Interventions sur "médecin" de Jean Mallot

Le médecin spécialisé vérifie-t-il avec ses collègues la pertinence des cotations, ou les reprend-il pour s'assurer, en cas de doute, qu'elles sont effectuées dans un sens profitable à l'établissement ?

Pour certaines cotations, une marge d'appréciation peut être à l'origine d'un débat entre le médecin qui effectue l'acte et celui qui cote.

Les médecins de ville ont-ils également accès au dossier du patient ?

...ctions financières contre les établissements : les Agences régionales de santé pourraient conclure des contrats avec les établissements de santé dont les prescriptions de transport sanitaire ne seraient pas maîtrisées ; en cas de refus de l'établissement, l'ARS pourrait lui enjoindre de reverser à l'assurance maladie une fraction du montant de ces dépenses de transport liées aux prescriptions des médecins qui y exercent une activité, dans la limite de 10 %. Afin d'appliquer ce mécanisme de sanction, le texte prévoit la fixation d'un taux national d'évolution des dépenses de transport des établissements, qui servirait de base à la sanction. Mais quel taux ? Comment justifier l'uniformité de ce taux sur la France entière ? On sait bien que les situations sont diverses. Ma dernière observation acc...

...attribuées de manière erronée ou frauduleuse. Ce pourcentage doit être accueilli avec prudence. Il va de soi que les agents chargés du contrôle avaient ciblé leur intervention en effectuant des vérifications là où ils soupçonnaient des irrégularités. Le chiffre cité représente donc une borne supérieure, ce qui est finalement rassurant. L'article 53 dispose que, lorsqu'un contrôle effectué par un médecin à la demande de l'employeur conclut qu'un arrêt de travail n'est pas justifié, le médecin transmet son rapport au service du contrôle médical. Nous proposons d'ajouter que le rapport précise si le médecin diligenté par l'employeur a procédé ou non à un examen médical de l'assuré. La précision est indispensable. On se heurterait à un problème déontologique si le médecin de l'assurance maladie sai...

N'étant pas moi-même médecin mais potentiellement malade ! , j'ai laissé les spécialistes s'exprimer sur ce sujet. Toutefois, le béotien que je suis s'interroge sur ce qu'est la durée ou la fin juridique d'une maladie. C'est ce que cherche à instaurer cet article, et qui me paraît impraticable. En tout état de cause, les orateurs et les oratrices qui se sont exprimés sur cet article ont fait la démonstration brillante qu'...

Nous accueillons maintenant M. Jean-Pierre Gayno, chef du pôle « médecine interne et cardiovasculaire », M. Hervé Outin, chef du service de réanimation et président de la commission médicale d'établissement, M. Nicolas Simon, chef du pôle « urgences-réanimation-pédiatrie », et M. Nicolas Tabary, chef du pôle « chirurgie-anesthésie-bloc opératoire ». Messieurs, je vous remercie d'être venus jusqu'à nous et vous demande d'excuser l'absence de Pierre Morange, coprésiden...

...vous convaincre pas à pas. L'amendement n° 6 tend à ce que les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie règlementaire l'information des lycéens et des étudiants sur les études et les métiers de la santé. Cette proposition de loi a en effet négligé de nombreuses propositions du rapport Bach, remis le 21 février 2008, sur la réforme de la première année de médecine. Grâce à cet amendement, nous pourrions au moins améliorer l'information des lycéens et des étudiants sur les difficultés et la longueur des filières de santé. Si les étudiants sont nombreux à s'inscrire en première année de médecine, seule une infime minorité franchit l'obstacle du concours menant à la deuxième année. Les lycéens devraient être informés dès la seconde, mais surtout en termina...

...projet de loi à l'envers. Il aurait fallu commencer par définir une politique de santé publique, puis expliquer la constitution des ARS et traiter de l'accès aux soins, avant de conclure après avoir épuisé le sujet de la prévention, des soins primaires, et caetera par l'hôpital. On ne trouve guère trace, dans le titre III, de la « prévention » évoquée dans son intitulé. Il ne dit rien sur la médecine scolaire, rien sur la médecine du travail, rien sur les conditions de travail, rien sur la réduction des inégalités devant la santé. On y trouve tout juste quelques mesures sur l'éducation thérapeutique ou l'interdiction de vente de l'alcool aux mineurs. C'est pourquoi il me paraîtrait souhaitable que le Gouvernement dépose un amendement visant à remplacer le titre « Prévention et santé publique...

...d'évolution de carrière. Car nombre d'entre eux cessent d'exercer leur métier après une quinzaine d'années, faute de possibilité d'évolution professionnelle en seconde partie de carrière. Toujours pour illustrer le processus, il serait possible d'éviter les consultations de renouvellement d'ordonnance. Les pharmaciens pourraient être chargés d'adapter la posologie d'un traitement prescrit par le médecin au vu des résultats d'analyses biologiques, ou de renouveler certaines ordonnances en l'absence de complications cliniques. Enfin, les sages-femmes souhaiteraient être autorisées à prescrire des contraceptifs hormonaux aux femmes en bonne santé et à réaliser l'examen de suivi gynécologique de prévention. Nous aurons l'occasion d'évoquer d'autres exemples lors de nos débats. Permettez-moi de fa...

