Interventions sur "eau" de Jean-Paul Chanteguet

L'accès à l'eau est un enjeu planétaire et stratégique majeur. Près d'un milliard d'êtres humains n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards ne sont pas raccordés à un réseau d'assainissement. Or il n'y a pas aujourd'hui de politique mondiale de l'eau. Créé en 1996 sous forme associative au sens de la loi de 1901, le Conseil mondial de l'eau se dit l'héritier de la Conférence sur l'eau organisée par l'ONU ...

Monsieur le ministre, à propos du projet Seine-Nord Europe, vous avez évoqué le dialogue compétitif. Pourriez-vous détailler à nouveau les financements et l'échéancier ? La nouvelle agence pourra créer des filiales et prendre des participations pour valoriser son domaine, public et privé, et réaliser des opérations d'aménagement connexes à ses missions ou complémentaires de celles-ci. Pourriez-vous être plus précis sur cette orientation, qui fait l'objet d'un amendement du rapporteur ? Nous serions également heureux de recevoi...

Monsieur le président, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la propriété du réseau ? VNF gère aujourd'hui 6 200 kilomètres, d'autres secteurs étant sous la responsabilité de l'État et de la Compagnie nationale du Rhône. Ce schéma sera-t-il maintenu ? S'agissant de la biodiversité et de la production de l'énergie, existe-t-il des équipements hydroélectriques ? Concernant l'utilisation de la voie d'eau, note-t-on des conflits entre le fret et l'irrigation agricole ou les usages...

...à restaurer et entretenir ces espaces. » Ce régime, nous l'attendons toujours, comme nous attendons, tout comme vous, avec une grande impatience, les conclusions du rapport du Centre d'analyse stratégique sur les mesures fiscales défavorables à l'environnement. En effet, s'il est vrai que, cette année encore, le secteur de l'environnement n'échappera pas à la politique d'austérité, puisque le nouveau coup de rabot sur le contrat d'intervention à durée déterminée (CIDD) réduira de 600 millions d'euros la charge pour le budget de l'État, il n'en est pas moins vrai que votre gouvernement n'ose pas s'attaquer aux niches fiscales « grises » évaluées à 5,3 milliards d'euros dans un rapport du Sénat de 2009. Est-il pertinent de continuer à réduire le crédit d'impôt développement durable alors que, ...

...s gîtes de minime importance. La troisième serait de classer les activités de géothermie selon leur incidence possible pour l'environnement : certaines relèveraient du code minier, d'autres du code de l'environnement. L'article 54 opte pour la deuxième solution sortir du code minier les gîtes géothermiques à très basse température en ne prévoyant qu'une dérogation , mais ne précise pas le nouveau régime juridique applicable aux activités liées à la géothermie de minime importance. C'est pourquoi nous proposons sa suppression.

...tes, le décret permettrait de clarifier la situation, mais nous ignorons la date de sa publication. Je ne retire donc pas l'amendement car l'article, tel qu'il est rédigé, crée un vide juridique. L'article L.134-3 du code minier, créé par ordonnance du 20 janvier 2011, dispose : « Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux gîtes géothermiques à basse température dont les eaux sont utilisées à des fins thérapeutiques. S'agissant des gîtes ne relevant pas de l'exception définie à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'État détermine les cas où il peut être dérogé aux dispositions de la présente section, en totalité ou partiellement, pour des exploitations de minime importance, compte tenu de leur profondeur et de leur débit calorifique ». C'est ce décret que nous a...

Cet amendement, qu'il convient de rectifier car il vise à supprimer non pas le troisième mais les huitième et neuvième alinéas de cet article, a trait aux SDAGE, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Nous pensons que l'adoption, en cours de cycle de gestion, de nouveaux projets d'intérêt général qui n'auraient pas été identifiés lors de l'adoption du schéma n'est pas une bonne chose car de tels projets risquent de porter atteinte au bon état des masses d'eau et d'empêcher ainsi d'atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau.

Dans le cadre de la directive cadre sur l'eau, un certain nombre de fonctionnaires ont manifestement pour objectif de retirer les droits d'eau. Pour ma part, je ne pense pas que cette disposition permettra de régler les problèmes.

L'amendement vise à préciser que l'augmentation de la puissance d'une installation autorisée doit respecter le débit du cours d'eau et la continuité écologique.

L'augmentation de la puissance d'une installation est souvent liée au changement des turbines plus qu'à la variation du débit des cours d'eau.

