Interventions sur "france télévisions" de Marcel Rogemont

...t d'assortir la mise en oeuvre de votre projet de mesures de progressivité. Ne soyez pas autistes, essayez de comprendre que ce serait une erreur économique de refuser. Comme plusieurs orateurs l'ont expliqué, la tranche d'horaire précédant vingt heures sera extrêmement concurrentielle et il est évident que les chaînes privées, notamment TF1 et M6, vont casser les prix sur cette tranche pour tuer France Télévisions. De grâce, pas d'oreilles de cochon, mais de la progressivité !

Cet amendement est un peu technique. Il vise à faire en sorte que la compensation soit affectée aux sociétés de l'audiovisuel public. J'ai noté que le sous-amendement de notre rapporteur va plutôt dans le bon sens, puisqu'il propose que le bénéficiaire ne soit plus les sociétés de l'audiovisuel public, mais tout simplement France Télévisions. Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public, et tout particulièrement France Télévisions, reçoivent un financement pérenne, et ce quels que soient les rendements des deux taxes créées par le projet de loi et de la redevance audiovisuelle nous allons en parler dans quelques instants : j'ai bien entendu ce qui s'est dit hier sur la redevance, et j'ai d'ailleurs participé au vote. ...

C'est la réalité ! L'engagement du président de France Télévisions n'a donc pas été tenu. La suppression de la publicité sur RFO va en outre entraîner la suppression de 65 emplois, ce qui n'est pas neutre pour les territoires d'outre-mer. Le ministre Jégo nous dit que la publicité ne représente que 18 ou 20 millions : mais c'est un petit argument. Je tiens, moi, à souligner qu'il n'y a pas de position claire du Gouvernement. Elle change sans cesse. C'est bien p...

...a-t-elle procédé à aucune audition concernant RFO ? Tout simplement parce que tout le monde pensait que l'affaire était réglée, qu'on ne changerait rien au statut de RFO, et que dès lors entamer le débat n'était pas utile. Je souhaite que le rapporteur de la commission spéciale, que son vice-président, que Mme la ministre s'expriment sur un point. Vous proposez la suppression de la publicité sur France Télévisions, et vous versez en compensation 450 millions d'euros. Nous avons demandé que cette compensation soit intégrale je ne reprends pas ici ce débat : vous avez dit 450 millions et ils sont là.

Mais vous supprimez maintenant la publicité sur RFO, ce qui revient à ôter à France Télévisions 18,6 millions d'euros de ressources publicitaires supplémentaires. Dès lors, il est normal que nous vous demandions une compensation intégrale de cette somme. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, les 450 millions doivent devenir 468,6 millions, de façon à ce que la compensation due à la perte de publicité sur RFO soit intégrale.

Nous vous le demandons, car le Gouvernement ne doit pas prendre encore des décisions qui entravent le financement normal de France Télévisions !

... qu'elle n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public a été supprimé, de sorte que le groupement d'intérêt public auquel l'État participe à hauteur de 50 %, France Télévisions de 15 %, TF1, M6 et Canal Plus de 10 % chacune et Arte de 5 % qui devait financer cette opération sur des crédits d'État, devient aujourd'hui affectataire possible de la redevance audiovisuelle, et ce à concurrence de 15 millions d'euros en 2009, 72 millions en 2010 et 131 millions en 2011 : soit au total 218 millions qui ne seront pas affectés à l'audiovisuel public une somme à mettre en reg...

Monsieur Herbillon, ne vous étonnez pas de ne pas trouver de fil rouge des propositions du parti socialiste : vous vous trompez de couleur. (Sourires.) Si vous aviez suivi le fil rose, vous vous seriez aperçu que, depuis la privatisation de TF1, jamais, au grand jamais, le parti socialiste n'a proposé de supprimer la totalité de la publicité sur France Télévisions, et ce pour une raison simple : l'enjeu financier était trop important. Nous nous sommes contentés de limiter la publicité.

...rlement, mais directement avec TF1 ! Le Gouvernement ne respecte pas le Parlement, puisqu'il ne lui laisse pas le temps de discuter réellement des dossiers, notamment de cet important projet de loi. Enfin, je rappelle que, en avril 2007, le candidat Sarkozy avait estimé que la télévision publique était sous-financée et il avait indiqué qu'il n'augmenterait pas la redevance, mais la publicité sur France Télévisions. Il est donc difficile de suivre le fil rouge mais peut-être est-il bleu, à l'UMP ? des propositions du Président de la République : on n'y comprend rien ! Où tout cela nous mène-t-il ? On fait mine de débattre de la suppression de la publicité, alors que ce qui est en jeu, c'est la reprise en main politique de France Télévisions et l'aggravation de son sous-financement, puisque vous lui atta...

dont M. Mathus a exposé la philosophie générale et que je vais tenter de vous présenter en détail. Cet amendement a pour objet de préciser qu'un contrat d'objectifs et de moyens signé pour cinq ans ne peut être interrompu avant l'expiration de ce délai. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire, comme vous venez de le faire, que, si l'on change le président de France Télévisions c'est-à-dire le petit personnel, pour le Président de la République , le contrat d'objectifs et de moyens doit être interrompu, car l'environnement du groupe aura évolué. La télévision publique manque d'un atout majeur : la durée.

