Interventions sur "RSA" de Marcel Rogemont

Pourquoi créer le RSA ? Vous avez posé la question, monsieur le haut-commissaire ; et, à plusieurs reprises, vous y avez répondu : à cause de la faillite des politiques menées jusqu'ici, à cause de la faillite du revenu minimum d'insertion.

J'ai les procès-verbaux, monsieur le haut-commissaire. C'est donc un constat de bon sens : le RMI existe depuis vingt ans, et il y a toujours des pauvres sans emploi. Il est d'ailleurs bien curieux de vouloir fêter l'anniversaire du RMI après avoir tenu des propos si peu flatteurs pour lui. Peut-être la situation économique actuelle vous incite-t-elle à plus de retenue, comme elle a incité le Gouvernement à reprendre les emplois aidés, hier vilipendés : le budget 2008, comme le budget 2009 que nous venons de voter, prévoyait une forte réduction des crédits destinés à ces emplois. Le retour à l'emploi, sur le plan coll...

... ils ne s'en sortent pas ; donc, on donne de l'argent pour rien. Partant de ce constat, M. Reagan, alors gouverneur de la Californie, a taillé en pièces les programmes sociaux, puis, une fois élu Président des États-Unis, a appliqué la même politique au plan national. Je crains malheureusement que nous ne nous rapprochions de cette conclusion lorsque j'entends le Président Sarkozy, présentant le RSA à Laval, déclarer que, si un pauvre refuse une ou deux offres d'emploi, on lui supprimera les aides sociales.

Pour notre part, nous pensons que le RSA peut être financé sans en passer par la création d'un nouvel impôt. À cet égard, l'intervention de notre collègue Charles de Courson est intéressante et révélatrice du fait que vous n'avez pas voulu prendre en considération l'ensemble de la question. Vous avez voulu culpabiliser les Français en les invitant à mettre la main au porte-monnaie pour financer une aide sociale, évitant ainsi à M. le m...

L'hypothèse selon laquelle le RSA pourrait, demain, coûter moins cher que prévu est totalement irréaliste ! Je partage, à cet égard, les inquiétudes de certains collègues qui craignent que la situation économique ne vous démente et que le RSA ne soit qu'une incitation au travail précaire, une trappe au travail à temps incomplet et qu'il n'y ait pas d'issue au RSA. À partir du moment où vous instaurez un impôt, il est normal qu'i...

Et le RSA, il sera temporaire ?

Avec le RSA, le danger du développement du temps de travail partiel, du temps de travail incomplet existe. Certes, il existe, soyons clairs, sans cela ; nous voyons bien l'évolution du salariat. Il n'en demeure pas moins que le RSA risque de multiplier les emplois profondément insatisfaisants en termes de conditions de travail et de rémunération, en exemptant les employeurs de tout effort. Je pense notammen...

...e l'engagement de l'État dans le financement du revenu de solidarité active. L'expérience cuisante des conseils généraux en matière de gestion du revenu minimum d'insertion témoigne de l'insuffisance du financement d'État. Quand l'État acceptera-t-il de rembourser les deux milliards d'euros qu'il doit aux conseils généraux au titre de la compensation de la décentralisation du RMI ? Le système du RSA, nous a-t-on assurés, serait vertueux et coûterait de moins en moins cher. Mais la réalité pourrait bien se révéler tout autre. Alors même que le marché de l'emploi s'améliorait et que le nombre d'allocataires du RMI diminuait, leur situation personnelle, elle, s'aggravait, entraînant une augmentation des aides versées. Il est donc important de savoir si l'État envisage de rembourser les deux mil...

Ne nous obligez pas à saisir le Conseil constitutionnel ! Vous ne pouvez obliger les collectivités territoriales qui ont déjà défini leur politique en matière de droits connexes à modifier celle-ci lorsque le RSA sera entré en vigueur. Elles doivent rester libres d'en décider. Quant aux effets de seuil, on ne les compte plus ! Toutes les tarifications des collectivités territoriales sont en effet assises sur des conditions de ressources ! Si vous vous hasardez sur ce terrain, vous ne vous en sortirez pas !

Je rappelle que des expérimentations ont été lancées dans 34 départements : peut-être aurait-il été utile de patienter encore avant de généraliser le RSA, au lieu de le faire sans attendre, car il est trop tôt pour dresser un bilan exact de l'expérimentation.

En juillet 2007, lors du lancement de l'expérimentation du RSA, nous nous étions inquiétés, monsieur le haut-commissaire, non seulement du fait que nous n'aurions pas le temps de tirer les leçons de cette expérimentation avant sa généralisation, prévue au 1er janvier 2009, mais également du sort des personnes engagées dans le processus du RSA expérimental. Vous nous aviez alors répondu que le processus s'éteindrait de lui-même, puisque le RSA, expérimental o...

