Interventions sur "patient" de Marc Bernier

...ce dossier médical devenu « personnel ». Presque six ans après la question que je viens d'évoquer, il nous faut admettre que ce projet n'a pas connu le développement que nous espérions alors. Les raisons de ce retard, nombreuses et variées, ont été rappelées par divers orateurs : difficultés techniques, inadéquation des dispositifs mis en place, problème épineux de la confidentialité, volonté des patients de garder le droit de masquer certaines informations, sans compter l'invalidation par le Conseil constitutionnel, deux fois de suite, de dispositions que nous avions votées. Ce sujet devient un véritable serpent de mer ! C'est ainsi que nous nous retrouvons aujourd'hui pour envisager une expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue d...

J'évoquerai à peu près les mêmes thèmes que Jean-Luc Préel. L'exercice libéral isolé de la médecine générale ne répond plus aux attentes des professions de santé ni aux besoins des patients qui souhaitent une prise en charge mieux coordonnée. J'axerai aussi mon intervention sur le temps médical, qu'il est indispensable de dégager, car il est souvent gaspillé en tâches administratives. Or de nombreux actes peuvent être effectués par des personnels formés spécifiquement. Actuellement, 30 à 40 % du travail des généralistes est consacré à des tâches administratives : je pense notammen...

...urer le maillage de l'offre de soins de premier recours à l'échelle du bassin de vie, réalité géographique en l'occurrence plus pertinente que le canton dont parlait à l'instant M. Préel. Les pôles de santé doivent regrouper autour des hôpitaux locaux, des maisons de santé pluridisciplinaires, des structures médico-sociales et des cabinets satellites capables de répondre aux besoins de santé des patients éloignés du centre de territoire. Ils doivent assumer des missions de santé publique, notamment en matière de prévention ou de suivi des maladies chroniques, tout comme ils doivent jouer le rôle d'une instance médico-sociale en matière par exemple de protection maternelle infantile ou dans la gestion des troubles liés aux addictions. Si tout notre territoire était organisé ainsi, nous ferions u...

Le rapport de la mission d'information sur l'offre de soins fait état d'auditions intéressantes, dont celles d'Emmanuel Vigneron, professeur de géographie et d'aménagement des territoires, ou de Gérard Larcher, qui a souhaité que tout patient victime d'un accident vasculaire cérébral ou d'un accident cardiaque puisse être pris en charge en moins de trois heures. Madame la ministre, lors de votre propre audition devant la mission, vous aviez même précisé que vous souhaitiez porter de 80 à 90 % la part de la population vivant à moins de vingt minutes d'une structure d'urgence.

La santé constitue un droit pour le malade mais implique également une responsabilité. Il semble nécessaire de sensibiliser également les patients sur le fonctionnement et les coûts du système sanitaire.

Je vous remercie, Madame la commissaire, de nous associer à la réflexion sur cette directive. Le texte consacre la liberté de choix des patients, mais tout n'est pas réglé pour autant. Se pose en effet la question des maladies nosocomiales, de la sécurité des soins et de la responsabilité en cas de dommage, concernant par exemple les soins dentaires qui sont peu remboursés en France, les prothèses dentaires étant par ailleurs de plus en plus souvent fabriquées en Asie du Sud-Est. Par ailleurs, les assurances complémentaires prendront-el...

Cela implique-t-il la transmission des dossiers médicaux des patients au pays dans lequel les soins seront dispensés ?

... qui les appliquent ? (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je n'aborde pas le sujet des dépassements d'honoraires, qui ont déjà été évoqués ce matin. En mars dernier, j'ai été nommé rapporteur de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, chargée de formuler des propositions opérationnelles en vue de la loi « Patients, santé et territoires ». Nous travaillons de façon constructive avec le président de cette mission, notre collègue Christian Paul, faisant fi des clivages politiques, je le répète. Nous menons des auditions passionnantes, qui montrent, s'il en était besoin, l'urgence des mesures à prendre. Parmi les sept propositions énoncées tout à l'heure par M. Christian Paul, j'ai reconnu beaucoup de messag...

...munication, en instaurant notamment un guichet unique. Je n'ai pas évoqué les mesures contraignantes en matière de liberté d'installation, car je pense qu'il ne faut pas en arriver là. Moderniser notre système de soins pour garantir à tous un égal accès à des soins de qualité, tout en offrant de meilleures conditions de vie et de travail à nos médecins sera, je pense, l'objet de la future loi « Patients, santé et territoires », que beaucoup nomment déjà la loi Bachelot. Elle constituera une chance historique pour l'avenir de notre système de santé. Je serai à vos côtés, madame la ministre, pour défendre ce texte, à l'automne prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)