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Il n'en est rien, puisqu'il vient de dire que c'était accessoire. Je croyais pour ma part, restant fidèle à La Fontaine, que c'était « intérêt et principal », et que, pour vous, il était essentiel de protéger les intérêts de la Française des Jeux et du PMU, qui sont sous le contrôle de l'État. En l'occurrence, vous ouvrez la porte à un secteur où il n'y a aucune éthique. Je ne veux pas revenir au débat sur l'HADOPI, mais nous avons suffisamment démontré, au cours de longues discussions dans cet hémicycle, que les velléités de contrôle sont, hélas, trop illusoires pour penser qu'un texte, si excellente que soit son élaboration, constitue u...
Puisque vous avez dit que vous continuerez d'y réfléchir, monsieur le rapporteur, acceptons-en l'augure ! Toutefois, personne n'ignore que l'enveloppe de la publicité n'est pas sans limite. Or la publicité ne concerne pas seulement les jeux en ligne, mais aussi toute la presse, et en particulier la presse écrite, dont vous savez à quel point elle ne va pas bien aujourd'hui. On ne peut pas conduire une réflexion sur la publicité sur les jeux en ligne sans penser à la publicité en général et aux fonds qui y sont consacrés. Nous ne pouvons en effet nous contenter d'une réflexion sectorielle, au risque de n'avoir qu'une vision partielle...
Si le recours à la publicité pour les jeux et les paris doit être strictement encadré, il est dès lors indispensable de prévoir des sanctions pour punir les contrevenants aux règles que nous adoptons. Lors des débats en commission des finances, notre rapporteur et le ministre ont estimé qu'une amende de 30 000 euros, pouvant être portée au quadruple des dépenses engagées, était suffisamment dissuasive. Mais, considérant les sommes colossa...
...ue à vouloir porter atteinte à tout ce qui est public. Il paraît que la Commission européenne, qui n'en est pas à un excès près, se montrait menaçante, agacée de voir le marché français encore aux mains de deux entreprises publiques . Mais patatras ! l'ire de la Commission a été balayée par la Cour européenne de justice, qui vient de rendre un arrêt légitimant le monopole d'État sur le marché des jeux en ligne. J'espère que cela va vous réveiller, mes chers collègues, et que, enfin, vous allez prendre position en faveur de l'intérêt public. C'est d'abord une question de principe puisqu'il s'agit de sociétés publiques ; et puis, les jeux sont un danger pour la santé publique. Qui peut mieux protéger celle-ci que des sociétés publiques, placées sous le contrôle du Gouvernement dont on peut tou...
...ché. La décision de la Cour européenne est claire et ce qui ne manque pas de sel a été prise à la demande d'un club de football portugais, alors que la Commission est présidée par un Portugais adepte incurable de la libre concurrence non faussée. Or, comme vous le savez, dès que l'on accepte le principe de la libre concurrence et l'introduction d'intérêts privés, a fortiori quand il s'agit de jeux d'argent, la voie est ouverte à la corruption.
...République eut juré, en avril 2004, qu'il ne le ferait jamais. Vous avez liquidé le statut spécial d'EDF après que le même Président de la République, au même moment, eut juré qu'il ne le ferait jamais. Vous vous préparez à changer le statut de La Poste pour pouvoir la privatiser. Vous vous attaquez au fret de la SNCF avant de vous orienter vers sa privatisation. Et là, vous bradez le secteur des jeux et l'ouvrez à la concurrence. Mais si vous êtes cohérents, nous le sommes aussi. Nous défendons l'intérêt général à chaque fois que vous le menacez. Faites attention : la marmite est en train de bouillir et à force de pousser les feux par la violence du rythme que vous imposez à la représentation nationale pour faire passer le plus vite possible vos réformes qui portent atteinte à l'intérêt géné...