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La parole est à Michèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement n° 26 rectifié portant article additionnel après l'article 2.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 27, précédemment défendu par Mme la rapporteure, fait l'objet d'un sous-amendement n° 30, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 25 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter le sous-amendement n° 29 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 63, présentée à titre personnel par Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 62, tendant à supprimer l'article 3 bis AD La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié.