Interventions sur "hôpital" de Jean-Marie Le Guen

Madame la présidente, je tenais d'une part à féliciter M. Bertrand et, d'autre part, à demander sa présence ici. Le second aspect de mon rappel au règlement concerne les conditions complexes et confuses dans lesquelles a lieu ce débat, tant en termes de calendrier que d'annonces. En effet, s'agissant de la réforme de l'hôpital, on dit tout et son contraire. On raconte à certains que l'on va introduire, à la veille de la discussion au Sénat, des amendements qui seraient de nature à les rassurer sur l'évolution des hôpitaux universitaires, alors que nous avons toutes les raisons de penser qu'il s'agit d'une procédure plus qu'aléatoire, pour ne pas dire plus. Madame la ministre de la santé et des sports, ce matin vous av...

En réalité, si on devait appliquer les éléments budgétaires que vous demandez aux hôpitaux, il faudrait supprimer 20 000 emplois. Si l'alternative consiste à plonger les hôpitaux dans le déficit pour critiquer demain leur gestion, avouez que prétendre faire une réforme de l'hôpital public est particulièrement un leurre et un faux-semblant.

...approche est juste. Dans le cadre de missions de service public, on ne saurait accepter que les contrats d'objectifs et de moyens se contentent d'assurer une quantification dont on connaît, à vos yeux, le seul intérêt : imposer la contrainte financière et la maîtrise comptables qui vont, du reste, à l'encontre des restructurations hospitalières. Ce qui, en réalité, se profile actuellement pour l'hôpital, c'est un nouveau plan Juppé ! Vous poussez à la restructuration dans le cadre de la contrainte financière annuelle alors qu'une bonne allocation des moyens exigerait des réformes de structures. Demandez aux hôpitaux de se restructurer autour de leurs plateaux techniques et en s'adaptant aux pathologies. Ils le font, du reste. En revanche, votre vision purement technocratique vise à organiser la ...

Pour un projet de loi d'hôpital-entreprise, « conseil de surveillance » cela fait bien mieux que « conseil d'administration » car, précisément, le mot « administration » a disparu. Tout de suite, on se sent revalorisé, on a une vision plus large des choses Certes, au passage, on a perdu le pouvoir de voter le budget, mais c'est un détail vraiment secondaire ! La vanité de chacun est flattée : avec un conseil de surveillance, o...

Le vote du budget continue toutefois de poser un vrai problème : l'hôpital aura ceci de particulier qu'à aucun moment il n'y a de vote sur le budget hospitalier. Les parlementaires votent un ONDAM, mais pas d'ONDAM hospitalier. À aucun maillon de la chaîne, qui va de l'échelon national à l'hôpital, en passant par l'échelon régional, il n'y a à délibérer... C'est ce qu'on appelle la démocratie participative !

Souvent, en effet, surtout lorsqu'ils portent une attention particulière aux questions de santé, les élus trouvent que la situation n'est pas satisfaisante. L'EPRD ne passe que grâce au corps médical. Et une fois de plus, c'est au corps médical que vous allez retirer du pouvoir au sein de l'hôpital. Ce qui est marginalisé, ce n'est pas la position des élus politiques ni des affreux syndicalistes et pourtant, c'est le moins qu'on puisse dire, vous ne les prenez guère en considération ; non, ce qui est marginalisé c'est, une fois de plus, le pouvoir des représentants de la communauté médicale.

Je ne vois pas comment cela ne serait pas possible pour les hôpitaux publics. Les charges assurance maladie pour les médecins exerçant en hôpital public et prescrivant en secteur opposable de la sécurité sociale ne seraient plus perçues. C'est bien cela ?

Je remercie notre rapporteur : le projet risquait de devenir confus Heureusement, tout redevient clair : il n'y a qu'un chef, le directeur ! Le budget doit être appliqué, point, terminé ! Pourquoi d'ailleurs compliquer la loi par tant d'articles pour dire toujours la même chose, pour mettre l'hôpital dans une situation vécue par aucune organisation publique ni aucune organisation privée ?

L'intervention de notre collègue Bernard Debré est tout à fait éclairante. C'est bien cela qui se passe à l'hôpital public. D'abord, qui peut le plus peut le moins. Sous prétexte que les dispositions existantes ne sont pour l'instant que d'ordre déontologique, on nous dit que ces amendements ne sont pas sûrs, et que par conséquent ce n'est pas la peine de les adopter. Mais si cette clause est dans la loi, elle devrait au contraire s'en trouver renforcée dans le cadre des contentieux. Ensuite, on nous dit que...