Mais la réalité, c'est que ces gens vont se retrouver à la fois dans les fichiers de la PPE et dans les fichiers du RSA, et donc dans les fichiers de la caisse d'allocations familiales, et qu'il va falloir gérer ce double traitement.

Je me disais même qu'il n'y allait pas avec le dos de la cuillère. Mais enfin Vous nous avez parlé du financement du RSA. Nous étions à 5 milliards, nous sommes passés ensuite à 3,5 milliards. Maintenant, vous arrivez à 1,5 milliard. Comment en êtes-vous venu à ce chiffre ? Vous allez très certainement nous l'expliquer.

Je fais miennes les réflexions que vient de formuler mon collègue. Le RSA n'est pas un emploi mais une aide sociale. Je crois bon de le répéter car il y a à peine une dizaine de jours, lors de l'examen du projet de loi relatif aux revenus du travail durant la session extraordinaire, un député de l'UMP, pour justifier les modifications éventuelles du calcul du SMIC, soulignait le nombre croissant de smicards et le marquage social puissant dont ils étaient l'objet. Diabl...

J'espère que cet amendement sera rejeté, car il vise à faire croire que la reprise d'activité ne dépend que des personnes concernées : il y aurait du travail partout mais ces « salauds de pauvres » ne voudraient pas travailler ! La vérité est tout autre : il n'y a pas assez d'emplois en France, et je demande au haut-commissaire de confirmer que le versement du RSA ne doit pas être limité dans le temps. Dans le cas contraire, la notion même de revenu de solidarité active ferait problème. Il n'est pas possible de laisser accroire, comme le fait M. Mariton, que ces personnes en difficulté feraient exprès de refuser des emplois. Si certaines agissent ainsi, c'est très loin d'être le cas général, et les présidents de conseils généraux sauront prendre les dispo...

...bonne chose. Cependant, l'esprit dans lequel cela se fait nous interpelle. Est-il nécessaire de rappeler que les conseils généraux se frottent à cette responsabilité depuis des lustres et notamment depuis 1988, année de la création du RMI ? Cela fait vingt ans que ce travail de fond est effectué avec persévérance et générosité sous l'égide des conseils généraux. Aujourd'hui, pour faire place au RSA, il est courageux de déclarer urbi et orbi que ces politiques sont un échec. La preuve : le chômage persiste et il y a toujours des personnes sans emploi. Ces sentences, auxquelles le Gouvernement fait sans cesse écho, sont indignes. Elles sont indignes car, d'un coté, vous jugez, vous sanctionnez, vous affirmez l'impéritie des actions d'insertion justifiant la création du RSA, et de l'autre, vo...

...vons mise en oeuvre au bénéfice des salariés très modestes qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, mais qui paient la TVA et toutes les autres taxes et impôts approvisionnant le budget de l'État. Nous avons cru comprendre que vous plafonnerez les barèmes de la PPE lors de l'examen de la loi de finances. Certes, vous avez affirmé ne pas vouloir remettre en cause la PPE pour financer le RSA, mais vous plafonnez ! Lorsqu'il s'agit des ristournes fiscales pour les plus modestes, vous faites le choix de ne pas augmenter les barèmes alors que l'inflation est à 3,6 %. Certes, me direz-vous, les salaires n'augmenteraient pas pour autant. C'est malheureusement vrai, mais on attendrait un geste de votre part. C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il est normal de plafonner les nic...

D'abord, nous ne sommes pour rien dans la convocation d'une session extraordinaire ni dans la fixation de son ordre du jour. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous avez inscrit en premier à l'ordre du jour le projet en faveur des revenus du travail, c'est bien qu'il était plus important à vos yeux que celui sur le RSA. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous aviez d'ailleurs raison : il est important de revaloriser les revenus du travail. Seulement au fil du débat, des mesures qui étaient, paraît-il, très importantes pour le pouvoir d'achat le sont de moins en moins. Et finalement, les quelques dispositions indigentes, effectivement, par rapport à l'objectif proclamé notamment par votre collègue ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je voudrais revenir sur le financement du RSA, pour appuyer les interventions précédentes. Ces derniers temps, nous avons assisté à une grand-messe...

...ui pour dépenser moins demain. Cette chanson sur l'air de « Demain, on rasera gratis », le Gouvernement que vous servez nous l'a déjà chantée avec le RMI. Résultat : l'État doit la bagatelle de plus d'un milliard d'euros aux conseils généraux. Vous conviendrez qu'il se passera beaucoup de temps avant que les conseils généraux récupèrent cette somme grâce aux économies réalisées, demain, grâce au RSA. C'est pourquoi, au nom de l'équité et de la morale, je vous exhorte à être responsable : ne demandez l'impossible, seulement le juste prix de votre expérimentation. Pas un sou de plus. Merci, monsieur le haut-commissaire, de me rassurer sur ce point ; merci de ne pas être seulement le « bouche-trou » social à cinquante pour cent de cette loi inique ; soyez ce « bouche-trou », puisque les chose...