Intervention de Marc Bernier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 25 mai 2004, dans ce même hémicycle, je posais une question d'actualité au ministre de la santé et de la protection sociale de l'époque, M. Philippe Douste-Blazy, sur son annonce de dossier médical informatique pour tous. En effet, ce dossier alors appelé « dossier médical partagé » était en cours d'expérimentation dans mon département de la Mayenne, et sa généralisation sur tout le territoire national était prévue en 2007. Me réjouissant alors de cette perspective, je lui demandais comment on allait garantir la confidentialité des données médicales.

Cher Jean-Pierre Door, nous avons travaillé ensemble, dans le cadre d'une mission d'information parlementaire, sur ce dossier médical devenu « personnel ». Presque six ans après la question que je viens d'évoquer, il nous faut admettre que ce projet n'a pas connu le développement que nous espérions alors. Les raisons de ce retard, nombreuses et variées, ont été rappelées par divers orateurs : difficultés techniques, inadéquation des dispositifs mis en place, problème épineux de la confidentialité, volonté des patients de garder le droit de masquer certaines informations, sans compter l'invalidation par le Conseil constitutionnel, deux fois de suite, de dispositions que nous avions votées. Ce sujet devient un véritable serpent de mer !

C'est ainsi que nous nous retrouvons aujourd'hui pour envisager une expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée. Cette disposition, nous l'avions déjà votée lors de l'adoption de la loi HPST.

Certes, il s'agit là d'un pas important puisque ces patients sont de gros consommateurs de soins : ils représentent 15% des assurés mais consomment 65% des dépenses d'assurance maladie. Il est donc important qu'ils puissent bénéficier de cette innovation dont les avantages attendus sont nombreux.

Si nous soutenons ce dossier médical depuis tant d'années, c'est bien parce que l'on en espère un meilleur suivi du patient, une meilleure coordination des soins et une amélioration de leur qualité.

Le DMP contribuera aussi à éviter les problèmes d'iatrogénie médicamenteuse, dont le risque est amplifié chez les patients atteints d'affections de longue durée. Il est donc essentiel qu'ils puissent en bénéficier en premier.

Nous y voyons aussi une source de maîtrise des dépenses de santé, puisque ce partage va permettre d'éviter les actes et les examens redondants, encore nombreux actuellement.

Enfin, le DMP participera à la modernisation de notre système de santé. Avec la télémédecine, c'est l'un des outils susceptibles de faciliter la vie et le suivi des patients mais aussi la tâche des professionnels de santé.

Ces outils seront particulièrement précieux dans les zones où l'offre de soins est déficitaire et où les déplacements constituent une plus grande contrainte pour les patients et une charge plus lourde pour la sécurité sociale.

Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, je serai donc très heureux de voter en faveur de l'expérimentation du dossier médical sur clé USB. Celle-ci sera une étape avant la mise en oeuvre du dossier médical et elle contribuera à l'amélioration de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)