Interventions sur "médecin" de Jean-Pierre Door

...oins des personnes défavorisées avec une augmentation de l'AME de 45 millions et de la constitution d'un stock de produits pour répondre aux événements sanitaires. L'année 2010 sera une année chargée, avec l'élaboration de la nouvelle loi de santé publique, la révision des lois de bioéthique, la mise en place des ARS, la consolidation de la politique de sécurité sanitaire et la formation des médecins généralistes, cette dernière venant combler un manque. Il s'agit donc d'un programme ambitieux, qui conforte des actions majeures. Cela fait plusieurs années maintenant que nous cherchons à mettre en place le dossier médical partagé, qui permettrait de répondre aux objectifs de qualité et de coordination des soins. La construction du numéro d'identifiant de santé est complexe, tout comme la con...

...oins des personnes défavorisées avec une augmentation de l'AME de 45 millions et de la constitution d'un stock de produits pour répondre aux événements sanitaires. L'année 2010 sera une année chargée, avec l'élaboration de la nouvelle loi de santé publique, la révision des lois de bioéthique, la mise en place des ARS, la consolidation de la politique de sécurité sanitaire et la formation des médecins généralistes, cette dernière venant combler un manque. Il s'agit donc d'un programme ambitieux, qui conforte des actions majeures. Cela fait plusieurs années maintenant que nous cherchons à mettre en place le dossier médical partagé, qui permettrait de répondre aux objectifs de qualité et de coordination des soins. La construction du numéro d'identifiant de santé est complexe, tout comme la con...

La commission a rejeté l'amendement. L'article améliore le ciblage des médecins par une meilleure prise en compte de leur volume d'activité, et offre une procédure alternative qui a l'avantage d'être beaucoup plus souple que la mise sous accord préalable.

Monsieur Muzeau, je ne comprends pas trop votre amendement. En effet, dans la pratique, les CAPI respectent déjà ce que vous préconisez puisqu'ils s'articulent autour des objectifs arrêtés par la loi de santé publique et des référentiels définis par la Haute autorité de santé. Comme cela a été rappelé hier, les CAPI connaissent un grand succès : un médecin sur quatre participe aujourd'hui à cette démarche. Il faut conserver la plus grande souplesse possible au système. Je vous assure que ces contrats intègrent déjà les référentiels définis par la Haute autorité de santé. Je souhaite donc le retrait de cet amendement, qui ne me paraît pas nécessaire.

D'abord, l'amendement remet complètement en cause le mode d'exercice des médecins libéraux dans les établissements de santé et leur mode de rémunération. C'est votre choix, non le nôtre pour l'instant.

... Nous savons donc très bien qu'il y aura des dépenses dans le monde ambulatoire, encore impossible à chiffrer de manière précise : tout dépendra bien sûr de l'étendue de l'épidémie. Il est donc difficile de réguler ces dépenses et de les inclure dans l'ONDAM. Dès l'instant où l'ONDAM serait dépassé, le comité d'alerte se mettrait immédiatement en marche. Le risque serait alors de déstabiliser la médecine ambulatoire. Il n'est donc pas illogique, bien au contraire, de placer les dépenses liées à ce risque sanitaire en dehors de l'objectif national classique de dépenses d'assurance maladie. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...s avons participé ensemble à une mission que vous avez coprésidée, monsieur Mallot ; je passerai donc rapidement sur la troisième solution, celle d'un éventuel « bouclier sanitaire », tendant à remettre à plat de nombreux éléments. La Haute Autorité de santé ayant engagé ces réflexions, je trouve logique et normal que l'on puisse envisager une sortie d'affection de longue durée, dès lors que les médecins et les experts considèrent que le malade est guéri. Les critères de durée de deux et cinq ans dépendent effectivement du corps médical. Cet article crée une nouvelle exonération post-ALD, laquelle permet de surveiller sur le long terme ces affections pour connaître leur évolution. Les patients qui en bénéficient sont toujours pris en charge à 100 % au titre de l'ALD. Ceux qui sortent du disposit...

