Interventions sur "armée" de Louis Giscard d'Estaing

...lèveront à 22,8 milliards d'euros, en hausse de 2 %. Les crédits de paiement seront de 21,5 milliards, en baisse de 1,3 %. Le plan de modernisation inscrit dans la loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons adoptée le 29 juillet dernier, se poursuit de manière « nominale » du point de vue militaire. Je vous rappelle que d'ici à 2014, 82 unités seront supprimées et 33 transférées. L'armée de terre sera la première concernée : ses effectifs se réduiront de 26 500 hommes, et 20 régiments ou bataillons devront disparaître. L'armée de l'air a commencé à fermer onze bases aériennes. La marine, enfin, perdra 6 000 hommes. Ces restructurations devraient aboutir à la suppression de 54 000 postes, soit environ 9 000 par an, ce qui est loin d'être négligeable. La reconversion est un élément...

...é le principe. Enfin, les Allemands prévoient de créer le 291ème bataillon de reconnaissance, unité d'infanterie mécanisée forte de 640 personnes et dotée de véhicules blindés, qui constitue une véritable vitrine technologique de la Bundeswehr et dont l'installation aura lieu à Illkirch- Graffenstaden. À ma connaissance et sous réserve de vérification, le financement des troupes qui entraînent l'armée somalienne relève de crédits classiques relatifs à la coopération entre armées et aux accords de défense. Concernant l'ETAS, monsieur Goua, j'aurai l'occasion dès demain d'interroger le chef d'état-major des armées. L'hélicoptère Puma a été très utilisé au Tchad et en Côte d'Ivoire, théâtre d'opérations où nous sommes moins impliqués aujourd'hui qu'autrefois, ce qui rend donc son vieillissement...

Sur ce point précis, je vous communiquerai en effet les chiffres ultérieurement. Je confirme à Marc Francina que deux types de drones sont actuellement utilisés en Afghanistan. Nous avions un problème avec ceux de technologie et de fabrication française, l'industriel, qui avait à honorer d'autres commandes, n'étant pas toujours en mesure de fournir tout l'équipement nécessaire à notre armée. Mais ce problème a été réglé après que les arbitrages nécessaires ont été pris chez cet industriel, et les informations fournies par ces drones à nos troupes sont maintenant tout à fait satisfaisantes. Pour ce qui est du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, le général Abrial, ancien chef d'état-major de l'armée de l'air française, a d'ores et déjà pris ses fonctions comme...

...Eufor, en cours de remplacement depuis le mois de mars par la Minurcat des Nations unies. En Côte d'Ivoire, la France, engagée dans l'opération Licorne et dans l'ONUCI, déploie environ 2 000 soldats. Compte tenu des risques que ces opérations nombreuses et répétées font courir sur le recrutement, nous proposons de mettre en place des indicateurs de performance destinés à mesurer l'adaptation des armées aux OPEX : taux de militaires partant en OPEX plus fréquemment que la norme fixée par l'armée de terre, qui est de quatre mois sur seize, hors Afghanistan ; évolution du taux de renouvellement des contrats des militaires ayant servi en OPEX par comparaison à l'ensemble des militaires. Certains pays, confrontés comme la France à la hausse continue du coût des OPEX, essaient de la compenser en fa...

...e tableau figurant à la page 33 du rapport indique les remboursements de l'ONU en 2008 et les prévisions pour 2009 par théâtre d'opération. Le remboursement le plus important concerne la FINUL, au Liban : il a été de 34 millions d'euros en 2008 et devrait se monter à 54 millions d'euros en 2009. Il existe un petit décalage, lié aux procédures de remboursement, entre la dépense supportée par les armées et le remboursement réalisé par l'ONU. Après avoir transité par Bercy, les sommes sont recréditées sur le budget de la défense et viennent en déduction du surcoût des OPEX.

...ures majeures. Cette dispersion génère un coût élevé en logistique, transport, service de santé, et frais d'états-majors. L'intervention de la MEC a été motivée par l'exigence d'un contrôle démocratique sur un poste majeur de dépenses de l'État. Il ne s'agissait ni d'empiéter sur les compétences constitutionnelles du chef de l'État et du Gouvernement s'agissant des décisions d'engager les forces armées et de définir leurs missions toutefois, je rappelle que, depuis la réforme de la Constitution, l'autorisation d'engagement de nos forces au-delà de quatre mois est soumise au Parlement , ni de soumettre l'examen de ces crédits à une approche strictement financière la sécurité des hommes et la réussite de la mission sont également des éléments à prendre en compte. Dans ce domaine comme dans...

