Interventions sur "rapporteure" de Marc Le Fur

Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de précision, nos 41, 42 et 43, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 46, 104, 105 et 47, présentés par Mme la rapporteure et recueillant l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 49, 50, 106 et 51, présentés par Mme la rapporteure et recueillant l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de précision, nos 107, 53 et 54, présentés par Mme la rapporteure. Le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels ou de précision, nos 108, 56 à 59 et 60 rectifié, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 68, 69, 110, 70, 71 rectifié, 72 et 73, présentés par Mme la rapporteure et qui reçoivent un avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 75. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.