Interventions sur "france télévisions" de Marcel Rogemont

On passe de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet, sur un laps de temps relativement court, de diffuser énormément de publicité. On met en place la seconde coupure. Comment voulez-vous que l'ensemble de ces dispositions survive si l'on ne diffuse pas davantage de publicité sur TF1 ? Ce n'est pas possible. D'où la décision, de supprimer la publicité à certaines heures sur France Télévisions pour permettre la diffusion de 50 % de publicités supplémentaires par heure d'horloge sur TF1 pour la seconde coupure. Bref, c'est parce qu'on veut aider TF1, parce qu'on veut lui permettre de gagner plus d'argent, qu'on supprime la publicité sur France Télévisions.

N'allez donc pas nous raconter que la suppression de la publicité sur France Télévisions aurait quelque vertu, même si l'on doit pour cela diffuser davantage de publicité sur TF1 et sur M6. La réalité, c'est que l'on renforce d'abord la publicité sur les télévisions privées et que, pour ce faire, il faut la supprimer sur France Télévisions. Vous voyez, madame, la présidente, je ne suis pas allé jusqu'au bout de mon propos et pourtant j'ai d'autres arguments à faire valoir.

...nadmissible. Vous organisez la précipitation et, parce que nous, nous n'acceptons pas la précipitation, vous nous accusez de nous livrer à de l'obstruction. Ce n'est pas une façon de faire. Nous pensons nous le disons clairement que cette décision n'est pas opportune aujourd'hui. Nous pourrions faire autre chose avec ces 450 millions d'euros, puis 800 millions d'euros, que de les mettre dans France Télévisions dès lors que la publicité sera supprimée, et des choses beaucoup plus importantes. Nous pourrions nous occuper des retraites, ou de la situation économique. Quand bien même la question de la publicité sur France Télévisions pouvait être posée, nous considérons qu'elle aurait pu l'être à un autre moment. Nous aimerions que chacun d'entre vous, député l'UMP comme député de l'opposition, comprenne ...

Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy avait, durant la campagne, affirmé qu'il ne toucherait pas à la redevance mais qu'il augmenterait la publicité sur France Télévisions. Et voilà que, alors que tout le monde se préparait à l'augmentation de la publicité, tant sur les chaînes privées que sur les chaînes publiques, le Président de la République décide du contraire, sans aucune concertation, sans aucun débat préalable, au détour d'un repas avec M. Alain Minc.

J'entends bien. Je me demande j'ai déjà posé la question à Mme la ministre au cours d'une séance de questions au Gouvernement si le moment est bien choisi de dépenser autant d'argent 450 millions d'euros dans un premier temps, 800 millions ensuite pour compenser l'absence de publicité sur France Télévisions alors même que cet argent serait nécessaire pour financer d'autres missions ? Le moment est-il bien choisi de créer des taxes pour compenser pour partie le manque à gagner ?

...qui est actuellement en charge pour partie d'Areva, puisse, lui aussi, toucher les royalties nécessaires à cette vente. Bref, derrière les grands principes de la suppression de la publicité se cachent des petits arrangements dont la presse se fait l'écho. On ne cesse de nous répéter qu'il faut impérativement que les choses soient réalisées dans un délai rapproché, mais la préoccupation n'est pas France Télévisions ; c'est plutôt l'argent que peut représenter la publicité sur France Télévisions, qui doit aller dans d'autres caisses que celles du financement public. J'ose espérer que, dans les mois qui viennent, les bruits dont je viens de faire état ne se vérifieront pas. Je voudrais revenir sur les conséquences de cette suppression brutale de la publicité. Je tiens d'abord à rappeler que les socialistes n...

La compensation qui nous est proposée et dont nous allons discuter compte, en plus des 450 millions dont j'ai déjà parlé, sur 150 millions provenant de la publicité restant sur France Télévisions et de la publicité sur RFO. Mais des amendements ont été déposés qui visent à supprimer cette dernière. Cela signifie que la compensation dont on nous parle en permanence risque fort de ne pas être à l'échelle des pertes de France Télévisions. Enfin, je voudrais aborder l'alinéa 3 de l'article 18, qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel indique, ...

...ne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévision publique. Est-il besoin de rappeler la singularité de cette chaîne qui, parce qu'elle est présente sur l'ensemble du territoire et diffuse des informations à la fois locales et nationales, doit employer beaucoup plus de personnels que les autres chaînes de France Télévisions ? Nous craignons donc que, si l'identité de ces dernières ne figure plus dans la loi comme ce sera le cas si nous votons l'article 15 , la réforme de l'audiovisuel public ne se fasse sur le dos de France 3. Aussi souhaiterais-je que Mme la ministre puisse nous apporter des éclaircissements sur ce point important. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a exprimé des préoccupations...

Enfin, il est curieux qu'au moment où l'on est en train de supprimer la publicité sur France Télévisions, on assouplisse les conditions du parrainage des émissions.

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Tout à l'heure, vous m'avez interrompu après six minutes et vingt-deux secondes de bonheur passées à m'écouter, au moment où j'allais précisément aborder cet important alinéa de l'article 18, qui instaure une concordance entre le COM et le mandat du président de France Télévisions. Tout d'abord, je rappelle que la durée du mandat effectué par les six présidents qui se sont succédé à la tête de France Télévisions fut en moyenne très brève. Il convient donc que le Parlement fasse tout pour que le président nommé puisse exercer son mandat pendant toute la durée du contrat d'objectifs et de moyens : c'est une nécessité pour le bon fonctionnement de France Télévisions. Hélas !...

