Interventions sur "EDF" de Jean Proriol

... différence étant due au réseau de transport. Sur la moyenne tension, les coupures viennent principalement de sa partie aérienne, encore très importante, puisqu'elle est longue de 360 000 kilomètres. On voit donc bien sur quel segment du réseau nos efforts devront porter. Le rôle des acteurs est un peu compliqué dans notre système français. Quatre acteurs principaux sont en jeu : la maison mère, EDF, sa filiale détenue à 100 %, ERDF qui est gestionnaire de la distribution, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'autorité de régulation, et les collectivités territoriales, qui ont titre d' « autorités organisatrices de la distribution ». On constate immédiatement qu'une filiale qui dépend à 100 % d'une maison mère est forcément dans la dépendance, bon gré, mal gré. Cela est évident ...

ce qui manquait dans plusieurs domaines, ainsi que de la stabilité là où elle était défaillante.Certains acteurs manquaient de visibilité, et le texte en donne en introduisant un certain nombre de précautions. Il apporte même de la régulation, à laquelle nous savons nos compatriotes très attachés. Nous avons en effet pris les précautions nécessaires pour qu'EDF ne soit pas spoliée, contrairement à ce que pensent certains collègues de l'opposition, qui ont exprimé leurs doutes d'une manière excessive

à la sécurisation des réseaux de distribution en ce domaine d'ailleurs, nous constatons qu'EDF n'a pas prévu autant de crédits qu'il eût fallu , à l'absorption et au raccordement des énergies renouvelables ou encore à la mise en place de compteurs intelligents. Et EDF et ERDF nous ont confirmé que ces coûts étaient relativement élevés. Selon les instances européennes, le marché de l'électricité dans notre pays ne correspondrait pas aux normes concurrentielles dans ce domaine. Quand un op...

...rgie nucléaire évoquée par M. Brottes ne figure pas davantage dans le projet. Quant au prix de l'ARENH, M. Brottes s'en étonne, ce qui est surprenant de la part de quelqu'un qui nous a habitués à fustiger un projet de loi en connaissance de cause. Le texte définit la méthode grâce à laquelle la Commission de régulation de l'énergie tâchera de déterminer le meilleur prix possible en ne lésant pas EDF qui ne doit pas supporter tous les coûts de production de l'énergie nucléaire tout en accordant aux opérateurs de justes conditions d'entrée.

...nne satisfaction, d'abord parce qu'il ne remet pas en cause, bien au contraire, les grandes orientations votées par notre Assemblée ; ensuite, parce que les modifications et précisions du Sénat nous confortent. Nous proposons donc de retenir les vingt-quatre articles qu'il compte désormais, au lieu des onze dans sa version initiale. En effet, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique d'EDF instauré en faveur des opérateurs alternatifs se voit doter d'un régime juridique connu maintenant par ses initiales : l'ARENH. L'article 1er précise les modalités de cet accès à la base nucléaire. Les volumes transférés par EDF le seront pour une durée d'un an mais cette ouverture peut aller jusqu'en 2025. La CRE jouera chaque année le rôle d'interface entre EDF, le fournisseur, et les opérateur...

Certes, nous n'aimons pas l'adverbe « notamment » mais ici, il n'est pas superflu, afin de cibler celui qui détiendra les informations en cause. Si on retire la fin de la phrase comme le suggère M. François Brottes, il semble que l'on se priverait d'une marge de sécurité, même vis-à-vis d'EDF. L'amendement CE 21 est rejeté.

Il s'agit là d'un vrai problème devant être traité immédiatement, les gens sont désemparés ; si la solution n'est pas dans la loi, il faut qu'elle soit dans le règlement. La restructuration d'EDF engendre des malaises.

En quittant la séance hier soir, nous étions tous un peu troublés, et je sais gré au rapporteur de nous avoir éclairés depuis ; les contrats semblaient en effet disparaître, mais finalement ils ne disparaissent pas autant qu'on le pensait. On croyait qu'il n'y avait dans cette loi qu'une grande difficulté, celle de la fixation du prix de cession de l'énergie nucléaire historique par EDF à ses concurrents. On s'aperçoit maintenant qu'il y a également un problème de détermination des volumes auxquels chaque opérateur historique pourra prétendre en fonction des clients qu'il aura à servir. À ce moment-là se pose le problème de la confidentialité, qu'on peut régler par ailleurs. Je suis partisan de garder le contrat d'un an, d'autant qu'il courra dans une période transitoire de cin...

Comme le rappelle Jean-Claude Lenoir qui sévissait déjà dans quelque cabinet ministériel, j'ajouterai mon ami Michel D'Ornano. La seconde concerne la réussite, par EDF, de la mise en oeuvre de ce programme et des cinquante-huit centrales nucléaires. À cet égard, je tiens à rendre hommage à M. Marcel Boiteux, qui fut pendant vingt ans, de 1967 à 1987, directeur général puis président-directeur général d'EDF, ainsi qu'aux ingénieurs, cadres, salariés et aux syndicats qui ont approuvé ce programme et continuent à suivre avec beaucoup d'intérêt sa réussite. Nous s...

Je constate, tout d'abord, que nul ne remet en question le secteur nucléaire, bien au contraire, le projet tendant précisément à ce que des opérateurs autres qu'EDF bénéficient des avantages qu'il nous procure depuis trente ou quarante ans. Je suis par ailleurs frappé par l'attitude de M. Proglio : faisant fi des objectifs de Bruxelles et de la raison d'être de la loi dont nous discutons, il ne comprend pas très bien la nécessité commerciale et industrielle de vendre de l'électricité à d'autres opérateurs à un tarif qui leur permette de concurrencer EDF, et...

Monsieur le président Gadonneix, vous semblez serein et confiant en l'avenir d'EDF. Nous partageons votre sentiment. J'attire toutefois votre attention sur l'instabilité des structures en région. Peut-on espérer une stabilisation dans ce domaine ? La semaine prochaine se tiendra à Annecy le congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). J'espère que les tensions qui sont apparues avec ERDF sont derrière nous. Pouvez-vous nous le confirmer ?...

C'est tout de même une filiale d'EDF !