Interventions sur "pension" de Jean Mallot

On voit l'incohérence de la majorité, qui encourage le cumul d'un emploi et d'une pension de retraite à un moment où le pays compte plus de 4 millions de chômeurs ! Il est vrai que la situation n'est que le résultat de l'incohérence d'une réforme des retraites qui prétendait maintenir dans l'emploi des seniors qui n'y étaient plus, pour les deux tiers d'entre eux. C'est cette incohérence et cette méconnaissance de la réalité qui contraint la majorité à ce type de rafistolage.

Lorsque l'Assemblée a examiné la proposition de loi déposée par Germinal Peiro et le groupe SRC le 21 janvier dernier, nous étions tombés d'accord sur un point : le montant des pensions versés actuellement aux agriculteurs, notamment dans certaines zones que nous connaissons dans le Massif central peuvent être qualifiées de relativement « indécentes » je reprends ce terme tant les montants sont faibles. Quelqu'un a même parlé de « montants indignes ». Ce point de vue était partagé sur tous les bancs. Nous étions donc disposés à faire droit aux revendications des agriculteu...

Et une baisse des pensions !

...mandé, au nom du Gouvernement, à M. Bur et à M. Tian de retirer leur amendement. Je vous lis les propos tenus par M. Bertrand : « Monsieur Bur, si on repousse l'âge légal de départ à la retraite mais qu'on ne change pas les comportements en matière d'emplois des seniors afin de faire coïncider l'age légal et l'age réel de départ à la retraite alors, c'est mathématique, on diminuera le montant des pensions. » Il ajoutait : « Monsieur Bur, êtes-vous prêt à l'assumer ? » M. Bur n'était manifestement pas prêt à l'assumer : il retira son amendement. Que disait M. Jacquat lors du même débat ? Monsieur le rapporteur, je vais vous citer, et je rapporterai également ce que vous m'avez dit en commission. Dans l'hémicycle, en 2008, vous affirmiez : « Avant de reculer l'âge de la retraite, encore faut-il qu...

...positions pour constituer un contre-projet au vôtre, prévoyant notamment des ressources nouvelles pour abonder les régimes de retraite de base, des ressources de long terme spécifiquement dédiées au Fonds de réserve des retraites, afin de garantir notre capacité à franchir le cap démographique de 2020, de rehausser le taux d'emploi des seniors parce que c'est la condition pour que le niveau des pensions versées ne baisse pas à moyen terme et d'assurer, au-delà même de 2025, la pérennité de notre régime par répartition. Notre contre-projet est cohérent, il assure cette perspective. Pour ce qui est du vôtre, la rédaction de cet alinéa démontre que vous avez trahi les engagements pris à l'époque et que vous souhaitez en réalité dilapider à court terme le système de retraite français pour payer ...

Bien que ma carrière parlementaire ne soit pas si longue, c'est au moins la troisième fois que je vois la droite repousser le moment de trancher cette question de la pénibilité. L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait une négociation sur trois ans, en vue de prendre en compte la pénibilité dans le calcul des pensions. Cette négociation n'a pas abouti, alors même que c'était, pour certains partenaires sociaux, la condition de leur acceptation toute relative de cette réforme des retraites, et le Gouvernement n'a pas tiré les conséquences de cet échec. Pour m'exprimer avec plus de modération qu'un dirigeant syndical important, je dirai que les partenaires sociaux se sont fait « berner » Par la suite, même...

...mont une meilleure égalité entre les hommes et les femmes, notamment au cours de leur vie professionnelle ? Le Gouvernement envisage, même s'il ne veut pas encore l'assumer, de reporter l'âge légal du départ à la retraite au-delà de soixante ans. Mais, la grande majorité de nos concitoyens n'étant plus en activité à soixante ans, ce report aura pour conséquence, à terme, de baisser le niveau des pensions versées. Cela pose la question de l'emploi des seniors. Comment les y maintenir jusqu'à soixante ans ? Une harmonisation entre le public et le privé ne pourrait-elle pas être envisagée, au moins sur deux points : la majoration de pension pour enfants et le régime de réversion ? On ne voit pas bien pourquoi il existe des différences entre les enfants suivant que leurs parents sont fonctionnaires...

Merci pour votre exposé. Vous considérez que le report de l'âge légal de départ en retraite entraînerait une diminution des pensions. Vous qui êtes en pleine négociation avec le ministère, pensez-vous que les informations parues dans la presse concernant un passage à 61, 62 et 63 ans sont une fausse fuite qui anime le microcosme, ou un ballon d'essai de la part du Gouvernement ? Pour ce qui est de la pénibilité, les négociations n'ont certes pas abouti mais un consensus avait tout de même été trouvé avec le patronat sur des ...

