Interventions sur "rapporteure" de Marc Le Fur
86 interventions trouvées.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 62.
L'amendement n° 89 est également retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 94 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 65 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 66, tendant à supprimer l'article 13 bis. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.
