Interventions sur "hôpital" de Jean-Marie Le Guen

...le cas et qu'il lui manque, mettons, 5 %, il décidera de vendre tel ou tel élément du patrimoine pour rester dans les clous. On peut comprendre la tentation de ce fonctionnaire qui sera noté et vraisemblablement rétribué en fonction de ses résultats financiers, mais si vous étiez vous-même au conseil d'administration de la structure, vous admettriez que ce n'est pas ainsi que le problème de l'hôpital sera réglé. Et ne nous répondez pas que l'argent restera dans les comptes de l'hôpital ! Je n'ai pas dit qu'il allait partir avec le patrimoine !

 « H » pour hôpital, madame la ministre, comme sur les panneaux bleus que l'on voit à l'entrée ! L'article 4 est donc au coeur du volet « hôpital », et comme il n'y a pas grand-chose pour les autres volets, il est même au coeur du projet de loi dans son ensemble.

J'ai décrit comment la logique de ce projet de loi, centrée sur l'article 4, est de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du directeur, au nom de la caporalisation de l'hôpital. Un certain nombre d'entre vous sont persuadés que telle est la concession à faire pour l'efficacité. Mais c'est une illusion purement technocratique.

Cette concentration des pouvoirs aboutira, bien évidemment, à une régression profonde. En effet, que s'est-il passé depuis une dizaine d'années, en particulier depuis le fameux rapport Couanau sur l'organisation interne de l'hôpital, auquel plusieurs d'entre nous ont collaboré, et les ordonnances de 2005 ?

En effet, mon cher collègue, et je constate que de plus en plus de médecins ont intégré l'économie dans leur gestion quotidienne, voire intériorisé, à juste titre, le fait que l'économique est une dimension de l'éthique. Cette évolution a rendu l'hôpital capable de digérer certaines réformes colossales, beaucoup plus importantes que celles qui ont concerné bien d'autres structures de l'administration, par exemple les pôles et la T2A. Or, aujourd'hui, alors qu'ils ont accompli tout ce chemin, vous leur dites, madame la ministre : « Attendez, vous n'êtes pas vraiment responsables. Il faut vraiment un chef, un bon technocrate, qui sera bien préparé...

Vous obtiendrez donc l'effet strictement inverse de celui que vous recherchez : vous allez ramener le corps médical à une position de quant-à-soi technique alors que vous prétendez améliorer le fonctionnement de l'hôpital, et vous allez rendre à nouveau tendues les relations humaines entre les soignants et les administratifs. Nous allons nous trouver confrontés à une politique de régression alors que nous avions progressé, y compris avec les ordonnances de 2005. Voilà ce qui me paraît le plus redoutable pour l'hôpital public dans votre projet.

Remettre de l'ordre à l'hôpital ! Voilà l'ordre du jour ! Je demande la parole.

Je suis défavorable à cet amendement, non seulement pour les raisons avancées par M. le rapporteur et par Mme la ministre, mais également parce que les questions éthiques mentionnées dans cet alinéa 6 concernent, outre l'éthique médicale, l'éthique propre au fonctionnement de l'hôpital public. Lorsque nous avons abordé hier la question de la T2A, nous avons rappelé que le bon usage de l'argent public devait être intimement lié au fonctionnement de l'hôpital. Contrairement à la conception de l'hôpital que certains de nos collègues essaieront bientôt d'inscrire dans le projet de loi, nous pensons que le but de l'hôpital n'est pas la rentabilité financière mais de réussir à conju...

... collègues, mais peut-être certains d'entre-vous n'ont-ils pas assisté aux précédents débats, que la commission Marescaux, constituée à l'initiative du Président de la République pour réfléchir à l'avenir des CHU, en concomitance, malheureusement, avec la présente discussion, a demandé à l'unanimité que les hôpitaux universitaires soient exclus du champ d'application des dispositions concernant l'hôpital. Bernard Debré se fait donc le porte-parole de l'ensemble des membres de la commission Marescaux. Aussi, monsieur le président, ce point mérite-t-il des explications précises de la part de madame la ministre, afin que nous sachions si elle tient absolument à bafouer les préconisations de ladite commission, et à tenter de passer en force sur la question des hôpitaux universitaires. On ne peut pa...

