Interventions sur "médicament" de Jean Mallot

...amp trop étroit du répertoire établi par l'AFSSAPS, et utilisé à la fois par les médecins pour prescrire des génériques et par les pharmaciens pour exercer la substitution. Si le taux de pénétration des génériques a fortement progressé au cours des dernières années, la part des prescriptions a tendance à stagner. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son avis actualisé sur le médicament du 25 septembre 2008, explique cette stagnation par le fait que « la prescription largement du fait de la pression commerciale des laboratoires se déplace vers les produits hors répertoire et donc encore sous brevet. » Ces molécules de contournement ne sont pas plus efficaces que les médicaments génériques, mais elles coûtent beaucoup plus cher à la collectivité. C'est pourquoi nous avons pr...

Par ce rappel au règlement fondé sur l'article 58-1, je tiens à dire qu'il ne s'agit pas d'organiser un débat général sur le médicament ou sur le Mediator. Une mission d'information est en cours sur l'affaire du Mediator, et M. Préel le sait parfaitement puisque nous y passons beaucoup de temps l'un et l'autre. Gérard Bapt, ici présent, préside cette mission dont Jean-Pierre Door est le rapporteur. Le moment venu, un document récapitulera nos constats et nos préconisations et il donnera probablement lieu à un débat dans cet hémi...

...ns vraiment crus. En second lieu, j'ai été quelque peu surpris que Mme la secrétaire d'État, dans sa réponse sur les essais comparatifs, n'ait pas fait allusion à la directive européenne 2001-83 et notamment à son article 26. D'une façon générale, l'articulation avec la réglementation européenne est assez absente des réponses du Gouvernement, alors qu'elle a une extrême importance dans la vie du médicament. Ma question porte sur le suivi des prescriptions et sur l'éducation thérapeutique. Celle-ci est en passe d'être dévoyée. La loi HPST a fait de l'éducation thérapeutique un outil pour les firmes pharmaceutiques qui, d'ailleurs, font le siège des ARS depuis la sortie des décrets d'application. Je mentionnerai également la place prise par internet dans l'éducation thérapeutique des Français. Les ...

...Pierre Morange. Contrairement aux amendements discutés hier soir, il s'agit bien de préconisations votées par la MECSS dans le rapport de Catherine Lemorton en 2008, donc de la mise en oeuvre de travaux aboutis. Ces travaux ont conduit à privilégier le critère de l'amélioration du service médical rendu. Actuellement, l'appréciation de l'ASMR est le plus souvent fondée sur la seule comparaison du médicament avec un placebo,et dans moins de la moitié des cas sur une comparaison avec des comparateurs. Il paraît évident que par rapport au placebo, un médicament aura toujours un effet. Cela étant, ce qui nous intéresse, c'est de connaître son efficacité par rapport aux médicaments existants. Une majorité des médicaments qui sont évalués par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé...

Nous souhaitons privilégier l'admission au remboursement des médicaments il n'est pas question de s'opposer à leur développement , qui apportent une réelle amélioration du service médical rendu. C'est la moindre des choses. Mme la ministre vient de dire que l'intérêt des laboratoires est de procéder à ces tests. M. le rapporteur, lui, a déclaré qu'ils étaient faits quand c'était possible.

Il s'agit de traduire une des préconisations proposée par Catherine Lemorton du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, rendu en avril 2008. Nous proposons donc d'écrire : « La Haute Autorité de santé tient à jour, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. » Cela répond à une logique conforme à l'intérêt général. L'appréciation de l'amélioration du service médical rendu détermine le niveau de prix du médicament, mais aussi l'admission au remboursement pour les médicaments qui n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu, mais qui apporten...

Quand elles les aura achevés, elle fera connaître ses conclusions. Ne parlons pas à sa place avant. Je vous rappelle que nous avons déjà achevé divers travaux et préconisé un certain nombre de mesures concernant, entre autres, l'hôpital, le médicament. Votez déjà nos recommandations, et puis nous en viendrons au sujet de la fraude.

Cet amendement reprend une des préconisations du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les médicaments. La Haute Autorité de santé, qui est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé, devrait également veiller à ce que les sites non certifiés fassent figurer sur leur page d'accueil des liens vers les sites institutionnels d'information en matière de santé.

Le jeu est un peu étrange : on fixe un seuil, par comparaison avec l'évolution des dépenses de médicaments et, s'il est franchi, les entreprises sont redevables d'une taxe assise sur la part du chiffre d'affaires des médicaments remboursables. Si le seuil est dépassé, le système doit s'appliquer. C'est logique. Pour vous, et c'est ce que proposera M. Bur dans son amendement, s'il risque d'être atteint, on le relève de façon à permettre aux laboratoires d'échapper au prélèvement. Au contraire nous co...

...nière joue le rôle qui lui a été assigné dans les institutions de la République. Elle fait un très bon travail. Néanmoins, dans une démocratie comme la nôtre, est-il sain que des agences chargées d'une mission de service public soient financées, même indirectement, par des taxes en provenance de tel ou tel secteur d'activité ? Nous avions déjà soulevé ce genre de question lors des travaux sur les médicaments, au sein de la MECSS, à propos de l'AFSSAPS et d'autres entités. Personne ne remet en cause la bonne foi et l'indépendance d'esprit de celles et ceux qui travaillent dans ces entités. Néanmoins, il nous semble nécessaire de nous interroger sur ce point. D'ailleurs, le comité d'évaluation et de contrôle, institué par notre règlement, va y travailler. Parmi ses sujets d'évaluation, il a retenu le...