Avis favorable. Nous avons effectivement beaucoup parlé d'opacité à l'occasion de l'attribution des permis exclusifs de recherche. Cette proposition va dans le sens d'une plus grande transparence.

... de loi déposée par un groupe d'opposition et qui n'a aucune chance d'être adoptée, que le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée, mais sur une proposition de loi du groupe majoritaire, sur un sujet qui a receuilli un certain consensus. En effet, il fait l'objet de pas moins de cinq textes, très proches dans leur rédaction, déposés entre le 24 mars et le 13 avril : trois sur le bureau de l'Assemblée, ceux des groupes UMP et SRC et celui de Jean-Louis Borloo ; deux sur celui du Sénat. Notre commission ne peut pas examiner ce texte sans s'interroger sur ce qui ressemble à un dysfonctionnement de l'appareil de l'État. Les parlementaires de toutes sensibilités ont considéré qu'il revenait au pouvoir politique de faire écho à la forte mobilisation des citoyens et des élus des terr...

Pour ce qui est du commissaire européen à l'énergie, il est plutôt favorable à l'exploration et à l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Il serait donc utile que les parlementaires européens vérifient leur compatibilité avec la directive cadre sur l'eau ou la directive sur les eaux souterraines. Je rappelle que la politique énergétique est une compétence nationale. À ce jour, les Pays-Bas et la Pologne sont favorables à l'exploration et l'exploitation et le Royaume-Uni a refusé un moratoire. En Allemagne, ce sont les Länder qui décideront. Au niveau mondial, ont décrété un moratoire l'État de New York, la province de Québec et l'Afrique du Sud. ...

Permettez-moi d'ajouter une précision importante. Comme le souligne le pré-rapport du CGIET et du CGEDD, les taux de récupération des gaz de roche mère varient de 20 % à 40 % quand ceux des huiles varient de 1 % à 2 %. Comparons ces statistiques aux nuisances engendrées par l'exploitation de telles ressources et notamment le volume d'eau nécessaire.

La quantité d'eau est également en cause, de même que l'impact environnemental.

Je suis opposé à toute précision de la notion de fracturation hydraulique. Faut-il faire état de la liste et du nombre des produits ? Faut-il donner la quantité d'eau utilisée au maximum et au minimum ? S'engager dans cette voie serait une véritable erreur !

Je m'étonne que la commission du développement durable n'ait pas été saisie au moins pour avis de cette proposition de loi. Comme le climat ou la biodiversité, l'eau est un bien commun de l'humanité : sans eau, nulle vie n'est possible. Près d'un milliard d'individus n'ont toujours pas accès à l'eau potable et, chaque année, 2 millions de personnes meurent du manque d'eau ou de l'usage d'une eau souillée. La ressource en eau est limitée alors que la population mondiale va s'accroître de près de 50 % dans les quarante prochaines années. La ressource en eau es...

...nancière et comptable. En réalité, nous avons affaire à une véritable manipulation. Pour justifier cette baisse généralisée, vous arguez que, au rythme actuel de développement de l'énergie photovoltaïque, les objectifs fixés par le Grenelle pour 2020 seraient atteints dès 2013. Quand bien même ce serait vrai ce qui reste à démontrer , nous pensons qu'il faut dépasser les engagements pris au niveau européen dans le cadre du paquet climat-énergie en nous fixant des objectifs plus ambitieux. En 2008, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale n'était que de 11 % pour un objectif de 23 % en 2020, alors qu'elle s'élevait déjà à 30 % en Suède et en Finlande et que, dernièrement, l'Allemagne s'est fixé un objectif de 60 % en 2050. Madame la secrétaire d'État, je s...

...rvation de la biodiversité ? Est-ce l'État, les associations ou les collectivités territoriales ? Dans le cadre des dispositions du texte « Grenelle 2 », les collectivités territoriales en particulier les régions et les conseils généraux seront amenées à financer des actions relatives à la mise en place de la trame verte et bleue. J'ai lu, dans les documents déposés par le ministère sur le bureau de l'Assemblée nationale, que les études s'élèveraient, pour les régions, à 600 000 euros et à 200 000 euros pour les conseils généraux. Nous allons prochainement discuter d'un texte relatif à la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités territoriales. Ce problème sera-t-il abordé à ce moment-là ou à une autre occasion ? Ne devons-nous pas nous orienter vers une l...

Cet amendement concerne le nouvel établissement public de l'État pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin. Il nous paraît important de préciser que cet établissement exerce les seules missions de l'État.