Interventions sur "hôpital" de Jean-Marie Le Guen

...r la réalité du pouvoir qui sera dorénavant concentré autour du directeur général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par le biais de l'amendement n° 1106, que la commission médicale d'établissement ait un réel pouvoir, à égalité dans l'élaboration du projet médical. Les médecins ne doivent plus être des cadres vaguement supérieurs consultés par un patron, mais ils doivent codiriger l'hôpital. Je rappelle que l'hôpital public n'est pas une entreprise, mais une institution dans laquelle s'agrègent des logiques différentes administratives et soignantes représentées par des personnes différentes, les pouvoirs de chacune devant être clairement identifiés afin qu'ils soient respectés.

Ce débat démontre, a contrario, la marginalisation de la communauté médicale à l'hôpital. Aujourd'hui, le conseil d'administration de l'hôpital vote sur le budget de l'établissement et, en règle général, la composition de cette instance permet au corps médical de jouer un rôle majeur dans l'adoption ou le rejet de ce document. La communauté médicale détient donc un véritable pouvoir : voter ou ne pas voter le budget. Or vous lui proposez, demain, après le vote de ce projet de loi, d...

C'est décidément un réquisitoire permanent contre l'hôpital !

...n en partant de faux-semblants. Personne ne peut croire dans cet hémicycle que les CHU ne sont pas un élément central de la qualité des soins et de l'égalité des soins pour nos compatriotes, que leur réforme éventuelle n'est pas un enjeu majeur pour l'avenir de notre système hospitalier public. Peut-être votre projet de loi était-il inspiré par le président du Sénat et s'adressait sans doute à l'hôpital de Fontainebleau ou de Rambouillet, je ne sais ; en tout état de cause, toutes les communautés hospitalières le pensent, quelle que soit leur sensibilité politique, le besoin de réforme du CHU n'est toujours pas abordé dans le chapitre hospitalier. C'est si vrai que le Président de la République a pris l'initiative de s'exprimer publiquement et solennellement à Strasbourg pour installer une comm...

Nous parlons de l'une des réformes les plus essentielles du système de santé français, la réforme Debré qui, voici cinquante ans, a fondé les CHU, rénovant ainsi la médecine française et l'hôpital public. Voilà de quoi nous parlons ! Il faut, tout en restant fidèles aux principes de cette réforme, la faire évoluer, et il existe pour ce faire un consensus assez large. Or, de cela, on voudrait que l'Assemblée nationale n'ait rien à dire ! De façon subreptice et brutale, sans que nous ayons jamais pu en débattre, sans même que nous en soyons informés, on voudrait faire modifier par le Sénat ...

... Vous ne cessez de dire, madame la ministre, que les hôpitaux publics sont mal gérés. C'est tout de même un comble ! C'est en effet la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la fameuse DHOS qui gère les hôpitaux publics, sous la responsabilité depuis huit ans de votre gouvernement, de votre majorité. Lorsque l'on demande à un responsable de pôle ou à un directeur d'hôpital de bâtir une stratégie budgétaire pour les années à venir, il ne peut pas le faire, car plus il gagne en productivité dans une activité de soins, plus la T2A baisse et ce d'autant plus que l'ONDAM est très largement contenu, comme n'ont cessé de le rappeler l'ensemble des organisations du monde hospitalier. Nous proposons donc, par notre amendement, d'instaurer une transparence pluriannuelle a...

Depuis plusieurs semaines que nous préparons ce texte, que n'avons-nous entendu sur l'hôpital public ! Il coûterait trop cher, son budget aurait augmenté de 50 % en dix ans, mais on oublie de rappeler que, pendant ce temps, le budget de la médecine de ville a augmenté de 70 %, et que la part de l'hôpital public dans le PIB, mesure plus exacte et plus proche de la réalité, a baissé de 20% si ce n'est de 30 %.

On nous explique aussi que l'hôpital public est mal géré. Mais ceux qui blâment sa gouvernance sont les mêmes qui participent à la fois à la commission Marescaux sur le CHU et à la rédaction de la loi. C'est dire s'ils s'y connaissent en matière de gouvernance

puisqu'ils traitent à deux endroits différents de sujets qui se superposent ! Ils ont tout loisir de regretter qu'à l'hôpital, on ne prenne pas de décision pour reprendre les termes du discours de Strasbourg , alors qu'ils siègent eux-mêmes un peu partout en même temps ! Entre autres griefs, on invoque la mauvaise gestion de l'hôpital, que l'on compare avec la médecine de ville. Que n'avions-nous pas entendu pourtant, jadis, contre la maîtrise comptable ? Réveillez-vous, chers collègues de la majorité : ce fut votre...

...est une fiction. Tous les éléments mesurables en matière d'économie de la santé montrent que les malades traités dans les hôpitaux publics, particulièrement dans les hôpitaux universitaires, sont plus précaires que les autres. Leurs maladies sont plus graves et leurs pathologies, souvent multiples, sont moins fréquentes que celles que l'on traite dans le privé. C'est pourquoi, dans le budget de l'hôpital, on rencontre ce qu'on appelle dans toutes les industries des effets de gamme. Ainsi, un établissement privé traite, en moyenne, entre 50 et 80 groupes homogènes de malades, tandis qu'un centre hospitalier public d'une certaine importance en traite 150 à 250. Mais seuls les CHU traitent les quelque 620 GHM que l'on compte dans notre pays. Or, pour les maladies les moins fréquentes, la permanence...