...itant des traitements particulièrement coûteux. Chacun sait que ces traitements sont depuis longtemps remboursés aux établissements de santé en sus des dépenses d'hospitalisation et donc pris en charge à 100 %. La croissance annuelle de ces traitements innovants est importante puisque largement supérieure à 15 % en moyenne. Or l'arrêté mentionné plafonne à 10 % le taux d'évolution des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus des groupes homogènes de séjours dans le cadre de la T2A. Au cas où, pour un établissement de santé, le taux de 10 % ne serait pas respecté, l'ARH, par la suite l'ARS, serait contrainte de réduire le remboursement de la part prise en charge par l'assurance maladie au titre de ces dépenses pendant un certain temps à concurrence du taux de 1...

...s procédons à des travaux d'études et de contrôle, nous établissons des rapports d'information, nous constituons des missions d'information, des commissions d'enquête, toutes activités qui seront appelées à se développer dans les années qui viennent. Les députés vont rouler des mécaniques et, on va voir ce qu'on va voir, ils vont faire du contrôle sur pièces et sur place ! D'ores et déjà, sur le médicament, un tel travail de contrôle a été réalisé et a débouché sur le rapport important dont je parlais tout à l'heure. Ce rapport, établi par Catherine Lemorton et intitulé « Médicaments : prescrire moins, consommer mieux », a été adopté à l'unanimité de la mission et de la commission des affaires sociales que préside Pierre Méhaignerie ici présent. Qu'y a-t-il dans ces propositions ? Dans la rubrique...

...-1946 instaurant la sécurité sociale. Il est nécessaire d'en faire aujourd'hui l'évaluation. Certes, comme nous le craignions, ce dispositif n'aura pas rétabli l'équilibre des comptes, mais, surtout, il aura rendu plus difficile l'accès aux soins pour un grand nombre de Français qui, du fait même de la charge financière qu'il implique, ont moins souvent recours aux soins de premier recours ou aux médicaments, en particulier. De ce point de vue, les populations fragiles sont les plus touchées. Nous souhaitons donc qu'un rapport clarifie la situation. Nous serions heureux qu'il démontre que nous nous sommes trompés : hélas, nous redoutons que ce ne soit pas le cas.

J'interviens en tant que coprésident de la MECS. À l'occasion de la révision constitutionnelle, en juillet dernier, nous avons longuement débattu de l'accroissement des pouvoirs du Parlement. Avant de les accroître, nous ferions bien d'utiliser ceux dont nous disposons. La MECS nous en fournit un. Élu depuis peu, je n'ai participé qu'à élaboration du désormais célèbre rapport Lemorton sur le médicament et d'un rapport sur les affections de longue durée que M. Door présentera la semaine prochaine. Ces rapports et d'autres rapports d'information je pense au rapport Bernier-Paul sur l'offre de soins font des préconisations souvent consensuelles. Toute la question est de savoir les suites qu'on leur donne proposition de loi, article dans un projet, mesure réglementaire, amendement de parleme...

Nous vous remercions, monsieur Le Pen. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Christian Lajoux, président du LEEM Les entreprises du médicament, et M. Claude Bougé, directeur général adjoint, M. Dominique Amory, président de LIR Laboratoires internationaux de recherche et président de Lilly France.

Je suis heureux d'accueillir M. Christian Lajoux, M. Claude Bougé et M. Dominique Amory pour cette troisième audition sur le thème des affections de longue durée ALD. Vous connaissez la problématique des ALD : faut-il en revoir la liste et les critères d'admission ? Faut-il modifier le système ? Faut-il instituer un bouclier sanitaire ? Tout le monde a son idée sur la question. Le poste du médicament est un poste important ; nous avons eu l'occasion dans un précédent rapport de travailler sur ce dossier. Nous allons l'aborder ce matin sous un autre angle.

...Mme Catherine Lemorton, que les coprésidents de la MECCS n'ont fait qu'assister dans son travail. Dans sa première partie, le rapport comporte une somme de données objectives qui seront utiles à tous, tant pour argumenter en la matière que pour imaginer, éventuellement, d'autres propositions. Parmi ces données, il convient notamment de souligner le poids économique extrêmement fort du secteur du médicament dont les ventes en ville ont représenté, en 2006, 20,4 milliards d'euros, soit environ 15 % de l'ONDAM, chiffres qui montrent l'importance de ce secteur d'activité pour la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les propositions formulées soulignent à cet égard tout l'intérêt pour la santé publique d'une meilleure prescription, donc d'une meilleure consommation et d'un meilleur état de santé ...

Même si vous n'êtes pas directement en charge de la prospective, je suppose que vous avez également travaillé sur les effets attendus du DMP, en particulier sur la prescription et la consommation de médicaments, et sur son impact économique. Pouvez-vous nous donner des éléments à ce propos ?

Lors que nous avons auditionné les représentants des laboratoires spécialisés dans les génériques, ils ont souligné la relative fragilité économique de leurs entreprises : contrairement à leurs concurrents, ils ne peuvent se « rattraper » sur des médicaments nouveaux. Il serait paradoxal que la puissance publique ne se préoccupe pas de cette vulnérabilité au moment même où elle souhaite développer la production et l'usage des génériques.

Du fait de la grande consommation de médicaments par les Français, le médicament prend un part non négligeable dans le déficit de l'assurance maladie. Parmi les mesures prises récemment, la franchise médicale a été abordée avec plusieurs de nos interlocuteurs au cours de nos auditions. Aucun n'a soutenu ce dispositif et plusieurs ont tiré à boulets rouges dessus. Avez-vous déjà quelques éléments d'information sur la mise en place de cette mesu...