Interventions sur "pénibilité" de Jean-Luc Préel

L'amendement n° 533 a été cosigné par Francis Vercamer, qui s'intéresse beaucoup à la pénibilité. Cet amendement symbolique vise à affirmer que l'accès à la retraite prend en compte l'altération de la santé des salariés en lien avec des facteurs de pénibilité au travail. En effet, la pénibilité au travail doit pouvoir être prise en compte pour déterminer l'âge à partir duquel un salarié ayant été durablement exposé à des facteurs de pénibilité peut faire valoir ses droits à une retraite à ta...

L'article 26 correspond à l'abaissement de la condition d'âge pour les assurés bénéficiant d'une incapacité permanente. En effet, la prolongation de deux ans avant de pouvoir liquider sa retraite pose le problème des longues carrières, auquel sont confrontés ceux qui ont commencé à travailler tôt, ainsi que le problème de l'employabilité des seniors et celui de la pénibilité. Francis Vercamer, auteur d'un remarquable rapport, aura l'occasion de s'exprimer sur ce sujet. Bien entendu, nous ne pouvons être indifférents à la pénibilité. L'essentiel, et nous sommes certainement tous d'accord sur ce principe, est de tout faire pour limiter la pénibilité, donc de tout faire pour prévenir la pénibilité et ses conséquences. Il s'agit d'améliorer la prévention, de parvenir à ...

Avant de m'exprimer sur l'article 25, je veux formuler deux remarques préalables. Premièrement, si l'âge de la retraite a été abaissé à soixante ans, ce n'était pas pour les métiers pénibles. Il s'agit d'une mesure générale s'appliquant à l'ensemble de la population. Je ne vois pas pourquoi l'opposition associe cette mesure à la pénibilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, les comptes notionnels présentant l'immense avantage de prendre en compte la durée de vie prévue, donc l'espérance de vie et, partant, une partie de la pénibilité, j'attends avec impatience la mise en oeuvre d'une réforme allant dans ce sens. Avec l'article 25, nous abordons la question de la pénibilité et, plus particulièrement, celle du dossier médical en santé au travail. La pénibilité est un problème majeur qu'il nous faut d'autant plus traiter que nous proposons de prolonger de deux ans la durée nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein sans...

...définition, un système par points, définissant la valeur d'achat et de liquidation du point, assure l'équilibre. La quatrième condition est que soit donnée à chacun la liberté de choix du moment de départ à la retraite, ce que permet justement un système par points. Enfin, le cinquième critère, très important, est l'amélioration de l'employabilité des seniors, ainsi que la prise en compte de la pénibilité, du problème des petites retraites, de la situation des veuves et de celle des polypensionnés. Tels sont les principes auxquels le Nouveau Centre est attaché. Messieurs les ministres, vous nous présentez un projet qui a l'ambition d'aboutir à l'équilibre en 2018 de façon à sauvegarder notre système de retraite, et qui amorce un certain rééquilibrage entre le privé et les fonctionnaires. La réf...

Le régime en comptes notionnels permettrait en particulier de prendre en compte l'espérance de vie et la pénibilité. Cette réforme doit résoudre les problèmes des polypensionnés, des petites pensions, des veuves. Les débats devraient nous permettre d'améliorer encore ce texte, car nous souhaitons prendre mieux en compte la pénibilité et l'employabilité des seniors. Pour le Nouveau Centre, la réforme est indispensable. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des...

L'amendement tend à ce que des conventions ou accords de branche puissent prévoir des modalités de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Ces dispositifs seraient financés par un fonds alimenté par les cotisations des entreprises de la branche.

L'amendement propose la remise au Parlement d'un rapport sur les travaux de l'Observatoire de la pénibilité, portant sur la définition de la pénibilité au travail. Le Parlement doit, en effet, être régulièrement informé des connaissances en la matière de façon à pouvoir en tenir compte dans les politiques sociales.

... Nouveau centre a toujours été claire : une réforme des retraites est indispensable pour sauvegarder le système par répartition et assurer l'équité. De notre point de vue, le projet du Gouvernement ne va pas assez loin. Nous souhaitons un régime identique pour tous, par points ou en comptes notionnels, et donc l'extinction des régimes spéciaux. En attendant, j'espère que nous progresserons sur la pénibilité et l'emploi des seniors.

...Nouveau Centre s'y emploiera. Par rapport au Conseil d'orientation des retraites, quel sera le pouvoir du comité de pilotage que vous créez, et quelles seront ses missions ? Sera-t-il possible de prendre en compte les vingt-cinq meilleures années des polypensionnés, qui sont actuellement pénalisés, puisqu'ils perçoivent des retraites minorées ? Bien que, dans les autres pays, le problème de la pénibilité ne soit pas traité par les régimes de retraites, Francis Vercamer préconise, dans un rapport remarquable, la création d'un observatoire de la pénibilité. Envisagez-vous de le créer et de définir ses missions ? Il serait dommageable de repousser l'âge de départ à la retraite sans se préoccuper de cette question ni prendre en compte l'exposition aux risques et à certains produits. Enfin, allez-vou...