Georges Tron a regretté un manque de bon sens financier dans l'établissement des bases de calcul. Il faut savoir qu'il n'existait pas, jusqu'à il y a peu, de comptabilité analytique au ministère de la défense. L'état-major des armées s'est maintenant doté d'un bureau budget-finances de bon niveau mais qui n'est pas encore en mesure de connaître exactement tous les frais réels engagés par les armées. Cela étant, d'une manière générale, il est difficile d'évaluer le surcoût strictement lié aux Opex. En effet, quel est-il par rapport aux coûts ordinaires d'entraînement et de fonctionnement d'un régiment en matière de munitions,...

... Goulard, nous nous sommes attachés à mettre en évidence les dysfonctionnements, aidés en cette tâche par les magistrats de la Cour des comptes avec lesquels nous avons travaillé, Mme Saliou et M. d'Aboville, qui nous ont mis sur quelques pistes. Sous-budgétisation ou sous-évaluation des crédits des Opex ? J'ai déjà pointé la difficulté d'évaluer les surcoûts exacts liés aux Opex, sachant que les armées ont de toute façon un coût de fonctionnement. Sous-budgétisation, assurément : le président Migaud a raison. On est encore très en-dessous de l'objectif qui paraîtrait légitime de 80% des dépenses inscrites en loi de finances initiale. Monsieur Dumont, le maintien en condition opérationnelle et la disponibilité opérationnelle sont excellents pour les Opex. Mais pour que les matériels envoyés en...

de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Pour la première fois, un projet de loi de programmation ne se borne pas à fixer des objectifs et des orientations des armées pour les six années à venir, mais apporte aussi un éclairage sur la politique de défense à long terme. En effet, le projet de loi qui nous est soumis nous informe des projets d'équipements lourds des armées non seulement pour l'actuelle loi de programmation 2009-2014, mais également pour la suivante 2015-2020, ainsi que, dans le cas des équipements les plus significatifs, pour la période post-20...

Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attribuée à une personne qui a quitté le théâtre d'opérations, voire l'uniforme, nuit à la lisibilité de la récompense. La longueur de la procédure est particulièrement regrettable s'agissant de décorations remises à des officiers étrangers qui coopèrent avec les forces françaises sur un théâtre extérieur. C'est avant le départ du théâtre que la ...

...ercice de contrôle parlementaire sera pertinent. Néanmoins, l'importance de ce décalage a conduit le Gouvernement à amender fortement le projet d'origine lors de son examen, les 7 et 8 avril, par la commission de la défense, et les amendements d'origine parlementaire que nous déposerons y contribueront également. L'évolution des crédits inscrits en loi de programmation est favorable à nos forces armées. En effet, la mission « Défense » bénéficiera d'une enveloppe totale de près de 185 milliards d'euros sur six ans, hors inflation. Cette somme correspond aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; elle doit permettre le maintien en volume de l'actuel budget de la mission jusqu'en 2011, puis son accroissement de 1 % en volume à partir de 2012. À cette somme s'ajou...

...s en six ans. Le Gouvernement a donc décidé de présenter un plan d'équipement correspondant à la période habituellement couverte par deux lois de programmation. Cette innovation, qui présente un caractère essentiellement informatif au-delà de 2015, permettra aux différents acteurs du monde de la Défense d'avoir une vision aussi complète et aussi cohérente que possible du plan d'équipement de nos armées et l'on peut se féliciter que le Gouvernement ait décidé de faire part des éléments d'information de long terme dont il dispose. Non content d'élargir la vision prospective qui nous est aujourd'hui présentée, le Gouvernement a prévu que cet exercice serait renouvelé tous les quatre ans. Grâce à cela, les exécutifs à venir n'hériteront plus d'une situation entièrement contrainte sur une longue p...

En cohérence avec le tableau des « cibles et livraisons des principaux équipements prévus dans la loi de programmation militaire » qui fait état de livraisons postérieures à 2020, il convient de prévoir que le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020 ». La Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement CF 2 du rapporteur pour avis tendant à la rectification d'une erreur matérielle. La Commission en vient à l'amendement CF 3 du rapporteur pour avis.