On ne peut pas réformer France Télévisions, comme vous souhaitez le faire, madame la ministre, avec des présidents qui changent tous les deux ou trois ans.

...ndiquant que l'État demandait 700 millions d'euros d'économies à la chaîne publique. Comment entendez-vous à la fois garantir 450 millions d'euros et en récupérer 700 millions ? Comment pouvez-vous affirmer que ce ne seront plus 365 millions mais 425 millions d'euros qui vont être affectés à la création ? Est-ce sur les bases indiquées par l'article des Échos que se négocie le plan d'affaires de France Télévisions ? En ce cas, si l'argent manque à ce point, on ne voit pas comment les montants affectés à la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes d'expression originale française pourront être garantis. Noël Mamère a rappelé à juste titre que France Télévisions était bénéficiaire, il y a un an, de 29 millions d'euros. On parle aujourd'hui d'un déficit de 80 à 90 millions d'euros,...

Nous demandons donc à la ministre de s'expliquer sur ces 700 millions, car nous voulons avoir l'assurance que France Télévisions aura les moyens de conserver sa capacité de création. (L'amendement n° 633 n'est pas adopté.)

Il en va tout de même de près de 200 000 emplois dans l'audiovisuel : ce n'est pas une mince affaire. France Télévisions, par son action, donne 350 000 journées de travail à des centaines de métiers qui intéressent l'audiovisuel. Au-delà de l'expression de tel ou tel, il en va d'un secteur économique important. Cependant pour que l'espérance qui naît puisse survivre, madame la ministre, il faudrait que vous nous rappeliez l'état de la négociation du plan d'affaires de France Télévisions pour 2009-2012 : est-il vra...

...ue le regard du conseil supérieur de l'audiovisuel sur ce qui se passe à la télévision et dans l'audiovisuel de façon générale soit renforcé, et nous sommes très satisfaits de la proposition du rapporteur sur la chronologie et l'organisation des avis qui seront donnés sur les contrats d'objectifs et de moyens. Nous aurions aimé que cet avis soit donné également sur la désignation du président de France Télévisions et que le CSA ait toujours comme c'est le cas actuellement et encore pour quelques jours, en attendant le vote du projet de loi le pouvoir non seulement de donner un avis, mais surtout de désigner le président de France Télévisions. Nous pensons que tout ce qui concourt à développer la transparence, la démocratie et à aiguiser le regard que les parlementaires peuvent porter sur le fonctionne...

À propos des alinéas 11 à 13, qui visent à organiser la suppression de la publicité sur France Télévisions, j'aimerais poser une question à Mme la ministre. Puisque France Télévisions détient au moins 35 % de Gulli, chaîne destinée à la jeunesse, supprimera-t-on la publicité sur cette chaîne ? De fait, les socialistes ont toujours demandé sa suppression sur ce type de chaînes, seul cas où elle leur paraissait justifiée. Par ailleurs, pourquoi la disposition prévue à ces alinéas est-elle mauvaise ? Qu...

sans que leur affectation soit assurée. M. Dionis du Séjour a ainsi pris l'exemple de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, censée financer le FISAC : sur les 600 millions qu'elle représente, 80 seulement sont affectés à ce fonds. En d'autres termes, nous ne sommes même pas sûrs que les taxes dont nous allons peut-être voter la création ce que je ne souhaite pas iront bien à France Télévisions !

Naturellement, toutes les personnes interrogées sur la suppression de la publicité sont disposées à envisager cette éventualité : qui songerait à s'y opposer ? Mais ce débat dissimule en réalité des enjeux financiers colossaux, qui n'ont rien à voir avec la question de savoir si l'existence de la publicité sur France Télévisions nous fait plaisir ou non. D'une part, l'absence de publicité n'est pas une garantie de qualité des programmes. D'autre part, le financement de la télévision publique est menacé.

La qualité des programmes ne dépend absolument pas de la présence ou de l'absence de publicité ! Enfin, c'est au moment où l'on cherche à supprimer la publicité que l'on développe le parrainage et le placement de produits sur France Télévisions ! Je ne comprends plus, madame la ministre, car le placement de produits est plus dangereux que la publicité. On sait en effet quand la publicité commence et finit mais, en ce qui concerne le placement de produits, on l'ignore !

vous allez, par le biais de cette loi, augmenter de 50 % le temps publicitaire sur TF1 puisque vous allez le faire passer de six à neuf minutes par heure. Si vous trouvez que la publicité est inadmissible pour France Télévisions, vous êtes en train de foutre en l'air TF1 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)