Le débat est important et je voudrais répondre au rapporteur, qui vient d'intervenir. Ce qui est prévu, c'est qu'il n'y a pas de limite à la présence dans le privé de gens qui ont connu l'internat et le clinicat. L'hôpital public fournirait à ces personnes huit ans de formation supérieure, à bac plus huit, et leur laisserait la liberté d'aller dans le privé ! Nous parlons de les garder deux ans de plus, c'est-à-dire de leur assurer une « hyper-surspécialité » dans laquelle c'est l'hôpital qui investit.

Jusqu'à présent, pour l'essentiel, nous pensions qu'il y avait débat entre nous sur la manière dont on allait gérer l'hôpital public. Je pensais qu'à travers ces amendements, qui émanaient de tous les bancs, s'exprimait un consensus pour restaurer une sorte de fair-play entre secteur public et secteur privé. Je m'aperçois que non seulement vous mettez à bas le secteur public, mais que, d'une façon indue, vous favorisez le secteur privé. C'est un changement dans la nature du débat sur le projet de loi. Je suis extrêmemen...

Je ne peux d'abord m'empêcher de souligner l'extraordinaire opposition entre l'intervention du rapporteur et celle de la ministre. Face à ces amendements, émanant de tous les bancs, le rapporteur répond que la question de la qualité des soins doit être traité très clairement sous l'autorité du directeur et en aucun cas ailleurs, et nous appelle, au nom de l'unité de la direction de l'hôpital, à rejeter ces amendements. Immédiatement après, Mme la ministre nous dit en substance : « Mais enfin, vous n'y pensez pas ! C'est une affaire purement médicale. Elle ne saurait être traitée par le conseil de surveillance. » À voir s'opposer des points de vue apparemment si difficilement conciliables, on pourrait en venir à douter de la bonne foi des deux intervenants, mais ce n'est pas le cas....

...e personne concentre entre ses mains à la fois l'organisation des pratiques et leur contrôle. C'est l'inverse de tout ce que nous faisons en matière de sécurité sanitaire. Jamais le gestionnaire du risque ne doit être celui qui l'évalue. Fondamentalement, vous êtes en train de créer les conditions d'une perversion du système, qui sera vite insupportable pour ses utilisateurs. Si le directeur de l'hôpital ne peut pas s'appuyer sur une autorité extérieure pour prendre un minimum de distance avec ses propres décisions et sa propre pratique, il sera vite confronté à des dilemmes strictement internes, qu'il ne pourra pas résoudre, y compris dans sa relation avec l'agence régionale de santé. En refusant la disposition qui vous est proposée ici, madame la ministre, vous faites prendre un énorme risque ...

Indiscutablement, l'article 4 symbolise les intentions du Gouvernement concernant l'hôpital public. Le monde hospitalier a en mémoire la tirade pour le moins curieuse du Président de la République. N'a- t-il pas, à Strasbourg, expliqué que temps était enfin venu pour l'émergence d'une autorité à l'hôpital, étant entendu qu'avant l'arrivée de M. Sarkozy et de son projet de loi, les hôpitaux ne prenaient aucune décision ? De l'aide-soignante à l'infirmière en passant par le médecin et l'a...

, mais l'adhésion dont l'hôpital public fait l'objet déborde largement cette motivation : il s'agit d'une affectio societatis, d'une capacité à s'investir dans quelque chose qui nous dépasse. Ceux qui y exercent veulent être reconnus : ils entendent participer à cette structure, et non se réduire à des salariés qui lui apportent leur force de travail. Sans doute cette prétention est-elle plus marquée lorsqu'ils sont praticiens h...

En effet, plusieurs amendements pourront me donner l'occasion de développer plus avant les conséquences ultimes de votre politique : le grand bazar à l'hôpital public !

Monsieur Karoutchi, je parlais d'hôpital universitaire ; on sait bien que tout ce qui concerne l'université vous intéresse !

Vous pouvez le fermer, votre hôpital ! Dites-le lui, madame la ministre !

...ion du patrimoine des établissements. Par cet amendement, nous entendons que le conseil de surveillance puisse se prononcer sur la prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants et sur l'ensemble des éléments qui appartiennent aux structures dans lesquelles sont présents les établissements publics hospitaliers. Henri Nayrou m'a cité le cas d'un hôpital de l'Aveyron qui a reçu en legs des éléments patrimoniaux contribuant de façon notable à ses revenus, mais que l'ARH a voulu mettre en vente au profit de l'assurance maladie.

... clous, seraient prêts à vendre une partie du patrimoine des établissements. Nous avons omis, à mon grand regret, de déposer un amendement prévoyant que le conseil de surveillance se prononce directement sur les éventuelles dévolutions de patrimoine. Si le Gouvernement déposait un sous-amendement en ce sens, nous serions rassurés. A contrario, s'il estimait que c'est à l'ARS ou au directeur de l'hôpital d'en décider, je ne vous cache pas que cela susciterait, je pèse mes mots, une très grande inquiétude dans nos rangs.