Le ministère de la santé a validé une étude sur la précarité, dont il ressort que celle-ci renchérit le coût des soins : le traitement des malades affiliés à la CMU ou sans domicile fixe est plus de 60 % plus cher que celui des autres. On comprend aisément pourquoi : il est plus aisé de faire sortir rapidement de l'hôpital quelqu'un qui possède un logement et qui est entouré d'une famille. Depuis la mise en place de la T2A, certains responsables de services ont le sentiment de ne pas s'y retrouver. Ils ont conscience d'être efficients, mais de ne pas disposer des financements correspondant à leur pratique médicale. D'où une déchirure sur le plan éthique : doivent-ils renoncer à la médecine dont leurs patients ont ...

...e cache derrière ce sigle de technocrates. Or, pendant que l'on paie insuffisamment la médecine tournée vers les malades précaires et la médecine de recours qui se pratiquent dans les hôpitaux universitaires, on surpaie les cliniques privées, qui traitent de manière intensive un nombre limité de pathologies. L'absence de transparence de la T2A induit ainsi un déséquilibre dans le financement de l'hôpital public et de la médecine privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de prendre en considération mon intervention. Le problème est très simple et je pense que ceux d'entre vous qui connaissent l'hôpital public le comprennent. De nombreux praticiens et, au-delà, beaucoup de personnels de l'hôpital public considèrent que les effets de la T2A sont profondément injustes et inadaptés à la pratique médicale. C'est vrai pour partie, comme j'ai essayé de le démontrer, trop rapidement sans doute (Sourires), il y a quelques minutes. Il s'agit d'un enjeu majeur. La tarification à l'activité est une réform...

...atisfasse pas. Je pense, en effet, qu'il est bon de dialoguer y compris avec les fédérations hospitalières publiques ou privées. Il convient toutefois de mener une véritable pédagogie et de mettre en place un vrai dialogue, s'agissant de la fixation des tarifs. C'est une des conditions essentielles pour que cette réforme importante, douloureuse et difficile, qu'est la mise en oeuvre de la T2A à l'hôpital, aboutisse. (Le sous-amendement n° 1561, accepté par la commission, est adopté.) (L'amendement n° 1026, sous-amendé, est adopté.)

J'espère que cet amendement sera adopté à l'unanimité. Le problème est simple. Une consultation génétique de deux heures rapporte 28 euros à l'hôpital public quand elle est donnée par un très grand chercheur, un très grand professeur, membre de la commission Marescaux je ne citerai pas de nom. (Sourires.) Une consultation de diabétologie particulièrement complexe, d'une durée d'une heure à une heure et quart, est également tarifée 28 euros. Dans un pôle d'infectiologie, la consultation d'un patient atteint du VIH, effectuée par un praticien h...

Des problématiques intermédiaires existent toujours entre la consultation et l'hospitalisation à domicile. Si l'on ne rééquilibre pas économiquement ce type de pratiques, elles tendront à être arbitrées négativement à l'hôpital, avec toutes les conséquences sanitaires et économiques que cela peut avoir. (L'amendement n° 1038 n'est pas adopté.)

...épassements d'honoraires qui, s'ajoutant aux différentes franchises que vous avez imposées depuis la loi Bertrand Douste-Blazy, représentent autant de barrières financières à l'accès aux soins. Faut-il également rappeler que, dans plus de dix de nos départements, la permanence des soins n'est pas assurée ? Doit-on à Noël, ou un autre jour, aller constater l'engorgement des systèmes d'urgence à l'hôpital, qui demeurent le seul référent des parcours de soins du fait que ces derniers manquent de clarté aux yeux de nos concitoyens ? Madame la ministre, nous pensons que le modèle libéral traditionnel de la médecine est aujourd'hui en crise, qu'il est même caduc : c'est là une divergence majeure entre nous, laquelle porte non pas tant sur le diagnostic que vous sembliez établir il y a quelques mois q...

Vous faites la démonstration que la majorité ne peut pas toucher à certaines règles pour des raisons purement idéologiques, voire électorales. Depuis plusieurs mois, le discours du Président de la République sur l'hôpital ne laisse pas d'étonner. Comme on veut cacher les problèmes de la médecine de ville ou de la médecine libérale, qui sont les problèmes majeurs rencontrés aujourd'hui par nos concitoyens, on met en avant une crise de l'hôpital ou, plutôt, le discours cible l'hôpital public en avançant le chiffre selon lequel il aurait vu ses moyens augmenter de 50 % en dix ans. La belle affaire quand le reste du s...

On feint par ailleurs d'ignorer que la santé est l'une des priorités publiques dans laquelle nos compatriotes veulent que l'État investisse : ils sont donc favorables à ce que notre pays dépense plus d'argent pour l'hôpital public et pour la santé. Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes très inquiets non seulement de la teneur du projet de loi mais également du discours ambiant qui cible l'hôpital public alors que, à l'évidence, celui-ci, loin de concentrer les défauts de notre système, subit au contraire toutes les contradictions qui naissent de la double insuffisance de la politique de santé publique...

...tater combien votre texte marginalise la pensée médicale sans que vous puissiez invoquer aucune raison organisationnelle, notamment des dysfonctionnements hospitaliers dus à l'importance excessive qu'auraient pris les CME. La réalité, c'est que vous voulez disposer de directeurs d'hôpitaux qui n'auront d'autre objectif que de marcher dans les clous des contraintes budgétaires que vous imposez à l'hôpital public.