...s, aux retraités, à ceux qui apprennent l'allemand ou à ceux qui préfèrent l'anglais ? La diversité, c'est précisément tout cela. Nous voyons ainsi les limites de l'amendement qui nous a été proposé. Le discours ruisselle de bons sentiments. Mais qu'en est-il dans la réalité ? L'amendement n° 801, présenté avec force et élégance par Noël Mamère, insiste de nouveau sur la nécessité de permettre à France Télévisions de continuer à créer. Elle a en effet les moyens de produire des émissions et il faut lui faire confiance. Par ailleurs, alors qu'actuellement moins de 10 % des producteurs se partagent le gâteau de la création sur France Télévisions, la réorganisation de l'entreprise en une société unique va aggraver cet état de fait et risque d'aboutir, en matière de production, à un système de guichet unique,...

Nous soutiendrons cet amendement du rapporteur, même s'il ne va pas assez loin à notre gré. Nous estimons en effet que, de même que nous entendons la Cour des comptes et les ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de même le président du CSA, chargé de surveiller la bonne exécution par France Télévisions de son cahier des charges, devrait systématiquement être auditionné par l'Assemblée nationale et le Sénat. Christian Kert propose un rapport, ce qui est mieux que rien. Quoi qu'il en soit, il nous appartient de veiller au pluralisme des chaînes, déjà mis à mal par le nouveau mode de nomination du président de France Télévisions. Je rappelle par ailleurs à Mme la ministre qu'il est temps qu'elle...

...osigné par plusieurs membres de la commission spéciale, porte sur le cahier des charges. Le fait que l'identité des chaînes soit spécifiée, non dans le texte de loi comme nous le souhaitions, mais dans le cahier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute disposition législative à ce sujet, nous prenons acte de leur décision et, par cet amendement, demandons que le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse rendre un avis conforme sur ledit cahier des charges. Si nous avons critiqué le fait que le président du CSA intervienne dans le débat sur le projet de loi avant même le vote du Parlement, ...

Le parrainage des émissions est étendu sur France Télévisions au motif que les textes précédents n'étaient pas suffisamment précis. Nous craignons l'émergence de courtes émissions favorisant un parrainage récurrent, à intervalles rapprochés. Aussi, nous aimerions connaître le sentiment de Mme la ministre sur ce point, afin qu'elle puisse nous rassurer. J'ai bien entendu ce que vient de dire le rapporteur, mais, vous en conviendrez, mes chers collègues, dès...

J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose. Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le fait que, outre le président de France Télévisions, celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait venir nous p...

...c, refusait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes décisions qui prouvent que le Président de la République peut revenir sans vergogne ni complexe sur ses engagements de campagne, qui l'ont porté là où il est. Je m'en tiendrai aux 450 millions consacrés à la suppression de la publicité : ils n'ont d'autre objet que de rétablir le financement de France Télévisions, et en aucun cas de donner des moyens supplémentaires au groupe, conformément au constat de sous-financement établi par le candidat Sarkozy. Comment dressera-t-on les comptes des chaînes publiques si leur sous-financement persiste, comme cela semble être le cas ? En effet, aucune disposition n'est prévue pour augmenter le financement de l'audiovisuel public ; au contraire, tout est mis en oeuvre ...

Il a suffi que, au sortir d'un déjeuner avec M. Minc, le Président de la République annonce la suppression de la publicité sur France Télévisions pour que l'urgence soit aussitôt déclarée. Le débat démocratique exigerait que nos lois ne soient pas sans cesse votées dans l'urgence. L'urgence permanente, c'est la mort du débat démocratique, c'est une façon de s'essuyer les pieds sur le Parlement !

Vous avez raison, monsieur le président. J'en reviens donc à cet amendement, qui supprime la possibilité que l'article 8 offre au Président de la République. Madame la ministre, vous qui, le 7 janvier, travailliez à l'introduction de publicité complémentaire sur France Télévisions et non pas à la suppression de la publicité , je vous demande de respecter les institutions républicaines et le mode de nomination actuel.

...ons nationales et régionales des parts d'audience très considérables, entre 20 et 25 %, ce qui montre l'attachement des Français à cette chaîne. Notre proposition se différencie de l'amendement du rapporteur en ceci que nous souhaitons que les programmes régionaux aussi bien que locaux soient repris par les distributeurs, que ce soit par satellite, le câble ou l'ADSL, à due concurrence de ce que France Télévisions demandera. Il est du reste évident que France Télévisions ne demandera pas que l'ensemble des décrochages locaux soient immédiatement redistribués sur l'ensemble du territoire métropolitain. Jusqu'à très récemment encore, France 3 reprenait les titres nationaux à la suite des informations nationales. Désormais, il n'y aura plus de rappel de ces titres à 19 h 55. Ce qui veut dire que, pour sa sur...

Telle était donc bien votre intention ! Le Président Sarkozy a commencé son discours sur la télévision publique en soulignant son sous-financement. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce qu'il y a une faiblesse du président du CSA à un moment donné que l'institution qu'il préside doit nécessairement être jetée à la poubelle. Michèle Cotta, ...