Interventions sur "OGM" de Jean-Yves Le Déaut

Je pense que le moment est bien venu pour prendre le recul de la réflexion sur le sujet très controversé des OGM, trois ans après la loi, et vingt-cinq ans après le début des cultures en plein champ. Tout d'abord, je suis allé participer une journée aux travaux du Haut Comité sur le problème des semences, de la brevetabilité du vivant, des certificats d'obtention végétale, des brevets dans le domaine du vivant ; c'était une journée de travail passionnante. Contrairement à ce que certains ont dit, j'ai ains...

...ette difficulté se retrouve sur d'autres sujets, comme celui du changement climatique. Un groupe d'experts internationaux, le GIEC, a été mis en place et parvient à adopter des positions de plus en plus précises. Ne pensez-vous pas que, de la même manière, un avis international pourrait être donné tous les quatre ou cinq ans sur les risques sanitaires et environnementaux que peuvent comporter les OGM ? La querelle des OGM, qui a trouvé son acmé dans l'arrachage tout à fait condamnable de pieds de vigne transgénique à Colmar, n'obère-t-elle pas la capacité française d'expertise internationale ? Peut-on imaginer qu'il se trouvera encore des scientifiques assez inconscients pour se lancer dans la recherche sur les OGM ? Lors de l'examen de la loi, il a été décidé que les produits issus d'a...

Ce débat, ce n'est plus du purin d'orties, c'est de la bouillie de chat ! (Sourires.) La directive européenne de 2001 sur les OGM a été transcrite dans notre droit sept ans plus tard, en 2008. J'avais alors dit à la tribune de notre assemblée que les incompréhensions à l'égard des biotechnologies, dans notre pays, tenaient à l'absence d'une loi fondatrice en la matière. La Charte de l'environnement stipule que les avancées en ce domaine doivent être traitées par voie législative ; c'est précisément ce que nous affirmions e...

En plus d'être ainsi cultivés en champ ouvert, les OGM sont également manipulés en laboratoire. La meilleure façon d'empêcher un texte destiné à l'information du public, c'est de faire en sorte que les gens s'opposent aux biotechnologies ! Les gens veulent de la transparence ; pour ce faire il nous faut des lois fondatrices. Puisque le Conseil d'État nous invite à légiférer avant juin 2010, faisons-le. J'espère que la question ne sera pas traitée en ...

Sachant que, comme vous l'avez rappelé, les pollens peuvent franchir les montagnes, quelle est votre position sur l'expérimentation en plein champ ? Comment jugez-vous le fonctionnement du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, dont vous étiez membre ? Un certain nombre de scientifiques s'étaient désolidarisés de la décision prise au sujet du MON810 : quelle a été votre position personnelle ? Avez-vous participé à la défense de la position française à Bruxelles à partir du rapport d'Yvon Le Maho ? L'information, que j'ai lue sur Internet, selon laquelle vous avez été conseiller scientifique de la société privée Trans...

Il aurait fallu mieux définir les OGM, monsieur Copé. Il fallait faire la distinction entre les OGM bactériens, animaux et végétaux, alors que nous n'en avons pas parlé une seule fois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il fallait traiter du problème de la différence entre le seuil d'étiquetage et le « zéro OGM ». Des collègues l'ont fait remarquer. Au lieu de cela, que dit le texte ?

J'ai justement présidé, dans le calme, une mission d'information sur les OGM, composée de trente et un de nos collègues. Pour maquiller l'amendement Chassaigne, le texte du Sénat prévoit de s'en remettre aux décisions de la jurisprudence européenne. En réalité, le courage a manqué à la majorité pour définir au Parlement le « sans OGM ». En attendant la sortie d'une réglementation européenne, elle compte sur le Haut conseil des biotechnologies. Les députés de la majorité ...

Nous réclamions une véritable loi fondatrice sur les OGM. Au lieu de cela, vous nous présentez une cote mal taillée, dans laquelle personne ne se retrouve, et qui ne rassure ni les écologistes ni les consommateurs d'un côté, pas plus que les chercheurs ou les agriculteurs de l'autre. Là où il aurait fallu faire preuve d'audace, vous avez choisi le trompe-l'oeil, le compromis et la duplicité. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour ...

...on des plantes avant pollinisation. Autant de conditions qui s'imposent, en complément du décalage des cultures. Enfin, les expérimentations devront être contrôlées par la recherche publique. (« C'est très important ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous l'avons dit clairement. Par cet amendement, nous entendons en effet indiquer que, dans le domaine des OGM et de la biologie végétale, nous soutenons la recherche publique et les chercheurs.

Si le législateur ne doit pas évoquer l'expérimentation en plein champ, sachant que le Gouvernement a commandé un rapport sur ce sujet, à quoi sert-il ? C'est notre rôle à nous, parlementaires, de discuter de cette question. Et je soutiens notre collègue Chassaigne car il a le mérite de la poser, comme l'ont fait plusieurs de nos collègues sur tous ces bancs. Les OGM divisent ; ils sont même une patate chaude que tous les gouvernements essayent de se refiler, en essayant de trouver un moindre mal. Mais on ne peut pas, en même temps, se prononcer contre les OGM ce qui est une position tout à fait respectable et refuser les expérimentations qui peuvent démontrer qu'ils sont dangereux ou pas. Il faut, à un moment donné, dans une démocratie, permettre que des...