Les moyens consacrés aux réservistes doivent évoluer de la même manière ou tout au moins de manière équilibrée que ceux dévolus à l'armée d'active.

Il s'agit en l'occurrence de la réserve opérationnelle, c'est-à-dire des réservistes sous contrat ESR. Il convient d'éviter, comme en 2008, que l'état-major des armées puisse car rien ne l'empêche ponctionner un certain montant sur les crédits de cette réserve. M. François Goulard. La rédaction proposée empêchera-t-elle vraiment pareil phénomène de se reproduire ?

...ipent à l'opération Licorne, ce qui représente un coût annuel de 116 millions d'euros. Dans ce pays où la situation est désormais apaisée, il est grand temps que l'Union africaine s'implique davantage. Il faut donc sensibiliser les États africains à la nécessité de prendre part à l'élaboration des listes électorales, alors que les élections viennent d'être à nouveau reportées. Dans ce contexte, l'armée française n'a pas vocation à continuer d'être la seule à s'interposer. Au Tchad, la France fournit près de 1 200 hommes à l'opération Épervier et près de 1 400 à celle de l'EUFOR. En 2008, la première a coûté 104 millions d'euros et la seconde 130 millions, soit, au total, 234 millions d'euros pour ce seul pays. Or l'opération de l'EUFOR, d'abord humanitaire, n'a pas nécessairement vocation à êt...

...n du plan de modernisation présenté le 24 juillet dernier par le Premier ministre, pour faire suite au Livre Blanc de la défense, des réductions d'effectifs auront lieu dès l'année prochaine. D'ici à 2014, 82 unités seront ainsi supprimées et 33 autres transférées. Dans le même temps, un renforcement opérationnel de 65 régiments et bases militaires est prévu afin d'atteindre la masse critique. L'armée de terre sera la première concernée : ses effectifs se réduiront de 26 500 hommes, et 20 régiments ou bataillons devront disparaître. L'armée de l'air perdra 11 bases aériennes, notamment celles de Colmar, de Reims, de Metz, de Cambrai et de Toulouse. La marine perdra enfin 6 000 hommes, mais un seul de ses sites d'importance fermera, à savoir la base aéronavale de Nîmes-Garons. En 2014, la défe...

Le Livre blanc conduira à une profonde réorganisation de nos forces de défense en vue d'inverser le ratio entre les dépenses de soutien et les dépenses opérationnelles. Notre objectif est en effet de nous rapprocher du ratio de l'armée britannique. Des restructurations géographiques auront lieu et des unités vont disparaître. Près de 54 000 postes seront certes supprimés au total, mais cela ne se fera pas du jour au lendemain. Ces mutations n'ayant que très peu d'impact sur le budget 2009, il est normal que le fonds de modernisation ne soit d'abord doté que de 5 millions d'euros. La plupart des restructurations ne commenceront ...

...sera supprimée. Pour ce qui est des dispositifs de protection destinés aux forces françaises en Afghanistan, sachez qu'il n'y a pas de gilet pare-balles idéal : il faut toujours adopter un compromis entre le poids de l'équipement et la protection des hommes. On protège le corps, mais pas le visage. Celui-ci reste donc vulnérable, surtout face à des tireurs d'élite. En revanche, il est vrai que l'armée de terre demande de pouvoir plus facilement acheter « sur étagères » du matériel en petites quantités.

...terrain, il serait par ailleurs encore plus délicat de compter sur eux en attendant la livraison des NH90. Pour ce qui est des comparaisons européennes, il n'y a pas d'écarts notables de disponibilité, à ceci près que les Britanniques ont un meilleur ratio entre les dépenses opérationnelles et les dépenses de soutien. La différence s'explique en partie par le fait que nous avions à l'origine une armée de conscription, eux une armée professionnelle depuis longtemps. S'agissant des OPEX, la Commission souhaite naturellement une sincérité accrue. Cela étant, il ne serait pas forcément bon que 100 % des dépenses soient inscrites en loi de finances initiale : il y a des variations en cours d'année, car l'ampleur de certains dispositifs se réduit parfois. Nous pourrions nous fixer comme objectif d'...