Interventions sur "hôpital" de Jean-Marie Le Guen

Les lecteurs attentifs comme les personnels de l'hôpital, qui savent lire et écrire, et ont le sens du vocabulaire seront à n'en pas douter transportés à l'idée que le président de la CME coordonne, sous l'autorité du directeur, la politique médicale. Il est remarquable de voir enfin reconnue à ce point la responsabilité médicale ! Qui aurait pensé que la coordination, tâche quasiment de secrétariat, ait besoin d'être assurée sous l'autorité du direc...

Monsieur le rapporteur, pourquoi est-ce la seule institution nationale à être touchée par cette disposition ? D'autres établissements hospitaliers nationaux existent : l'hôpital des Quinze-Vingts, par exemple. Pourquoi seul l'Institut national des jeunes aveugles est-il concerné ? (L'amendement n° 342 est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Pour vous, les médecins sont les salariés ordinaires d'une banale entreprise : l'hôpital.

Avec l'intéressement, nous sommes, d'une manière fort imprudente, en train de revisiter les ordonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les équipes qu'ils devront encadrer, notamment les services qui sont les unités fonctionnelles, « productrices » de soins et de T2A. La nomination du chef de pôle est donc pour le moins néfaste. Quant au contrat de pôle, il est négocié entre le chef de pôle nommé par le directeur et le directeur ! De ce point de vue, discuter dan...

Nous ne partageons pas votre conception. Selon nous, l'hôpital n'est pas un lieu qui rassemblerait cadres supérieurs, cadres moyens et des agents d'exécution, où l'on pourrait consulter, pour des raisons syndicales, tel ou tel groupe social. Or la CME et ce n'est pas de l'arrogance, madame la ministre doit pouvoir intervenir sur le fonctionnement de l'institution hospitalière, car l'hôpital n'est pas une entreprise.

Les médecins ne sont pas des cadres supérieurs qui auraient plus de droits que d'autres salariés. Le CHSCT, par exemple, ou d'autres structures sociales ont, certes, également des droits, mais le corps médical dans un hôpital ne peut être assimilé à de simples salariés devant obéir à un patron.

Vous avez dévoilé votre philosophie de l'hôpital, madame la ministre. On peut, en quelque sorte, considérer que le débat progresse, puisqu'il met à nu des conceptions qui n'ont rien à voir avec l'hôpital public !

...oureux. J'en viens maintenant à des problèmes qui peuvent émerger. Tous les pôles ne seront peut-être pas totalement vertueux. Il y en aura toujours qui réuniront des secteurs peu coordonnés entre eux. Prenons un pôle qui rassemblerait pharmacie, biologie et urgences. Si le chef de pôle vient des urgences, il ne s'intéressera pas en priorité à un service qui répond pourtant aux besoins de tout l'hôpital, comme la biologie. Il est tout à fait légitime que sa sensibilité personnelle le conduise à s'intéresser plutôt au service des urgences. Je suis donc très réticent à ce qu'on nous prépare pour demain, et qui est franchement exagéré. Si, déjà, on confiait aux pôles la gestion des moyens existants, avec une certaine mutualisation, si on leur confiait aussi une gestion de stocks décentralisée par ...

Qu'ajouter après l'excellente intervention de notre collègue Debré ? Les membres du directoire ressembleront aux médecins de cour de l'Ancien Régime. Conseillers sans pouvoir, révocables ad nutum, ils n'auront en réalité d'autre rôle que de servir de paravent à un directeur omnipotent. Est-il normal que le directoire, dont le rôle est de diriger l'hôpital, n'accueille en son sein aucune autre personne chargée de fonctions de direction tel le directeur des ressources humaines ou le directeur financier ? Est-il normal que sa composition ne prenne pas en compte l'ensemble des problématiques du fonctionnement de l'hôpital ? Cette construction, pour le moins bizarre, est purement défensive. Les membres du directoire, en majorité des soignants, donnero...

Le directoire sera une instance assez symbolique, puisque son président aura tous les pouvoirs. Nous espérions que, grâce à certains amendements y compris de la majorité, il pourrait évoluer vers une collégialité plus grande, entre les métiers et entre les médecins. Vous n'en voulez pas et vous préférez un directeur unique ayant pour seule mission d'assurer la rentabilité de l'hôpital. Par l'amendement n° 1065, nous jugeons cependant utile de préciser que le directeur des soins doit faire partie du directoire, car il joue un rôle majeur et spécifique dans l'établissement. Nous n'avons pas d'illusions sur sa capacité de peser sur la gestion mais, d'un point de vue symbolique, il importe qu'il soit présent dans le directoire.

Le mot est lâché ! Mais l'hôpital n'est pas une entreprise, monsieur Bur !