La commission n'a pas eu le temps d'étudier cet amendement, mais j'y suis, à titre personnel, favorable. Je crois que tout le monde souhaite le développement de la télémédecine, et il est indéniable qu'un obstacle juridique s'y oppose, en particulier lorsqu'il y a plusieurs praticiens. (L'amendement n° 592 est adopté.)

Il s'agit d'une proposition adoptée par la commission à l'initiative de Mme Poletti. L'amendement corrige une incohérence juridique. Il rappelle que le champ de compétence des sages-femmes ne concerne que la physiologie ; si un cas pathologique se présente, les sages-femmes s'adresseront, comme c'est normal, au médecin.

La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement ne paraît pas nécessaire, car le code de la sécurité sociale organise la procédure qui permet de régler les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie dans le cas où il n'y aurait plus de convention. Vous avez rappelé la date à laquelle la convention a été dénoncée ; l'échéance est fixée en février prochain ; si, alors, aucune convention médicale n'est en vigueur, il pourra y avoir un règlement arbitral, un règlement conventionnel minimum. C'est Mme la ministre qui prendra la décision de nommer un arbitre.

La commission a émis un avis défavorable. Il est déjà possible de prendre connaissance de l'excellent rapport annuel du Fonds CMU et de celui, également excellent, de l'observatoire de l'accès aux soins créé par Médecins du monde. Cela permet de disposer d'informations, d'avancer dans le traitement du dossier et de résoudre les problèmes.

Je suis défavorable à cet amendement, car il faut d'autant moins rendre la négociation conventionnelle plus difficile que les conventions concernent la médecine ambulatoire et non la médecine hospitalière.

L'accord relatif au secteur optionnel vise uniquement les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Ce n'est que dans ces trois spécialités que des praticiens pourraient revenir du secteur 2 vers le secteur optionnel. Ce choix est souhaité par l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les représentants des médecins. L'accord devrait être signé le 15 janvier et aller dans le sens d'un dépassement limité à 50 %. L'amendement de Yves Bur a un autre objet : réguler le secteur libre. Il régule le secteur 2. J'y suis donc défavorable. Il faut laisser les parties conventionnelles débattre de ces points.

Avis défavorable. Il convient d'éviter toute aggravation des tâches administratives du médecin.

Une telle information existe déjà par l'intermédiaire des devis écrits ou encore de l'affichage dans les salles d'attente voire d'indications sur les sites informatiques. Là encore, on alourdirait les tâches administratives des médecins, ce qui n'est pas utile quand leurs dépassements sont plutôt raisonnables. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement AS 328 de M. Yves Bur.

L'analyse des écarts de coûts entre le secteur privé et le secteur public tient déjà compte des honoraires perçus par les médecins exerçant à titre libéral. Aller plus loin en intégrant directement ces honoraires dans les coûts de séjour reviendrait à changer complètement la donne pour le secteur privé. La majorité des praticiens libéraux qui exercent dans ce cadre sont en effet payés à l'acte.

Avis défavorable. Cette proposition n'a pas sa place dans une loi de financement. En outre, les patients peuvent déjà saisir eux-mêmes les caisses et le conseil de l'Ordre des médecins, s'ils estiment qu'ils ont été lésés ou abusés. Des voies d'action sont déjà prévues.

La nouvelle rédaction améliore grandement l'amendement. Désormais, les professionnels de santé seraient incités à prescrire dans le répertoire des génériques, conformément aux principes déjà fixés par l'article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale qui dispose déjà que les médecins sont tenus d'observer « la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins ». Avis favorable.

Sachant ce qu'il pense des études de médecine, il devrait être le premier à voter avec nous !

En effet, la réforme de cette première année de médecine est fondamentale. Je remercie M. Domergue de nous avoir de nouveau soumis cette proposition de loi. Le groupe UMP ne votera pas la question préalable, car il attend de débattre afin de voter en faveur du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)