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Ce ne serait pas acceptable. D'une façon générale, la médecine du travail ne jouit pas dans notre vie économique et sociale de la considération qui conviendrait. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a inscrit à son programme le thème de la prévention de la santé. Les travaux doivent commencer dans les jours qui viennent. Nous veillerons à ce que, avec notamment la médecine scolaire, elle-même encore plus malt...
...e. Une définition de l'équivalence thérapeutique est un préalable à la réalisation de ce répertoire des génériques, de leurs princeps et de leurs équivalents thérapeutiques, qui fournirait en outre des informations sur la situation au regard du remboursement et du prix. Cette situation s'explique notamment par le champ trop étroit du répertoire établi par l'AFSSAPS, et utilisé à la fois par les médecins pour prescrire des génériques et par les pharmaciens pour exercer la substitution. Si le taux de pénétration des génériques a fortement progressé au cours des dernières années, la part des prescriptions a tendance à stagner. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son avis actualisé sur le médicament du 25 septembre 2008, explique cette stagnation par le fait que « la prescrip...
C'est la médecine racontée aux enfants !
Il n'y a pas que les médecins qui font des études dans ce pays !
...ui menace, à très court terme vous le savez monsieur Bur , des pans entiers de notre territoire et donc la population qui y vit, je veux parler des déserts médicaux. Pourtant, sur le terrain, monsieur le ministre, les élus, les collectivités locales, les professionnels de santé, qui ont pris conscience du problème pour une part d'entre eux, se démènent pour trouver des solutions, recruter des médecins, parfois fort loin, aménager, construire des maisons de santé pluridisciplinaires, dont les exemples abondent, notamment dans mon département. Je pourrais parler de celles d'Aunay-le-Château ou de Saint Pourçain-sur-Sioule, que vous aurez sûrement l'occasion de visiter quand vous viendrez nous voir. Pendant ce temps, vous ne faites rien. Pire ! vous faites semblant de faire. C'est la politique...
...land vient de dire tout le mal que l'on peut en penser. L'article 3 vide de toute portée l'instauration du contrat santé-solidarité qui avait été institué par l'article L. 1434-8 du code de la santé publique. J'en rappelle l'économie. Dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du schéma régional d'organisation des soins, le directeur général de l'ARS évalue la satisfaction des besoins en médecine de premier recours. Si, dans certains territoires, les besoins en implantation ne sont pas satisfaits, le directeur général peut proposer aux médecins qui exercent dans les zones où l'offre est particulièrement élevée un contrat santé-solidarité. Ces médecins s'engagent alors à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population dans les zones déficitaires je pense que c'est bien le mo...
Je souhaite maintenant dire quelques mots du débat qui agite le monde médical autour de l'obligation faite aux médecins de déclarer, à l'avance, au conseil départemental de l'ordre leurs absences programmées, pour permettre l'organisation de la permanence des soins. Certains syndicats parlent, abusivement, d'autorisations d'absence. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit, mais d'une information. Je ne vois d'ailleurs pas où est la contrainte.
Comme la plupart d'entre vous, j'ai reçu une lettre-type signée par les médecins de mon département.
...e déclarer les absences, alors, vous porterez, écrit l'auteur de la lettre, « une lourde responsabilité dans l'aggravation du caractère déficitaire de notre démographie médicale ». Le procès d'intention est clair. Mais ce qui est le plus critiquable, c'est la dernière phrase de ce courrier : « Si ce n'est pas le cas, je me refuse à appliquer cette mesure », conclut son auteur. Autrement dit, ce médecin refuse d'appliquer la loi. C'est inacceptable ! Je note d'ailleurs que certains des médecins qui nous ont écrit ont supprimé cette dernière phrase, preuve de leur malaise devant une telle affirmation. La raison d'être de cette proposition de loi sénatoriale est de revenir sur des dispositions de la loi HPST qui, pour certaines, ne sont même pas encore appliquées. Comme cette proposition émane de...
...oi HPST. On ne peut dire maintenant que cette concertation a eu lieu ! Chacun se souvient également des conditions déplorables dans lesquelles la discussion parlementaire s'est déroulée : l'adoption de la procédure accélérée a empêché l'Assemblée d'examiner plusieurs dispositions introduites par amendements au Sénat. Il est bien que le ministre se félicite de la mise en place de la spécialité de médecine générale, d'autant que l'on doit cette mesure à la gauche,...
Pour conclure notre échange de tout à l'heure, monsieur le ministre, je préciserai que c'est bien la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui a, par son article 60, créé le diplôme d'études spécialisées de médecine générale, même si les mesures réglementaires ont été prises sous la législature suivante et si beaucoup reste à faire !
