociétés nationales ont, comme les sociétés du CAC 40, un président-directeur général, qui est du reste unique pour toutes les sociétés nationales puisque c'e...

présentait les actualités sur l'unique chaîne de l'ORTF, où Danièle Breem, en duplex, rendait compte des séances de l'Assemblée, prenant à coeur de rapporter les réponses du Gouvernement aux députés. Que pourrait-elle bien dire aujourd'hui alors que le Gouvernement se mure dans le silence, refusant de nous dire pourquoi la procédure de nomination du président de France Télévisions a été modifiée ? Danièle Breem, toujours présente dans les couloirs du Palais-Bourbon, est là pour nous rappeler avec affabilité quelques souvenirs, mais aussi pour nous signifier que le temps de l'ORTF est révolu. Le paysage audiovisuel a profondément changé, grâce à la multiplication des chaînes et grâce à une organisation démocratique visant à établir une distance entre le pouvoir et les médi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque nous examinions l'article 1er, j'ai demandé au rapporteur de m'indiquer le nombre de sociétés composant la holding France Télévisions. Je remercie ma collègue Mme Mazetier d'avoir répondu, au moins en partie, à cette question. Le rapporteur avait parlé de quarante à cinquante sociétés

...à recréer des filiales. Soyons clairs : à y regarder de près, quelles entreprises vont disparaître ? France 2, France 3 et France 4. Il y a quelques heures, lorsque notre collègue Didier Mathus a finement demandé à notre Assemblée le nom des directeurs généraux de ces trois entreprises, force est de constater que nous avons été bien peu nombreux à pouvoir lui répondre. Cela montre que la holding France Télévisions faisait son travail, c'est-à-dire qu'elle incarnait l'audiovisuel public et que toutes les sociétés qui la composaient obéissaient à son président, en particulier à M. de Carolis. Dès lors, l'entreprise unique France Télévisions, avec ses filiales, ne constituera-t-elle pas une nouvelle holding réunissant des sociétés dont le nombre n'aura que faiblement diminué ? Voici ce que je reproche à l'ar...

L'amendement vise à créer un article 44-2 dans la loi de 1986 pour affirmer la présence de France 3 en tant que société nationale de programme parce que cette chaîne est la télévision de la proximité. Il importe, de ce fait, que son existence soit reconnue. France 3 est importante car elle constitue peut-être la présence la plus forte de France Télévisions dans le pays, et que cette présence est exigeante pour le groupe en termes de personnels et de coûts. C'est en effet une chaîne qui, de par sa mission et la présence qu'elle assure sur l'ensemble des territoires, notamment lors des décrochages locaux, a nécessairement un coût très important. Il importe donc que cette chaîne, actuellement bousculée, au moins dans les propos, voire dans les intent...

Oui, féalement ! Si mes propos sont effectivement nuancés, monsieur Martin-Lalande, c'est qu'il est intolérable d'avoir en permanence devant les yeux le Président de la République, d'autant qu'il ne cesse de nous annoncer une chose et son contraire. Vous qui avez fait sa campagne présidentielle, vous savez qu'il voulait à l'époque augmenter la publicité sur France Télévisions ! Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? Parce qu'il a rencontré un jour un ami Alain Minc, m'a-t-on dit et qu'au sortir d'un déjeuner, il a décidé de casser la télévision publique pour faire plaisir à tel ou tel ! Mais nos amendements identiques concernent simplement la démocratie : ils visent à garantir l'indépendance des médias en assurant une expression normale de la majorité, du Gouvernement e...

...t rien pour attendre. Cela ne va pas tarder. » Après de telles menaces, on comprend mieux pourquoi un projet de loi sur l'audiovisuel a été déposé Certes, pour l'heure, la liberté de communication dans le service public est, en pratique, parfaitement assurée. Mais n'y a-t-il pas de quoi s'inquiéter en entendant de telles déclarations ? Autre commentaire de M. Sarkozy, au sujet d'une émission de France Télévisions au sujet d'un conflit sur une entreprise : « J'ai déjà vu des reportages malhonnêtes, mais de cette nature, c'est assez rare. Je vous félicite, madame la journaliste qui a réalisé le reportage , c'est vraiment très rare, c'est quand même plus compliqué que le reportage sommaire et quelque peu politique que vous avez osé présenter. » Lorsqu'un Président de la République se permet ce genre de co...

il est bon de rappeler quelques principes et d'inscrire dans la loi que la liberté de communication s'applique au service public de l'audiovisuel en assurant aux téléspectateurs et aux auditeurs une liberté de choix dans le pluralisme de l'expression je ne reviens pas sur le temps dont dispose l'opposition dans les médias et dans les programmes. La liberté d'expression des personnels de France Télévisions doit être garantie. Afin que cette liberté intellectuelle soit préservée, il est nécessaire, selon nous, de la faire figurer dans la loi, tant le Président s'occupe de tout, jusqu'au sein de France Télévisions. C'est la raison pour laquelle j'invite chacun d'entre vous à voter cet amendement.

