Interventions sur "médecin" de Jean-Pierre Door

...nnel de santé. Tout cela avait été vu, visé et voté. Il est vrai que, depuis, nous avons constaté des difficultés de gestion de l'ordre. Nous avons reçu sa présidente en commission, et l'avons encore auditionnée dernièrement. La solution de M. Bur n'est pas la bonne parce que si l'on fait une différence entre salariés et libéraux pourquoi ne pas la faire dans les autres ordres nationaux, ceux des médecins, des vétérinaires, des pharmaciens, des dentistes, des notaires et autres ?

Cet amendement prévoit que la rémunération des médecins libéraux participant à la permanence des soins en établissement de santé est versée par la Caisse primaire d'assurance maladie, via une association de recouvrement des honoraires, créée et gérée par les médecins libéraux concernés. Ainsi, l'établissement de santé ne serait pas débiteur.

Avis défavorable. Ces amendements constituent en effet une véritable remise en question des conditions de l'exercice libéral de la médecine à l'intérieur des établissements privés.

Il s'agit d'éviter tout effet d'aubaine, dans le cadre de la procédure de remboursement des bourses en cas de rupture du contrat d'engagement avec les jeunes médecins. L'amendement tend à remédier à un oubli de la loi HPST sur ce point. (L'amendement n° 135, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous proposons que, lors du redémarrage de la vie conventionnelle, en 2011, lorsque tous les partenaires se mettront autour de la table pour réfléchir à la convention, soit évoquée la possibilité d'y intégrer le CAPI, le contrat d'amélioration des pratiques individuelles. Le CAPI connaît en effet un grand succès, auprès d'environ 15 000 médecins. On peut donc aller plus loin. En outre, les caisses d'assurance maladie demandent que le CAPI soit intégré dans la convention à venir.

La commission a rejeté cet amendement car le mécanisme d'entente préalable ne correspond pas à son objectif. Pour favoriser la dialyse hors centre, il faut se tourner vers les relations entre le médecin hospitalier ou le médecin de centre de dialyse et le personnel infirmier à domicile. Il faut tenir compte de cette chaîne médicale, bien nécessaire et logique dans le domaine de la dialyse, y compris à domicile.

Cet amendement, adopté en commission il y a quelques jours, a suscité une certaine agitation. Il avait pour objet d'évoquer la question de l'allocation de solidarité vieillesse du corps médical la fameuse ASV. J'ai en main les lettres du président de la caisse autonome de retraite des médecins libéraux, où il déclare qu'une réforme de l'ASV est « indispensable et urgente. » Il poursuit en affirmant : « Nous avons beau interroger les ministères pour savoir quand ce dossier va enfin avancer, personne ne peut nous répondre, c'est à se demander s'il y a réellement un pilote dans l'avion ». Quand on lit ce genre de phrases, il y a effectivement de quoi s'interroger ! Il y a trois jours, le...

Le directeur général de la santé, cité par le rapport de Jacqueline Fraysse, a admis que le système des agences sanitaires était devenu une véritable mille-feuille d'institutions créées au fil des crises : Agence de la biomédecine, Établissement français du sang, Agence du médicament, AFSSAPS, etc. Un rapport du Sénat confirmait d'ailleurs le manque de lisibilité du dispositif. Il faut simplifier, réduire les doublons, par exemple entre l'Agence du médicament et l'agence européenne EMEA, qui ont des rôles similaires. L'Angleterre s'est ainsi engagée dans un processus de concentration des agences pour les regrouper en gran...

... je retiens surtout le guichet unique. En effet, si un grand nombre d'aides départementales et régionales existent, nous n'en disposons pas d'une évaluation exacte, d'autant que j'ai constaté le peu de résultats sur le terrain. Vous l'avez dit, beaucoup d'étudiants sortant de la faculté deviennent des remplaçants professionnels. Je suis persuadé qu'il faut limiter la durée de remplacement de ces médecins. Destiné aux jeunes, le contrat d'engagement de service public avec allocation mensuelle est très intéressant. Les agences régionales de santé devront le valoriser et mettre en avant cette allocation. En matière de rémunérations, les généralistes seront considérés comme des spécialistes au 1er janvier, date à laquelle le C vaudra le CS, conformément au choix du Président de la République. En o...

Les médecins scolaires ont-ils contribué à votre information ?

Il y avait, à mon sens, deux canaux d'information pour les médecins. Tout d'abord, le site www.pandemie.gouv.fr, mis en place par le ministère à leur intention et qu'ils pouvaient consulter quotidiennement, si leur cabinet était informatisé. Ensuite, je le sais pour avoir été vice-président d'une union régionale de médecins libéraux, c'est le rôle de ces instances que de transmettre à l'ensemble des médecins, syndiqués ou non, toutes les informations de sécurité...