...a question, et nous le faisons : nous avons fait des propositions, notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 puis pour 2010 ; certaines ont été soutenues par des députés UMP isolés, mais toutes ont été rejetées. Il faut donc en revenir au dispositif Jospin-Peiro de 2002 qui a constitué une avancée importante en augmentant de 29 % la pension de 900 000 retraités. Depuis lors, la revalorisation des retraites agricoles fait du sur-place, tous les orateurs précédents l'ont rappelé. Des annonces ont été faites à une époque par le Président de la République et par le ministre de l'agriculture d'alors, M. Barnier, mais elles ont été suivies d'effets extrêmement faibles. L'objectif du PLFSS d'atteindre 639 euros par mois pour les anciens e...

C'est une provocation également envers les nombreux salariés usés par des travaux pénibles il nous faudra revenir sur cette question de la pénibilité, monsieur le ministre, car vous n'avez pas fait le travail prévu par la loi de 2003. Avec un discours reposant sur une prétendue liberté de choix, le Gouvernement et sa majorité préparent les esprits à une dégradation accélérée des pensions et à un report de l'âge de la retraite. On voit bien comment vous conditionnez les esprits ! Peut-on encore parler de liberté quand il s'agira demain de choisir entre prendre sa retraite avec une pension dérisoire et continuer de travailler pour vivre décemment ? Nous proposons donc que le Gouvernement évalue la mise en oeuvre de l'article 90 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la s...

Il s'agissait de trouver une rédaction permettant de franchir les différentes étapes de la procédure parlementaire. Nous proposons donc que, le Gouvernement remette au Parlement, au mois de septembre 2010, un rapport sur l'état de l'évolution du niveau des pensions de retraite des non-salariés agricoles, ainsi que des règles de liquidation de ces pensions. La loi du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles a constitué une avancée sociale fondamentale. C'est une date importante pour le monde agricole, puisque le dispositif a bénéficié à plus de 900 000 retraités agricoles, dont la ...

...avez oublié au moins deux aspects extrêmement importants de cette loi. Le premier, c'est l'emploi des seniors. À partir du moment où les gens partent en retraite en moyenne à cinquante-huit ans et demi, et que seulement 38,5 % d'entre eux ont alors encore un travail, il est bien clair que l'allongement de la durée de cotisation a arithmétiquement un effet mécanique à la baisse sur le montant des pensions versées. Il faut donc travailler sur cette question de l'emploi des seniors. À cet égard, les mesures proposées à l'article 58 ne sont pas à la hauteur de l'enjeu nous y reviendrons. Le second aspect, c'est la prise en compte de la pénibilité du travail. M. Poisson nous a rejoints, et je pense que nous aurons des échanges avec lui sur ce sujet. Il est sans doute déçu du traitement accordé à s...

L'exposé des motifs de l'article 52 commence bien : « Conformément à l'engagement du Président de la République, le présent article a pour objet de porter les pensions de réversion servies aux veuves et aux veufs disposant de faibles pensions de retraite à 60 % de la retraite du conjoint décédé », au lieu de 54 %. Puis on s'aperçoit que le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il a failli donner de l'autre : à la restriction sur l'âge les bénéficiaires doivent avoir plus de soixante-cinq ans s'ajoute celle sur les droits propres et dérivés, qui doivent êt...

... aux conjoints et aux aides familiaux. C'est une mesure absolument nécessaire, qui n'a pas été reprise par le Gouvernement. Dans l'article 53, le Gouvernement met en musique les annonces faites en septembre l'instauration d'un montant minimum des retraites : 633 euros pour les agriculteurs et les veuves ; 506 euros pour les conjoints en instaurant un plafond de 750 euros pour la totalité des pensions touchées par le bénéficiaire. Nous considérons que cette mesure est insuffisante. Nous demandons, encore une fois, que soit réalisée la revalorisation des petites retraites pour les carrières incomplètes et que le plafond de 85 % du SMIC soit 880 euros par mois soit atteint le plus vite possible, par exemple dès ce PLFSS.

... retraite, ne le soient plus pour le calcul de la date de départ car cela revient à remettre en cause le contrat passé avec les salariés. Nous sommes défavorables à l'allongement à 41 ans de la durée d'assurance. Cette question est indissociable de celle de l'emploi des seniors et la situation perdurera tant que le taux d'emploi des seniors n'aura pas été porté à plus de 38 %. Mécaniquement, les pensions versées auront tendance à baisser, et la décote se traduira par une perte de pouvoir d'achat. Le rapport devrait être plus précis à cet égard et ne pas accepter cet allongement comme une fatalité financière.