Je constate simplement que Mme la ministre évite d'aborder des questions essentielles pour l'avenir de l'hôpital universitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les hospitaliers universitaires et l'ensemble de nos concitoyens qui comptent sur les CHU apprécieront la manière dont on traite l'hôpital sur les bancs de cette assemblée !

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que l'hôpital, en tant que tel, soit le mieux habilité à s'occuper de l'ensemble de la santé environnementale. Deux questions très importantes sont implicitement posées dans cet amendement, sur lesquelles je vous demande de réfléchir : d'une part, l'impact de l'hôpital sur l'environnement et, d'autre part, l'impact de la crise environnementale, de la crise énergétique sur le fonctionnement de l'hôpital. On n...

, à fermer autant d'hôpitaux et à supprimer autant d'emplois qu'il sera nécessaire pour se conformer aux contraintes budgétaires qu'ils se sont eux-mêmes fixées et qu'ils imposent au seul hôpital, puisqu'ils n'en font peser aucune ni sur la médecine de ville

L'article 2 est essentiellement construit autour de l'idée qu'il fallait compenser la marginalisation de la CME et, partant, celle de la pensée médicale au sein de l'hôpital. Le diagnostic du Président de la République et de certains de nos collègues de la majorité pas tous est simple : l'hôpital public doit être géré comme une entreprise par un manager. Celui-ci doit avoir, enfin, la responsabilité de ce qui constitue, apparemment, le plus grand trouble à l'ordre public en matière de santé : l'insuffisant équilibre financier de nos hôpitaux. Toute l'analyse de...

de l'équilibre, pour ne pas dire de la rentabilité. Pour cela, il faut un chef, il faut caporaliser l'hôpital. Dès lors, le Gouvernement est bien embarrassé avec la question de la CME

qui avait la responsabilité de la pensée médicale et de la définition du plan stratégique de l'hôpital.

Ce plan stratégique devait être validé par le conseil d'administration au sein duquel horreur ! siégeaient des élus. À l'évidence, l'alliance des élus et des professionnels de santé empêchait le bon fonctionnement de l'hôpital. Or on imagine ce qu'il en sera si l'on en juge, année après année, par l'exemple que donnent nos managers de la finance, voire ceux de l'administration publique ne soyons pas chiens, il n'y a aucune raison de ne pas s'interroger sur le fonctionnement de l'État. Il faut donc absolument marginaliser ce système. Il s'agit, bien sûr, d'une erreur. Un tel changement d'orientation peut être fatal à ...

dont la préoccupation première n'est pas la rémunération. Incroyable ! Ces gens sont-ils donc normaux ? On en doute ! (Sourires.) Ces gens-là exercent en hôpital public, parce que leur pratique est conforme à leur éthique et horrible chose , ils peuvent peser sur le fonctionnement de l'institution. Il est en effet incroyable qu'au nom de leurs principes scientifiques et éthiques, ils s'avisent de peser sur le fonctionnement de l'hôpital !

On comprend que, dans de telles conditions, l'hôpital ne puisse pas fonctionner. Il est donc temps d'y mettre bon ordre.

..., il faut composer avec la réalité. De quoi va-t-on donc bien pouvoir le charger ? Une idée surgit : la sécurité et la qualité des soins. Voilà qui est utile, surtout au moment où l'on proclame pas forcément, d'ailleurs, de façon erronée, mais, en tout cas, de manière maladroite et malintentionnée qu'il y aurait chaque année plusieurs milliers de morts pour des causes dites « évitables », à l'hôpital. Ce n'est peut-être pas une invention,

...coup plus large que celui des seuls médecins. Au-delà du projet médical et de la commission médicale d'établissement, il y a un vrai problème d'adhésion des professionnels de santé autres que les médecins. De deux choses l'une, ou bien on continue à favoriser l'expression des professions de santé en silo, en mettant toujours en avant telle ou telle catégorie médicale ; ou bien on considère que l'hôpital moderne fonctionne avec des équipes, dont tous les membres n'ont certes pas le même poids lorsqu'il s'agit de prendre des décisions stratégiques en matière de santé et de soins, mais, à l'évidence, il est temps d'élargir le projet de soins à d'autres corps que le seul corps médical. Il nous semblait donc utile d'indiquer que le projet de soins pourrait être élaboré non seulement par le corps médi...