Interventions sur "jeux" de Jean-Pierre Brard

Dans cette affaire, il y a opposition entre nous : les jeux, nous le savons bien, sont un problème quasiment pathologique ; mais, dans votre libéralisme échevelé, vous n'avez qu'une chose à l'esprit : faire sauter les règles. Cet alinéa paraît sympathique ; mais la réalité, quelle est-elle ? Le Président de la République, à l'occasion des G20 successifs, a beaucoup parlé des paradis fiscaux. À la fin de la dernière réunion, je crois, il s'est même laissé...

Pas du tout, madame la présidente : je n'ai pas pu aller au bout de mon explication. (Sourires.) Cet article 10, je le disais, montre à l'Assemblée nationale le caractère peu contraignant des obligations pesant sur les opérateurs de jeux en ligne qui solliciteront un agrément pour pouvoir officier en France. Notons que ces opérateurs ne semblent pas contraints de disposer d'une représentation légale en France sous quelque forme que ce soit, puisque la seule restriction porte sur l'installation dans un pays dit non coopératif. La domiciliation des opérateurs pose un problème de taille, dans la mesure où certains opérateurs bien ...

... L'article 10 oblige les opérateurs, si l'entreprise est constituée en société par actions, à rendre publique la liste de l'ensemble des personnes physiques ou morales qui détiennent plus de 5 % de son capital ou de ses droits de vote. Notre amendement n° 13 propose d'aller beaucoup plus loin et d'étendre cette obligation à tout détenteur du capital, comme c'est déjà le cas pour la Française des Jeux.

...e blanchiment d'argent et le surendettement ». La fraude est un terme générique. Nous savons que la notion de blanchiment d'argent vise d'autres pratiques. Nous nous sommes déjà expliqués sur le surendettement. Si l'on en croit les bruits de couloirs, il semble que vous ayez perçu la cohérence entre ce texte et celui sur le surendettement, puisqu'il semble que vous vouliez passer directement des jeux en ligne au surendettement. Cela prouve que nous avons raison. Il serait ennuyeux que vous refusiez le sous-amendement simplement pour des raisons circonstancielles ne visant pas les notions que nous voulons ajouter, mais tendant à respecter uniquement des contraintes de calendrier pour faire plaisir à quelques obligés d'un grand restaurant de l'avenue des Champs-Élysées.

...tive du groupe UMP, mais je constate qu'il y a, parmi nos compatriotes, ceux qui regardent les feuilletons et ceux qui les lisent notamment celui de l'Assemblée nationale et qui nous rappellent l'ordre du jour. Avec cette intervention, nous n'avons pas avancé d'un quart de poil si j'ose dire. J'attends donc encore la contribution significative du groupe UMP à la réflexion collective sur les jeux en ligne.

...e de glissade vers une logique destructrice, que nous avons déjà évoquée dans la première partie de la discussion que nous avons eue avec Mme Lagarde sur le crédit à la consommation. Mais, Mme la ministre n'étant pas atteinte par ce genre de vice, elle n'a pas compris tout ce que nous avons dit. Comme cela n'est prévu ni dans le texte sur le crédit à la consommation ni dans celui portant sur les jeux en ligne, je propose, dans mon sous-amendement n° 208, d'interdire la publicité pour le crédit à la consommation sur les sites de jeux et paris en ligne. (Le sous-amendement n° 207, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cette notion est d'ailleurs totalement étrangère aux opérateurs de jeux. Je ne suis même pas sûr qu'ils connaissent la différence entre « moral » et « morale ». Je propose ici d'introduire dans le texte la notion de « réputation de probité », qui, pour ces opérateurs, est quasiment révolutionnaire.

Aux termes de l'article 21 bis, tout opérateur de jeux ou de paris titulaire d'un agrément devra en permanence informer les joueurs connectés de l'existence d'un service d'assistance et d'information pour les joueurs excessifs ou pathologiques. En l'espèce, ce service est constitué par une ligne téléphonique placée sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui est un organisme public. Nous approuvons b...

Un des sous-amendements de nos collègues propose de remplacer « passer » par « conclure ». Peut-être ai-je été influencé par des jeux auxquels je ne joue pas, pour avoir entendu dans des films « passe et manque ». Un peu sottement, nous avons repris ce terme. Je dirai à nos collègues de l'UMP que, indépendamment du sort qu'ils réserveront à cet amendement

...écouvert ce matin qu'elle n'était pas indépendante. Certaines sont indépendantes, comme la commission nationale de déontologie de la sécurité mais le Gouvernement ne pense qu'à la supprimer, justement parce qu'elle est véritablement indépendante ! Nous sommes donc extrêmement méfiants. Nous avions, pour notre part, défendu en première lecture le maintien du monopole du PMU et de la Française des jeux en plaidant notamment pour leur rénovation et pour un assouplissement de la législation leur permettant d'exploiter une palette attractive de jeux et de paris. Notre critique est d'autant plus justifiée que la mise en place de l'Autorité de régulation des jeux en ligne se fera dans la précipitation, avant le début de la coupe du monde de football, et que les nombreux contrôles qu'elle aura à eff...

