Interventions sur "rapporteure" de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 81 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
L'amendement n° 106 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement, n° 110, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 120 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 83 troisième rectification.
L'amendement n° 34 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 8 rectifié, 80 rectifié et 81 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement, n° 111 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement n° 9.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
En conséquence, les amendements n°s 25 et 54 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.
Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 56, tendant à supprimer l'article 5 bis. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.
Sur l'article 5 ter, je suis saisi d'un amendement n° 14 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 113 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
