Interventions sur "médecin" de Jean Mallot

... déroger à la périodicité de vingt-quatre mois pour les examens médicaux, on pouvait supposer que les modalités d'obtention de cet agrément seraient renforcées ; or elles sont au contraire allégées. Cela nous semble contradictoire. Quant à l'attestation de suivi infirmier, elle ne comportera aucune mention relative à l'aptitude du salarié, puisque cette question demeure de la seule compétence du médecin du travail. Nous craignons que cette réforme du suivi médical ne dégrade la prestation, car le médecin du travail est le seul interlocuteur susceptible de déceler les effets des conditions de travail sur la santé du salarié, notamment dans le cadre des risques psychosociaux. Rappelons que la périodicité des examens médicaux et la sous-traitance du suivi à des auxiliaires médicaux constituaient l...

...données ; elle a déploré qu'un trop grand nombre de priorités ait été fixé, de telle sorte qu'aucune ne soit finalement prioritaire ; elle a enfin signalé les difficultés rencontrées par le système de santé pour détecter, évaluer puis généraliser les bonnes pratiques expérimentées localement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons réussi à surmonter le cloisonnement généralement effectué entre médecine de ville, médecine du travail et médecine scolaire. Nous avons en effet jugé impensable de traiter de la prévention sanitaire sans évoquer ces deux derniers domaines qui sont particulièrement importants, bien qu'ils n'entrent pas strictement dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, bien que ce point ne constitue pas le sujet central d'étude de la mission, il m...

...ctère interministériel des sujets. Comment faites-vous pour y parvenir ? Les agences régionales de santé ont un rôle majeur à jouer. Quelles directives leur avez-vous données ? Comment organisez-vous le suivi de la mise en oeuvre de ces directives en matière de prévention sanitaire ? Il est temps de passer à l'action. Par ailleurs, j'observe qu'on ne peut pas parler de prévention sans parler de médecine scolaire et de médecine du travail. Or la médecine scolaire a quasiment disparu du paysage, toutes les personnes auditionnées ont été d'accord pour le reconnaître. Quelles mesures a donc pris le Gouvernement pour la rétablir ? La médecine du travail, quant à elle, ne bénéficie pas à l'ensemble des travailleurs. De nombreuses catégories, en particulier les travailleurs indépendants, ne sont pas c...

Les activités de prévention sanitaire sont diffuses et difficiles à mesurer. Nous nous accorderons néanmoins sur le fait qu'elles sont insuffisantes, que leurs résultats sont inégaux et que la cohérence globale du pilotage n'apparaît pas de manière évidente. En outre, d'autres activités de prévention relèvent d'autres administrations, qu'il s'agisse de la médecine du travail ou de la médecine scolaire. Tous ces secteurs devraient agir de manière coordonnée, afin d'engager les actions de prévention sanitaire le plus en amont possible et de rendre les prises en charge curatives moins tardives et moins coûteuses.

Le premier point à l'ordre du jour de notre réunion est l'examen du rapport consacré à l'évaluation de la médecine scolaire. Ce rapport a pu s'appuyer sur la contribution de la Cour des comptes, dont le rapport nous a été présenté ici même le 6 octobre par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et a soulevé des questions pour lesquelles il nous incombait de poursuivre le travail et de formuler des préconisations. Nous avons parmi nous aujourd'hui un représentant de la Cour des comptes, M...

...es comptes a d'ailleurs produit également pour la MECSS un rapport préliminaire qui nous est fort utile et dont les premières constatations soulignent le caractère morcelé des actions de prévention dans notre pays et le besoin de coordination qui se fait sentir. La Cour des comptes propose que cette coordination soit assurée par la Direction générale de la santé et insiste sur le rôle des ARS. La médecine du travail et la médecine scolaire, souvent mentionnées mais dont la mobilisation est parfois difficile, étant deux des grands acteurs de la prévention, le travail qui nous est présenté aujourd'hui nous sera très utile. Une difficulté consiste à concilier les objectifs de chaque organisme avec l'intérêt général. Ainsi, les deux grands défis récents mentionnés dans la synthèse du rapport la sc...