Voilà ce que nous faisons en expliquant, amendement après amendement, sous-amendement après sous-amendement, comment vous réservez votre ardeur pour défendre les privilégiés, qu'il s'agisse des banquiers ou de ceux qui tiennent les réseaux de jeux, alors que vous avez plumé sans pitié tous les gens modestes qui les enrichissent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

.... C'est la direction de l'UMP. Monsieur le président, après cette remarque qui valait mise au point historique parce que l'exactitude, c'est très important , j'en viens à mon amendement. Et comme j'ai pris un peu sur mon temps de parole, je vais en défendre deux d'un coup, le n° 8 et le n° 7.. Ces amendements portent des propositions de restriction de la publicité en faveur des opérateurs de jeux et de paris. Comme un grand nombre de nos collègues pas seulement sur les bancs de l'opposition , et à la suite de nombre d'associations, nous nous inquiétons de « l'addiction marketing » aux jeux en ligne que favorisera le développement de la publicité en faveur des sites de jeux ou de paris. Les opérateurs dépensent déjà près de 50 % de leur chiffre d'affaires en communication publicitaire...

...e d'alléguer qu'elle ne fait courir aucun risque à la santé publique. Et il est pour le moins hypocrite, pour ne pas dire cynique, d'arguer qu'elle contrera efficacement l'offre illégale. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour écraser une offre pléthorique, et non agréée, de jeux et de paris en ligne. Alors que la lutte contre les opérateurs illégaux n'a jusqu'alors donné aucun résultat probant en dépit de l'arsenal juridique existant, comment pouvez-vous marteler, monsieur le rapporteur, que la publicité légale asséchera l'offre illégale ? Pour ces raisons, nous souhaitons que la publicité en faveur des opérateurs de jeux et de paris soit prohibée dans les services de ...

J'en viens à mon amendement. L'autorisation de la publicité pour les opérateurs de jeux et de paris en ligne est présentée par le Gouvernement et par notre rapporteur comme une arme fatale contre l'offre illégale on voit Jean-François Lamour avec son sabre ! La logique est la suivante : puisque nous ne pouvons agir efficacement contre l'offre illégale, ouvrons donc le marché des jeux à la concurrence et permettons aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour toucher les jo...

Face à cette hypocrisie chevillée d'irresponsabilité qui s'épanouit dans une logique de court terme propre au capitalisme financier, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement visant à interdire toute communication commerciale, à l'exception de la Française des Jeux et du PMU.

...ucages de matchs, de corruption. Il est intéressant de noter que des dizaines d'États américains ont interdit cette forme de pari, et que le Royaume-Uni connaît régulièrement des cas de fraude liés à la prise de paris à cote qui entachent le monde du sport et mettent en cause la sincérité des grandes compétitions. Dans l'intérêt des joueurs, pour préserver l'éthique qui sous-tend le système des jeux à la française et pour éviter des dérives à l'anglo-saxonne dans le domaine sportif, nous vous invitons donc à adopter cet amendement.

... engagements. D'autant plus que, monsieur le ministre, même si votre bonne foi est grande certainement l'est-elle certains jours , on ne sait pas où vous serez dans dix-huit mois. Vous non plus, d'ailleurs ! Je vous renvoie à Dostoïevski et Stefan Zweig : le jeu marie le ludique et le pathologique. Vous, vous y mariez l'idéologique en plus ! Le rapporteur a fort bien parlé de la Française des jeux, mais un détail ne lui a pas échappé : vous supprimez le monopole de cette dernière, et ce qui pouvait être présenté comme une protection ne l'est plus. Aucune règle ne résiste à l'appât du lucre ; vous qui fûtes champion sportif, monsieur le rapporteur, savez bien que, dans votre discipline, certaines pratiques ne sont guère honorables. Faire sauter le monopole de la Française des jeux ouvre la...

L'autorisation de la publicité pour les opérateurs de jeux et de paris en ligne est présentée par le Gouvernement et par notre rapporteur comme une arme fatale contre l'offre illégale. Voilà qui doit faire sourire dans les brigades spécialisées de la police nationale ! La logique est la suivante : puisque nous ne pouvons agir efficacement contre l'offre illégale, ouvrons le marché des jeux à la concurrence et permettons aux opérateurs agréés de faire de...

Vos propos, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, sont empreints de prudence. Mais celle-ci, puisque vous n'êtes pas sûrs de votre fait, aurait dû vous conduire à ne pas légiférer prématurément. Puisque notre amendement, monsieur le rapporteur, frappe le PMU et la Française des jeux, j'en propose une rectification : vous pourrez donc l'approuver. Vous avez parlé, monsieur le ministre, d'un amendement d'appel ; mais cet appel est insistant. Pourquoi attendre le Sénat ? Pourquoi, sous réserve des observations de M. le rapporteur, ne pas adopter l'amendement dès aujourd'hui ? Les observateurs attentifs de la société que nous sommes le savent bien : les jeunes sont « scotchés »...

...je suis normand et, n'ayant pas joué un seul centime, je n'ai rien perdu. (Sourires.) J'ai néanmoins pu constater l'ampleur des phénomènes d'addiction. Or votre projet de loi favorise le maelström du jeu, dont on sort inévitablement broyé. Certes, des dispositions ont été prises pour protéger les personnes souffrant des addictions les plus graves dans les casinos, mais comment ferez-vous avec les jeux en ligne ? C'est tout à fait impossible. Vous livrez, pieds et poings liés, des personnes vulnérables à une véritable machine à broyer. La seule chose qui restera de ce tri sélectif, c'est l'argent dépensé au bénéfice de coffres qui prospèrent grâce à l'immoralité.