Pensez-vous que les unions régionales de médecins libéraux pourraient à l'avenir, dans le cas d'autres pandémies, être un bon canal d'information, maintenant qu'elles ont été transformées en URPS, élargies à l'ensemble des professions de santé ?

...dre de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) ? Tous les centres ont-ils été mobilisés ? L'ont-ils été sur la base du volontariat ? Avez-vous organisé des vaccinations sur l'ensemble du territoire national ? Comment les centres de santé qui ont participé à la vaccination ont-ils été approvisionnés en vaccins ? Quels sont les personnels qui ont vacciné dans les centres de santé : les médecins, les infirmières, les personnels de santé ? Enfin, combien de personnes ont-elles été vaccinées dans ces centres ? M. Pierre Brodard. Dès le mois de juillet 2009, nous avons été sollicités par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et les préfectures pour étudier la faisabilité de l'organisation de séances de vaccination dans les centres de santé. Comme ces derniers...

Le problème de la clé USB avait été alors évoqué face aux syndicats médicaux, aux associations de patients et au Conseil de l'Ordre des médecins.

...eureux d'avoir obtenu la cosignature de quatre-vingt-dix collègues. La capacité de stockage des outils informatiques ne cesse d'augmenter. Dans ce mouvement, la standardisation de matériels tend à privilégier les mémoires flash connectables sur port USB ou les simples cartes mémoires, SD par exemple. L'objectif est de fournir à l'assuré social un support électronique qu'il puisse apporter à son médecin traitant comme au service hospitalier consulté, afin que ces derniers prennent connaissance des informations médicales stockées sur le support électronique à partir de leur poste de travail. Le succès de ces dispositifs reste toutefois tributaire de leur compatibilité matérielle et logicielle avec les équipements informatiques des professionnels de santé. De gros efforts dans ce domaine sont évid...

Le dossier numérique détenu par son titulaire sera alimenté par le médecin traitant, par tout spécialiste consulté, par tout service hospitalier, à la demande expresse du patient. La sécurisation est primordiale, qu'il s'agisse de la sécurité informatique, avec cryptage du support, authentification de l'utilisateur par mot de passe et biométrie, mais aussi de la sécurité de l'information par authentification de l'auteur des informations fournies et gravées, traçabilité...

Je me propose de répondre à Mme Lemorton. Le DP est un dossier entre le pharmacien et l'assuré ; il reste dans l'ordinateur du pharmacien. Il pourra être relié au DMP ultérieurement. Mais il ne sera pas directement relié à la clé USB, sauf si le médecin l'y transcrit parce qu'il a connaissance des ordonnances et des traitements. On ne pourrait faire le lien immédiatement entre le DP et la clé USB que si celle-ci était compatible avec l'ordinateur du pharmacien. Ce n'est pas prévu dans le cadre de l'expérimentation, à moins que l'ASIP ne l'autorise par la suite.

a indiqué que le choix opéré par le gouvernement, visant à confier les soins aux médecins et la vaccination à des centres dédiés, a reposé sur une série de considérations : le conditionnement en 10 doses, l'affluence dans les cabinets médicaux libéraux de patients infectés, les résultats de la consultation organisée par le Conseil de l'Ordre des médecins et les problèmes logistiques liés à l'existence de 57 000 cabinets médicaux répartis sur l'ensemble du territoire national.

...s été alertés, au travers de cas rapportés par le Médiateur de la République ou dont nous avons pu avoir personnellement connaissance, des difficultés rencontrées par des victimes d'accidents, trop souvent dans l'ignorance de leurs droits. Ce texte renforcera ces droits. L'instauration d'une expertise médicale réellement contradictoire, au cours de laquelle la victime sera assistée par son propre médecin conseil, comme le versement de droit d'une provision sur indemnité, constituent des progrès indéniables.

...ordre, de représentants des syndicats médicaux, des usagers, des élus locaux et des parlementaires, mais deux membres de notre commission seulement étant présents ! Au lieu de demander une nouvelle mission d'information, mieux vaudrait assister aux réunions organisées par ailleurs ! Lors du dernier colloque, nous avons débattu des cafouillages dans les centres de vaccination, de la situation des médecins libéraux, du manque d'information, du problème des vaccinations individuelles, etc. Un certain consensus s'est dégagé pour constater d'une part qu'il y avait un déni du risque, d'autre part que le Gouvernement avait fait un choix lucide face à l'urgence et aux impératifs de traçabilité et de sécurité. Le système des bons informatiques permettra de savoir contre qui se retourner en cas de problèm...