On pourrait imaginer qu'une SISA doive être constituée au moins d'un médecin, d'un pharmacien et d'un auxiliaire médical.
Monsieur Door, quand vous parlez de « l'idéologie » de Christian Paul pour lui opposer celle du Président de la République, on pourrait aussi évoquer celle de certains syndicats de médecins. N'utilisez donc pas cet argument pour dévaloriser la position de vos interlocuteurs ! Certaines organisations professionnelles de médecins devraient faire un peu preuve d'esprit de responsabilité citoyenne. La liberté d'installation doit avoir une contrepartie en devoirs. Elle n'est pas un tabou : nous devons faire en sorte que nos concitoyens soient effectivement soignés. Vous préférez des me...
...aire des campagnes de vaccination menées par les États membres pour dégager des pistes d'amélioration dans la gestion des futures pandémies grippales, d'adapter et de compléter le plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale sur divers points, d'organiser des états généraux sur les enjeux de la vaccination ou de renforcer l'enseignement initial en vaccinologie au cours des études de médecine générale. Pour conclure, je souhaiterais que vous nous disiez, madame la ministre, ce que vous comptez faire pour prendre toutes mesures d'information nécessaires à l'intention du grand public afin de lutter contre le refus vaccinal, et diffuser une culture de santé publique qui permettrait aux Français de prendre conscience des incertitudes scientifiques inévitables lors de l'apparition d'un n...
...oins de la population c'est le service public quand la logique d'un établissement privé est de rémunérer le capital investi. Ce n'est pas une grossièreté que de dire cela, c'est ainsi. Les différences de logiques et de contraintes existent entre ces deux secteurs mais cela va plus loin parce que la manière de calculer les tarifs, de calculer les références, est faussée. Les rémunérations des médecins, qui constituent une part importante des dépenses, sont en effet prises en compte dans les tarifs du secteur public alors qu'elles sont hors tarifs pour le secteur privé. Les actes de biologie, d'imagerie et d'exploration fonctionnelle sont aussi inclus dans les tarifs du secteur public quand leur rémunération, dans le secteur privé, s'effectue, on le sait, par le biais d'honoraires. Dès lors, ...
...n la réalité des coûts, mais ce qui reste lorsque l'on a retranché les MIGAC, ce qui n'est pas la même chose. Une fois qu'il a été posé que les MIGAC étaient rémunérées de façon globale, la part restante étant tarifée, on n'a pas épuisé le sujet, puisque le périmètre des charges prises en compte n'est pas le même dans le secteur public et dans le secteur privé. Par exemple, les rémunérations des médecins, qui constituent une part importante des dépenses, sont prises en compte dans les tarifs du secteur public mais pas dans ceux du privé. On ne peut donc pas résoudre la question de la convergence uniquement en distinguant MIGAC et part tarifée. Il faut aller plus loin, puisque la part tarifée ne recouvre pas la même réalité entre les deux secteurs. Il ne peut donc y avoir égalité de traitement.
Je regrette l'appréciation implicite de Mme la ministre sur la manière de prescrire des médecins. J'ose espérer qu'ils n'ont pas de tels automatismes. J'ai trop de respect pour leurs compétences pour laisser entendre une telle chose. J'espère que cela ne reflétait pas votre pensée, madame la ministre. (Sourires.)
Dans le prolongement de nos échanges sur la convergence, nous proposons que, pour les établissements privés autres que les établissements privés non lucratifs, les tarifs intègrent les honoraires des médecins libéraux.
...tes ces précisions. À propos du plan, l'analogie avec les trains qui arrivent à l'heure n'est pas très heureuse : la campagne de vaccination n'a pas atteint ses objectifs et l'image même de la vaccination dans le public n'en est pas sortie renforcée. Je ne pense donc pas qu'on puisse être satisfait. La boîte à outils était manifestement incomplète ou alors, si des outils tels que le recours aux médecins généralistes pour vacciner ou le recours aux marchés à tranches conditionnelles pour acheter les vaccins y figuraient, ils n'ont pas été utilisés. Le plan avait été préparé pour faire face à une pandémie très grave, bloquant l'ensemble du pays. Un tel plan était indispensable mais il a été appliqué tel quel, alors qu'il est rapidement apparu comme décalé par rapport à l'ampleur réelle de la pa...
Qu'un grand nombre de médecins aient décidé de ne pas se faire vacciner et l'aient fait savoir a eu, à votre avis, des conséquences catastrophique sur l'état d'esprit de la population. Cependant, votre relation de l'évolution de la pandémie dans les pays sans stratégie vaccinale conduit à la tentation de conclure que celle-ci était assez indépendante des politiques nationales de vaccination. Faudrait-il en conclure que la vac...