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Nous vivons à l'époque d'Internet. C'est un moyen important pour l'information des usagers et à la fois l'information et la formation des professionnels de santé. Cet outil est également à la disposition des laboratoires pour faire la promotion de médicaments. Comment la puissance publique peut-elle garder la maîtrise de ces mécanismes et en assurer la moralisation ? Ne peut-on envisager qu'elle mette en place des contre-feux pour contrebalancer l'information fournie aux consommateurs ?
Ces craintes s'appuient-elles sur l'expérience vécue dans d'autres pays ? « M. Aquilino Morelle : Ces programmes existent ailleurs, notamment aux États-Unis, sous une forme radicale : des publicités directes auprès du grand public pour tous les médicaments. Beaucoup de professionnels ont craint que la France ne s'engage dans cette voie au moment précis où les pays qui l'ont expérimentée tentent de revenir en arrière.
Certains insistent sur la singularité de la France en matière de prescription médicamenteuse, d'autres défendent des thèses moins affirmatives. Qu'en pensez-vous ? Disposez-vous d'éléments chiffrés permettant de trancher ?
Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Peut-être pourriez-vous commencer par quelques observations générales sur la formation médicale continue et sur le bon usage du médicament.
Madame, messieurs, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Pierre Morange, coprésident de la MECSS, mais aussi rapporteur du projet de loi relatif au pouvoir d'achat qui est inscrit aujourd'hui à l'ordre du jour de la séance publique. La MECSS travaille sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. De nombreux acteurs de ce dossier ont d'ores et déjà été auditionnés et, ce matin, c'est au tour des représentants de différents laboratoires. À l'issue de l'ensemble de ces entretiens, le rapport de Mme Catherine Lemorton fera état d'un certain nombre de préconisations afin d'améliorer aussi efficacement que possible la situation dans le domaine du médicament.
Je comprends, sans la partager, votre position sur la fiscalité, mais cela implique de ne pas attendre pour soi le bénéfice de l'impôt des autres. Il n'y aurait donc pas de surconsommation de médicaments en France ?
Il ne faut pas mélanger, en l'occurrence, démarche globale de surconsommation et démarche ciblée sur telle ou telle pathologie. Que pensez-vous des franchises médicales ? Quels effets auront-elles sur la consommation de médicaments ?
Comment comptez-vous vous organiser pour contribuer à une bonne utilisation des médicaments ? Comment faire en sorte que la visite médicale serve aussi à cela ?
Si la franchise est forfaitaire, lorsqu'elle s'applique sur un produit peu cher, la proportion du médicament payée par le patient est plus élevée. Il peut ainsi avoir effectivement le sentiment que le générique est moins bien pris en charge. S'agissant des médicaments homéopathiques, la problématique doit être voisine.
Dans les années à venir, un grand nombre de médicaments arriveront dans le champ du « génériquable ». Qu'en est-il précisément ? Comment les laboratoires sont-ils organisés ?
Comment faites-vous pour étudier, post AMM, un médicament sur les plans scientifique, médical et économique, afin d'orienter vos politiques de recherche, d'action économique, de prix, donc de promotion ?
On a beaucoup parlé du circuit de mise au point, de la distribution du médicament, de sa surveillance et de son suivi. Cependant, il existe d'autres moyens de promotion et de commercialisation du médicament, via Internet notamment. Qu'en pensez-vous ? Comment réagissez-vous ? Il y a des risques bien connus : mauvaise utilisation, contrefaçon, perte de contrôle du système. Comment êtes-vous organisés pour lutter contre ces problèmes ?
Nous avons beaucoup parlé de la promotion des médicaments dans le circuit habituel, mais un grand nombre de ventes se font désormais sur Internet. Comment contrôler le phénomène et s'assurer de la qualité des produits ?
Parmi les outils à votre disposition, il en est deux principaux : le déremboursement et le prix du médicament. Quel est leur impact sur la prescription et la consommation ?
Existe-t-il un mécanisme qui permet d'avoir la conviction que la charge sur l'entreprise de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments n'est pas répercutée in fine sur le consommateur lors de la fixation des prix ?