Dans notre société, tout ce qui est entrepris doit être rémunéré. La nouvelle convention médicale prévoit ainsi de rémunérer les actions de prévention engagées par les médecins généralistes. Mais pour rémunérer autrement qu'à l'acte, il faut déterminer un certain nombre de critères nombre de vaccinations, de personnes reçues, etc. , sachant qu'il est impossible de mesurer l'efficacité d'une action de prévention. Cette difficulté rend le système peu satisfaisant, tant pour la puissance publique que pour les praticiens, qui de ce fait traitent la prévention comme un p...

... la sécurité sociale). Il se trouve que cette dernière commence un travail sur la prévention sanitaire et que vous viendrez dans quelques jours, monsieur le Premier président, nous présenter un rapport sur le sujet. Dans ce domaine comme dans celui qui nous occupe aujourd'hui, nous nous heurtons souvent au cloisonnement entre ministères. Or on ne peut parler de prévention sanitaire sans parler de médecine scolaire. De médecine du travail aussi, d'ailleurs, et c'est encore un autre ministère. Il faut que vous nous aidiez à imposer plus de transversalité, pour que l'on puisse faire une vraie prévention sanitaire à l'école, au travail et ailleurs. La Cour des comptes a fait un excellent travail, qui nous sera très utile et dont nous vous remercions tous. Votre approche est, comme il est normal, dif...

... pas, le CEPS peut lui infliger une pénalité financière. Nous pouvons nous interroger sur l'effectivité d'une telle démarche. Le laboratoire s'engage à limiter l'usage hors AMM de son produit. Sur quelle base ? De plus, il n'est pas prescripteur, mais producteur. Le problème de la maîtrise du processus se pose donc. Si les prescriptions hors AMM sont justifiées par des recommandations ou par le médecin prescripteur je vous renvoie à l'article 11 , pourquoi vouloir les limiter de façon arithmétique, les plafonner en quelque sorte ? Si les prescriptions hors AMM ne sont pas justifiées, il ne s'agit pas de les encadrer, mais de les interdire. Nous ne pouvons que déplorer les paradoxes de ce dispositif. La légitimité du CEPS à cet égard n'est pas évidente. En revanche, il serait opportun que l...

...iptions hors AMM du Mediator, en fin de vie, notamment, ils ont prétendu que c'était un phénomène marginal, de l'ordre de 2 ou 3 %, au lieu des 70 à 80 % démontrés. Qui plus est, lorsque je les ai interrogés sur les mesures qu'ils avaient prises pour maîtriser cette prescription abusive hors AMM, ils m'ont certifié qu'ils avaient donné instruction à leurs visiteurs médicaux de détromper tous ces médecins qui prescrivaient à tort le Mediator comme un coupe-faim. Nous les avons crus, naturellement !

...ition que cette prescription soit motivée. Nous sommes évidemment d'accord avec cette disposition, à ceci près que le dernier alinéa de l'article précise que la mention « prescription hors autorisation de mise sur le marché » dispense de signaler le caractère non remboursable de la spécialité pharmaceutique en question. À ce stade, je veux faire deux observations. Aujourd'hui, bien souvent, les médecins prescripteurs ne portent pas sur leur ordonnance la mention « non remboursable ». Demain, n'en sera-t-il pas de même avec la mention « prescription hors AMM » ? Vont-ils vraiment changer leur comportement ? Un autre point nous pose problème. Avec le dernier alinéa de l'article 11, vous établissez un lien direct entre la prescription hors AMM et le caractère non remboursable d'un médicament. La ...

...Il faudrait savoir de quoi l'on parle avant de renvoyer, j'y insiste, à un texte à venir. Enfin, au cours des travaux de la mission d'information sur le Mediator, nous avons été amenés à constater l'emprise, pour reprendre le mot d'une personne auditionnée, de l'industrie pharmaceutique sur l'ensemble du monde médical, qui se transmet de différentes manières et notamment lors de la formation des médecins. Vous annoncez certes le dépôt de textes sur la question, monsieur le ministre, mais je plaide d'ores et déjà pour préserver la formation initiale et continue des médecins de l'emprise de l'industrie pharmaceutique.