..mais qu'après sa consultation éventuelle et son audition éventuelle, des individus soient désignés par le directeur de l'hôpital pour organiser un pôle. Je ne sais si vous en êtes consciente, madame la ministre, mais cela ne fonctionnera pas. La compétition entre pôle et services est en effet complexe. L'un est un gestionnaire de moyens, alors que les seconds sont opérationnels, et qu'ils entretiennent en général une relation directe avec les patients comme avec les médecins extérieurs. La légitimité du chef de pôle ne pe...

Ce n'est pas avec des amendements comme celui-ci que vous pourrez réparer la fracture que vous êtes en train de créer à l'intérieur de l'hôpital public, entre les professionnels de santé et la logique essentiellement administrative et financière que vous voulez mettre en place. Cet amendement nous semble à ce point inutile que nous ne prendrons même pas part au vote, pour ne pas cautionner des manoeuvres dilatoires qui viennent perturber nos débats, tandis qu'à l'extérieur de l'Assemblée se multiplient les initiatives pour éviter que nou...

...nt. Certes, il est bien normal que des élus d'horizons différents souhaitent participer à la gestion de l'Assistance publique, mais, si l'on coupe nos hôpitaux de leur légitimité territoriale et l'Assistance publique a la particularité d'être implantée dans des collectivités locales fort différentes , on risque d'accroître le caractère abstrait de l'implantation. Ce qui fait aussi la vie d'un hôpital, c'est sa capacité à se coordonner avec les nombreux territoires de santé qu'il irrigue.

Cela me paraît aller dans le bon sens. Toute vision contraire, qui voudrait à la fois uniformiser la vision de l'hôpital et la couper de sa réalité territoriale, serait, à mon avis, dogmatique. (L'amendement n° 1144 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1060 n'est pas adopté.)

..., pour de nombreuses raisons. Il n'empêche que l'on veut faire passer en force une loi dans laquelle le monde hospitalo-universitaire ne se reconnaît en aucune façon, quelle que soit sa sensibilité politique. Vous êtes aujourd'hui confrontés au refus de votre politique par la plupart des organisations syndicales médicales libérales. Vous allez vous mettre à dos l'ensemble des professionnels de l'hôpital. On n'en parle pas ici, mais la plupart des organisations représentant les praticiens hospitaliers protestent d'ores et déjà très fortement, allant même jusqu'à prendre des positions, que je ne trouve pas excellentes, mon cher collègue Bernard Debré, s'agissant de la rétention du codage. Nous sommes face à une radicalisation et vous vous mettez maintenant à dos la communauté universitaire ! Ce d...

... les gestionnaires et les soignants, renouant par là même avec les travers anciens. Je le dis d'autant plus volontiers que, compte tenu de l'engagement social ou économique des directeurs d'hôpitaux, on leur a souvent prêté, d'ailleurs à juste titre, des opinions proches de l'opposition ; je crois donc être bien placé pour dire que, si un tel point de vue est digne d'intérêt, il ferait marcher l'hôpital sur une seule jambe, à savoir la gestion administrative et comptable. Vous annoncez aux directeurs d'hôpitaux qu'ils détiennent tous les pouvoirs et doivent se garder de les partager, notamment avec les élus, marginalisés pour ne pas dire ridiculisés dans des instances où ils ne pourront voter ni le budget, ni le plan stratégique, tous domaines où le directeur décidera seul. Les médecins sié...

Je termine, monsieur le président ; j'aurai de nouveau l'occasion d'interroger le Gouvernement sur ses intentions et ses objectifs. Veut-on réduire la gestion de l'hôpital à une logique administrative et financière, en confiant tous les pouvoirs à une seule corporation ? C'est ignorer la richesse qui fait l'hôpital.

...irectoire, il y aura un nombre plus important de médecins que dans le dispositif précédent. Voilà bien la preuve qu'on ne constitue pas un directoire, mais un aréopage autour du directeur. Telle est la réalité, décrite d'ailleurs de façon très chirurgicale par notre rapporteur. De ce point de vue, il n'y a plus véritablement de débat sur la nature du pouvoir qui est en train de se structurer à l'hôpital. Les interrogations portent seulement sur le pourquoi, madame la ministre. La communauté médicale vous a-t-elle fait tant de mal pour que vous lui en vouliez autant ? Pourquoi redoutez-vous autant la communauté médicale, les élus, les associations de patients pour ériger à ce point le directeur en seul détenteur de tous les pouvoirs ?

Voici l'exégèse précise de votre réforme, madame la ministre : il s'agit de donner tous les pouvoirs au directeur. Un tel sur-pouvoir doit bien avoir une utilité. Quelle est-elle ? Il s'agit de « remettre de l'ordre », comme vous le dites si bien. Mais où est le désordre aujourd'hui à l'hôpital ? Vous êtes bien en peine de nous donner un seul exemple précis. Allez-y ! Citez en un ! Quels sont les désordres que vous évoquez ? Quel facteur d'impuissance remettez-vous en cause ?