Nous avons reproché, avec Germinal Peiro et d'autres collègues, à M. le ministre d'État et à vous, madame la secrétaire d'État, d'avoir laissé de côté un certain nombre de sujets. Vous n'avez pas traité la définition du « sans OGM », ni de la question de l'indemnisation des agriculteurs un fonds d'indemnisation payé par les semenciers serait une bien meilleure solution que la responsabilité sans faute , ni de la coexistence des cultures. André Chassaigne a, lui, eu le mérite de nous lire une lettre écrite par un chercheur qui a fait des études d'impact. Je l'ai deviné, il s'agit du responsable de l'étude SIGMEA que vous...

...Il est évident que ces questions, qui sont pourtant majeures comme l'a dit André Chassaigne, ont été délaissées en France. Je ne parle pas seulement de la génomique végétale. La toxicologie, l'épidémiologie, l'entomologie et l'une de ses branches, l'apidologie traversent assurément une crise. Il faut soutenir toutes les techniques qui permettent d'améliorer la traçabilité et la détection des OGM. Il y a, en France, des spécialistes en la matière. Il convient également d'étudier la toxicité à long terme et de poursuivre la recherche en écotoxicologie, d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion afin d'éviter les « canons à gènes », d'examiner l'activation des gènes dormants près des lieux d'insertion. Ce sont des sujets majeurs. Par ailleurs, la coopération doit être ren...

Notre collègue Folliot pose une bonne question. La mission parlementaire sur les OGM avait déjà souhaité que la totalité des avis en la matière relève d'un organisme unique, aujourd'hui le Haut conseil des biotechnologies. Trois comités différents étaient jusqu'ici chargés de délivrer des avis. Le comité du génie génétique était chargé de travailler sur les organismes confinés ; le comité du génie biomoléculaire s'occupait quant à lui de la dissémination volontaire d'organismes ...

...que je porte à Christian Ménard, je dois dire qu'en effet cet amendement ne se justifie pas, dans la mesure où les tâches que le Gouvernement a confiées au Haut conseil des biotechnologies sont déjà très importantes. Néanmoins, dès lors que cet amendement a provoqué un vif débat entre deux membres de la majorité, je me dois, en tant que président de la mission d'information parlementaire sur les OGM, de dire la vérité : lors de son audition, Mme Lepage a effectivement indiqué que son association, CRIGEN, avait été soutenue par Carrefour mais ce n'est certes pas un crime !

C'est bien ce que je dis : elle a été soutenue. Cela a été consigné dans un rapport public. Comme Mme Jacquet nous l'avait confié à l'époque, Carrefour, qui voulait mettre l'accent sur la qualité des produits, aurait d'ailleurs souhaité pouvoir les étiqueter « sans OGM ». L'enseigne avait donc passé commande, comme vous dites, au CRIGEN et personne n'y avait trouvé à redire.

On l'a observé au Sénat : toutes les fédérations d'apiculteurs ont demandé qu'une étude soit réalisée sur les effets des cultures d'OGM sur le miel. C'est à quoi tend l'amendement, qui propose que le Haut conseil des biotechnologies rende un avis sur l'incidence des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'OGM dans la production de miel. On a entendu dire tant de choses à ce propos ! Il serait bon que, très rapidement, avant toute autre forme de...

...ssement de ses missions, le Haut conseil des biotechnologies puisse se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence et proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique, rende un avis sur les demandes d'agrément, procède à des expertises ou à des avis, rende publics ses avis et recommandations, soit consulté sur le plan annuel de surveillance des OGM, mette en oeuvre des mesures d'évaluation des risques environnementaux, puisse mener des missions d'information dont nous avons parlé tout à l'heure et établisse un rapport annuel d'activité. Or il nous semble que les missions du Haut conseil des biotechnologies pourraient être étendues, dans le droit fil du Grenelle de l'environnement. Je ne partage pas tout ce qu'a dit M. Cochet à propos d...

Il est évident, en revanche, qu'une fois ce seuil d'étiquetage fixé, deux solutions s'offrent à nous : soit convenir qu'un produit qui n'atteint pas ce seuil est réputé « sans OGM » c'est ce que vous voulez, mais sans le dire , soit fixer un seuil au-dessous duquel le produit serait déclaré explicitement « sans OGM », mais cela implique de définir ce qu'est un produit « sans OGM ». C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas la position du rapporteur et celle du ministre d'État, qui renvoient tous deux le traitement de cette question au Haut conseil des biotechno...

...xpérience parlementaire, je l'avais fait en défendant la motion de renvoi en commission : lorsqu'on veut botter en touche, on renvoie à une commission qui donnera son avis, alors que la représentation nationale est aujourd'hui réunie pour traiter cette question. Comme l'indique du reste la note de la DGCCRF, aucune disposition communautaire ne vient réglementer l'utilisation de la mention « sans OGM », alors qu'il faudrait une définition du « sans OGM »,