... aujourd'hui ? Je maintiens que toutes les réflexions qui ont pu être menées à partir du 8 janvier dernier n'ont été qu'un rideau de fumée visant à dissimuler l'acte majeur de cette réforme, à savoir l'accentuation du sous-financement de la télévision publique. Créer une entreprise unique, pourquoi pas ? Mais alors, il aurait fallu se donner le temps de la réflexion, une réflexion que la holding France Télévisions avait d'ailleurs entreprise. Hervé Bourges, lorsqu'il en était le président, avait mis en place, dès sa nomination, des synergies entre les différentes chaînes de France Télévisions. Ce travail ne date donc pas d'aujourd'hui. Mais il s'est fait, jusqu'à présent, à l'échelle de l'entreprise. Et tout ce travail, vous choisissez maintenant de l'ignorer en prenant une décision hâtive. Or une décisio...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que le contrat d'objectifs et de moyens va organiser tout cela. C'est comme pour le temps de parole du Président de la République, qui est au-dessus de l'ensemble des partis, comme chacun sait. Mais cela, ce sont les textes. La réalité, c'est que le guichet unique va s'imposer, tout simplement en raison du sous-financement de France Télévisions. L'audiovisuel public aura nécessairement moins d'argent pour faire vivre la création. Le COM pourra certes contenir des dispositions visant à répondre à cette crainte, mais l'argent manquera. Même si ce n'est pas ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur, cela se traduira dans la réalité pour France Télévisions. Voilà pourquoi cet article 1er est révélateur de l'approche qui est la vôtre. V...

...et de la culture pour 2009, j'ai pu mesurer que la démocratisation culturelle en France était plutôt une réussite, contrairement à ce que prétend tel ou tel fût-il Président de la République. Mais si c'est un échec, comme l'a écrit dans la lettre de mission qu'il vous a adressée, madame la ministre, il faut donc consacrer à la démocratisation culturelle les moyens publics nécessaires. En outre, France Télévisions étant, je le rappelle, l'un des grands financeurs de la création et de sa diffusion, il faut naturellement conforter cette vocation. Tel est le sens de l'amendement n° 722 : nous souhaitons que France Télévisions dispose de tous les moyens lui permettant de continuer d'accomplir les missions qu'elle exerce déjà. Redite, m'objecterez-vous ; mais il faut affirmer que la démocratisation culturelle ...

...u'à défendre la qualité éditoriale et à faire progresser la télévision publique pour en faire un média global, un global media, que sais-je encore ? Mais cette éloquence dissimule une réalité. Pourquoi légiférons-nous aujourd'hui ? Parce qu'un beau matin, après avoir discuté avec un tel ou un autre, le Président de la République s'est réveillé et a décrété qu'il allait supprimer la publicité sur France Télévisions

Dès lors, toutes les bonnes intentions dont M. Copé vient de faire état ne sont qu'un rideau de fumée destiné à masquer le véritable problème auquel la télévision publique est confrontée. Je le répète : nous réclamons du temps. Il n'est pas normal que l'on en vienne, en quelques semaines, à légiférer sur France Télévisions, prenant tout le monde à revers même vous, madame la ministre ! Si l'on avait vraiment voulu résoudre les problèmes soulevés tout à l'heure par le président Copé, il aurait fallu les dissocier de la question de la suppression de la publicité et débattre dans d'autres conditions que celles qu'a imposées le Président de la République. Tel est le péché capital de cette réforme.

En instaurant l'entreprise unique, vous cherchez tout simplement à supprimer un millier d'emplois à France Télévisions et à faire des économies. Un point, c'est tout ! C'est dommage, car nous sommes plutôt favorables à l'entreprise unique.

Nous envisagions d'ailleurs déjà cette réforme lorsque nous avons créé France Télévisions. Si l'on peut discuter du reste, le problème principal que pose la présente réforme est le financement de l'entreprise.