...s complémentaires, notamment mutualistes, devient de plus en plus injuste et inégalitaire socialement. Les réseaux mutualistes peuvent être le moyen d'avoir une meilleure organisation. À cet égard, le débat en commission mixte paritaire a été particulièrement riche. Nous avons pris acte de la recherche par la majorité d'un compromis respectant les principes que nous avions posés : libre choix du médecin par le patient et caractère ouvert des réseaux. Cette démarche expérimentale, qui va probablement être adoptée par la majorité de droite tout à l'heure, devra faire l'objet d'une évaluation suivie, de façon à bien vérifier que ces deux principes sont respectés. Bien sûr, nous n'oublions pas l'objet initial de la proposition de loi, rappelé par le président Fourcade en commission mixte paritaire ...

... appliquée de la loi HPST, peut-être la seule intéressante d'ailleurs, celle qui aurait pu contribuer à lutter contre les conséquences de la désertification médicale, le fameux contrat santé solidarité. Or, cette proposition de loi dite proposition Fourcade tend, par son article 3, à vider de toute portée ce contrat puisque la contribution que le directeur de l'ARS pourrait mettre à la charge du médecin qui refuse de s'y prêter, est supprimée. Troisième point : nous débattrons tout à l'heure de l'article 22 qui traite du rôle des régimes complémentaires dans notre système de prise en charge de l'assurance maladie. C'est un sujet majeur car, dans un système de régime général qui, en dehors des affections de longue durée, ne prend en charge que 55 % des dépenses des assurés sociaux, le rôle des m...

Pourquoi ne les avoir pas supprimées alors que vous êtes depuis neuf ans au pouvoir ? Quelle inefficacité ! Si la dégradation des conditions de travail est due aux 35 heures, pourquoi donc avez-vous augmenté les contingents d'heures supplémentaires ? Où est la cohérence ? Et, bien sûr, avant les 35 heures, tout le monde le sait, il n'y avait pas besoin de médecine du travail...

Nous nous accordons tous sur l'importance de la médecine du travail dans notre pays, pour notre vie sociale et pour la santé de nos concitoyens. Les conditions de travail dans les entreprises évoluent sans cesse, et les risques aussi, qu'il s'agisse de leur nature ou de leur intensité. Ils nécessitent un effort de prévention qui ne doit pas se relâcher. Après une négociation sociale qui n'a pas abouti, après votre tentative de passage en force au mom...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, nous examinons enfin en séance publique la question de l'organisation et du rôle de la médecine du travail. C'est presque un miracle. Après l'échec de la négociation sociale, les changements de ministre de tutelle à répétition M. Hortefeux, puis M. Woerth , les amendements cavaliers dans la loi sur les retraites, la censure par le Conseil constitutionnel, il y eut le parcours fort laborieux de ces dispositions, pourtant jugées urgentes dès 2008 dans un rapport qui a fait consensus, tant...

Dans ce domaine comme dans les autres je pense à la psychiatrie et à la médecine générale , le Gouvernement ne se donne pas les moyens et donc n'obtient pas de résultats. Monsieur le ministre, pensez-vous vraiment que la réforme des structures réglera indéfiniment le problème des moyens ? Peut-on, pour la médecine du travail, se passer de médecins ? Sur les quelque 6 900 médecins du travail que compte notre pays, plus de la moitié a plus de cinquante-cinq ans. Dans huit an...

Mais ce n'est pas une raison ! S'agissant du recrutement, paradoxalement, les places de médecins du travail à la sortie de l'internat ne trouvent pas preneur. Les jeunes médecins choisissent en majorité le salariat, mais pas la médecine du travail. En 2009 par exemple, 63 postes sur les 105 proposés au niveau national ont été pourvus. La pyramide des âges des enseignants en santé au travail n'est pas meilleure que celle des médecins. Sur la petite trentaine de professeurs des universités p...

Mais ce n'est sans doute pas la seule explication. Il faut agir sur plusieurs leviers de manière cohérente et globale. Tout d'abord, il faut repenser la formation des médecins du travail et des enseignants en santé au travail, créer des passerelles, rendre les conditions de travail plus attractives. Ensuite, il faut valoriser la profession, la fonction même de médecin du travail et plus largement le domaine de la santé au travail. Bref, il faut changer le regard porté sur les services de santé au travail et casser le cercle vicieux d'une image dégradée, renforcée par ...