...t souhaitée par tous les Français. Dans quelle mesure cette réforme va-t-elle simplifier le panorama actuel des trente-huit régimes de retraite ? Vous n'avez pas, par ailleurs, évoqué la question des modalités de calcul de la pension dans la fonction publique. Sera-t-il possible de la prendre en compte par voie d'amendements, comme le proposait Denis Jacquat ? Sur quels critères sera définie la pénibilité ? Il semble que ce soit sur des critères médicaux. Qu'est-il prévu pour la prévention de la pénibilité au cours de la vie active ? Je rappelle que la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse a indiqué qu'elle ne souhaitait pas que cette question soit traitée par le biais de la réforme des retraites. Je vous félicite pour la prise en compte des carrières longues. L'avancée à 17 an...

... que même un accroissement de la durée des cotisations et une augmentation de l'âge légal de départ à la retraite ne permettraient de couvrir que la moitié des besoins de financement des régimes. Or l'objectif est bien de sauver les régimes de retraite. Quelles sont vos propositions pour assurer un équilibre financier à l'horizon 2020 ? Qui faudrait-il taxer ? Pour en revenir à la question de la pénibilité, vous faites partie de ceux qui ne soutiennent pas l'intégration de la pénibilité aux paramètres de calcul des droits à la retraite, et qui se prononcent en faveur d'une conception individuelle de la pénibilité. Vous avez évoqué la constitution de commissions spéciales à cet effet, composées de médecins du travail. Or, il existe aujourd'hui des difficultés considérables de recrutement des médecin...

... par les partenaires sociaux et, d'autre part, à une fusion entre la retraite de base et la retraite complémentaire ? Un régime par points ou en comptes notionnels sera long à mettre en place et nécessitera que soient prises des mesures transitoires. Pouvez-vous préciser quelles sont les mesures paramétriques qui pourraient être prises aujourd'hui pour équilibrer le système ? Pensez-vous que la pénibilité doive être prise en compte au moment de la retraite ou au moment de l'activité ? Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse était plutôt favorable à ce qu'elle le soit pendant l'activité. Le taux d'emploi des seniors entre 55 et 60 ans en France se situe dans la moyenne européenne. Comment faire pour l'améliorer encore ? Quelles sont les propositions de la CFDT pour abonder le F...

... ou par comptes notionnels est une solution qui offrirait une vraie liberté et permettrait d'aboutir à un équilibre financier. Cependant la position de M. Sterdyniak montre qu'il sera difficile d'obtenir un consensus à ce sujet parmi les experts, et je crains que celui-ci soit encore plus difficile à obtenir de la part des politiques. Plusieurs questions se posent. La première est celle de la pénibilité, sur laquelle les partenaires sociaux ont du mal à s'entendre actuellement. Ne peut-on l'aborder par le biais de l'espérance de vie et intégrer ce critère dans un système de retraite ? Une deuxième question à étudier est l'employabilité des seniors. Quand une entreprise connaît des difficultés, il n'est pas simple pour elle de garder ces derniers. Les pensions de réversion doivent-elles être ma...

...propositions à vous faire, et il me serait agréable que vous puissiez en tirer profit. Nous souhaitons relancer le dialogue social et responsabiliser les partenaires sociaux. Nous voulons l'équité entre tous les Français, en termes de durée de cotisation mais aussi de taux de cotisation et de salaire de référence. Nous souhaitons également que la solidarité nationale puisse prendre en compte la pénibilité avérée et permette de revaloriser les petites retraites. Notre système de retraite est au coeur du pacte républicain, basé sur un principe généreux, celui de la répartition, qui permet une grande solidarité entre les générations puisque ce sont les actifs d'aujourd'hui qui paient pour les retraités d'aujourd'hui. Mais il est soumis à des contraintes fortes que chacun ici connaît, en raison du p...

...ipales du Nouveau Centre. Bien entendu, elles ne règlent pas tout, car il persiste encore de très nombreuses inégalités. Je pense aux petites retraites perçues notamment par les agriculteurs, les artisans, les commerçants ; au cas des veuves la réforme de 2003 a supprimé les conditions d'âge, mais a transformé la pension de réversion en une allocation sociale révisée chaque année ; à la vraie pénibilité de certaines professions, dont témoignent les maladies professionnelles mais aussi la durée de vie très inégale selon les professions ; ou encore à l' « employabilité » des seniors, problème spécifique à notre pays, qui constitue un réel gâchis non seulement sur le plan personnel mais aussi pour la société, qui ne valorise pas comme elle le devrait l'expérience et la compétence. Pour conclure, m...

..ce qui serait inacceptable. Je vous rappelle que nous souhaitons la sauvegarde de notre système de retraite, l'équité entre tous les Français grâce à la prise en compte de la pénibilité réelle, la responsabilisation des partenaires sociaux en leur confiant la gestion réelle du régime général de retraite, l'évolution vers un régime par points permettant l'équilibre financier et la liberté de choix pour une véritable retraite à la carte, la mise en extinction des régimes spéciaux, l'harmonisation progressive de ces régimes et de celui des fonctionnaires avec le régime général pour...