...ion des affaires économiques, saisie pour avis de ce projet de loi, font parfaitement le lien entre la question de la permanence des soins et celle de la démographie médicale. Je vous cite un extrait de l'avis rédigé par M. Flajolet : « La contraction de l'offre de soins sur le territoire se révèle particulièrement à travers le prisme de la permanence des soins. [ ] L'impossibilité d'accéder à un médecin de permanence pendant la nuit ou le week-end peut avoir des conséquences dramatiques pour la santé du malade. Bien souvent, elle aboutit à un report de la demande vers le service d'urgences hospitalières le plus proche. » À mi-chemin entre la décision prise par M. Mattei et le constat qu'elle est bien obligée de faire, la commission des affaires économiques en est venue à adopter un amendement n...

Cela me conduit à revenir sur l'amendement n° 1469 de Mme Poletti qui aurait dû être voté dans son intégralité. En effet, l'étudiant qui présente le concours d'entrée en deuxième année d'études de médecine aurait dû être informé préalablement à ses engagements, qu'en cas d'échec des mesures incitatives prévues par la présente loi, sa liberté d'installation pourrait être remise en cause au regard de l'évolution de la démographie médicale des subdivisions territoriales. Or, nous venons de voter un amendement qui contredit tout ce que vous avez dit lors de l'examen de cet amendement.

..., nous examinons un point crucial, longuement évoqué lors de la discussion générale. Sous l'oeil vigilant des représentants des professions de santé, le Gouvernement et la majorité hésitent : où placer le curseur, entre, d'une part, la liberté totale d'installation, dont on voit les conséquences, et, de l'autre, la quasi-affectation que nul ne défend des professionnels de santé, notamment des médecins généralistes, sur le territoire à l'instar de ce qui existe pour les pharmaciens ? Entre ces deux extrémités s'étend la gamme des mesures incitatives, plus ou moins coercitives, en tout cas régulatrices, pour reprendre le terme employé par Christian Paul. Au fur et à mesure de la discussion, procédant par allers-retours et navigant entre bâbord et tribord, le Gouvernement essaie de définir sa po...

...e sujet précis de la démographie médicale. Les explications que vous nous avez données tout à l'heure étaient, elles aussi, laborieuses, mais nous ne doutons pas que le débat permettra d'y voir clair. En réalité, la liberté totale d'installation conduit à la situation actuelle de grande difficulté et augure perspectives qui sont terribles. Dans mon modeste département rural de l'Allier, 28 % des médecins ont aujourd'hui entre cinquante-cinq et soixante ans, et, dans les huit ans qui viennent, neuf communautés de communes seront sinistrées ; je suppose chacun d'entre nous a des exemples analogues sur son territoire. L'objectif a été fixé par le Président Sarkozy, je suis désolé de vous le rappeler, madame la ministre, le 18 septembre dernier : « Nous avons trop longtemps laissé les professions d...

De votre point de vue, ce n'est pas négligeable, mais, pour les collectivités en question, cela pose de multiples problèmes, notamment pour les maisons de santé, d'autant que ce sont justement les collectivités locales pauvres, parce qu'incluses dans des territoires qui souffrent, qui doivent payer pour s'offrir des médecins. Les inégalités accroissent les inégalités, les difficultés accroissent les difficultés et les collectivités locales se trouvent en concurrence les unes avec les autres.

Je n'ai pas atteint les cinq minutes, monsieur le président, loin de là ; je sais compter. M. Chassaigne évoquait le cas de ce médecin roumain qui a coûté 40 000 euros à une commune pour son recrutement et qui, un beau matin, est allé s'installer dans une autre commune, car rien ne l'obligeait à rester. D'ailleurs, cette mise en concurrence a été d'une certaine manière stigmatisée par notre collègue Marc Bernier dans son rapport. Je cite sa proposition n° 5 : « Encadrer, par la loi, les aides des collectivités territoriales à l...

... nomination et à la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Il prévoit en particulier l'ouverture du recrutement des directeurs d'établissement pour, selon les termes de l'exposé des motifs, « faire appel à de nouvelles compétences, qu'il s'agisse de personnels issus d'autres fonctions publiques, de professionnels ayant une expérience dans le secteur privé, ou de médecins ayant développé des capacités de gestion ou de management ». Je conteste la logique de cette disposition car je ne peux m'empêcher de la rapprocher de l'article 6, qui introduit la notion d'intéressement dans la gestion de l'établissement hospitalier. Le Président de la République, dans son discours de Bletterans en septembre dernier, a déclaré : « Je ne vois pas pourquoi une politique d'intér...

...es usagers et un représentant des professionnels de santé non hospitaliers ». En effet, il convient de rendre l'alinéa cohérent avec le passage de quatre à cinq personnalités qualifiées nommées par le directeur de l'ARS et d'assurer pour cela la présence de deux représentants des usagers, auxquels s'ajoutera un représentant des professionnels non hospitaliers. Si l'on souhaite mieux associer la médecine de ville à l'hôpital, il faut s'en donner les moyens en assurant sa représentation au conseil de surveillance.

Pas seulement les médecins, les personnels médicaux aussi !

L'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins doit se faire en concertation avec tous les professionnels intervenant dans l'établissement de santé : les médecins, mais aussi les infirmiers, les aides-soignants et les autres catégories de personnels psychologues, animateurs socioculturels, et autres. C'est le sens de cet amendement que, après le long échange que nous venons d'avoir, nous devrions être tous d'accord pour voter, puisqu'il intervient comme la conclusion logique de cette discussion.