Interventions sur "internet" de Jean-Louis Gagnaire

...s ? Se coordonnent-elles ? Ce n'est pas la première fois que des syndicats interviennent dans le débat sur les extensions de réseaux et les délégations de service public. Les manifestations de salariés sont évidemment toujours spontanées... Je tiens également à évoquer le blocage-filtrage et la fermeture du site Megaupload : nous ne souhaitons pas que les opérateurs deviennent les policiers de l'internet. Comment rémunérer cependant la création artistique, musicale, à l'ère du numérique ? Avez-vous une position innovante en la matière ? Êtes-vous favorable à une contribution pour le développement légal des échanges de musique et de films sur internet ?

Les membres de cette commission sont convaincus par votre démonstration, mais il convient de persuader le reste de nos collègues, qui ne s'intéressent parfois à internet qu'à travers le prisme de la couverture des zones blanches. Internet constitue un enjeu économique majeur et la France a rattrapé son retard en ce domaine. Toutefois, il convient de reconstruire un cadre juridique fiable, plus unifié. S'agissant du mode de financement, l'usager doit prendre la plus grande part, l'intervention publique étant limitée à l'aménagement du territoire. En ce sens, plus ...

En achetant, par la téléphonie mobile, un forfait pour accéder à internet on acquiert de la capacité de bande passante. Les abonnements proposés par Orange comportent des accès plus ou moins limités et la surconsommation coûte très cher. En écoutant notre collègue Dionis du Séjour, j'ai craint un instant que l'on revienne au vieux système dans lequel on payait des unités téléphoniques. Le succès d'internet tient beaucoup à son paiement au forfait. La frontière entre ...

le projet de loi relatif à l'utilisation d'internet. Le 23 novembre prochain, cela fera deux ans que les accords de l'Élysée auront été signés entre certains représentants de l'industrie du cinéma et de la musique et les fournisseurs d'accès à internet. Vous nous avez toujours présenté cet accord reposant sur le principe de la riposte graduée comme la solution miracle pour enrayer la baisse continue du chiffre d'affaires de l'industrie du disque...

...judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis ». La difficulté de l'établissement des faits en matière de téléchargement illégal aurait dû vous conduire à exclure cette procédure. De plus, la lourdeur des peines encourues est incompatible avec l'utilisation de celle-ci, alors que le Conseil constitutionnel a considéré, dans sa décision du 10 juin 2009, que le droit de se connecter à internet relève de l'exercice de la liberté de communication et d'expression, protégée par la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Enfin, rien ne justifie des traitements différents selon la manière dont est commis le délit de contrefaçon : procédure classique pour le délit de contrefaçon ordinaire et ordonnance pénale pour les délits de contrefaçon commis au moyen d'un se...

En effet, internet offre la possibilité de faire mieux et plus vite et il favorise les échanges et la diffusion de la culture. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Puisque vous me dérangez, je demande quelques secondes supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Étant donné la difficulté, sinon l'impossibilité, de sécuriser complètement un accès à internet, il sera bien difficile de ne pas considérer que les abonnés sont de bonne foi si leur accès est piraté. C'est ce qui rend inacceptable la présomption de culpabilité qu'instaure le texte. Montrez-vous raisonnables, chers collègues : nous nageons en pleine utopie technologique. Mieux vaudrait abroger l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, qui mène à une impasse pénale, et pose...

J'observe enfin que l'un de nos collègues semble être victime d'une addiction à l'informatique : depuis le début du débat, je le vois tout au fond, yeux rivés sur son écran, sans jamais l'avoir entendu une seule fois J'aimerais qu'il nous fasse part de son expérience peut-être est-il même connecté à internet sans que nous le sachions

Nous devons avoir déjà discuté au moins une centaine d'heures sur les différents projets de loi HADOPI. On a commencé par nous expliquer que la loi DADVSI n'avait pas été efficace en raison de l'excès de pénalisation prévue ; HADOPI devait tout régler, dans un souci pédagogique, grâce à la riposte graduée qui était censée se limiter, pour l'essentiel, à la privation de l'accès à internet. Aujourd'hui, nous avons le sentiment d'être embarqués sur un bateau ivre, sans pilote. Des mesures répressives, dont on ne sait pas où elles ont été imaginées, se sont superposées et, désormais, sur ce plan, la rupture est consommée entre HADOPI 1 et HADOPI 2. Pourtant, je ne pense pas que la censure du Conseil constitutionnel ait eu pour objet de durcir le texte ; le Conseil demandait seulemen...

Dans la période où nous vivons, ne croyez-vous pas que les personnes morales et les responsables d'entreprises, que ce soit dans le secteur de la pharmacie ou ailleurs, aient autre chose à faire que de se préoccuper de savoir si leur accès internet sera suspendu durant un mois ou seulement une semaine ? Pour eux, chaque jour de suspension serait réellement catastrophique ! Rappelons que toutes les commandes de médicaments se font par l'intermédiaire d'internet.

...taurer le « tout-répressif », et il faut que vous l'assumiez comme tel et en portiez la responsabilité devant les artistes, que vous avez largement abusés mais qui ont fini par comprendre la vraie nature de ce texte et ne se sont pas précipités pour assister à nos débats. À l'inverse, les internautes se sont, eux, massivement intéressés à nos discussions. Saluons ceux qui en ont rendu compte sur internet c'est encore autorisé, heureusement ! pour exposer la vraie nature de ce projet de loi. Les titres que nous proposons doivent servir à éclairer tous ceux qui s'intéressent à ces questions, ainsi que tous nos collègues de l'UMP qui voteront le 15 septembre sans avoir participé à nos débats. (L'amendement n° 447, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...s leur circonscription. Quoi qu'il en soit, nous avons beaucoup de plaisir à être ensemble ; cela nous a permis de mieux nous connaître et de faire connaissance avec le nouveau ministre de la culture. Nous proposons donc ce nouvel intitulé : « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. » Il faut assumer, monsieur Riester ! Vous avez connu plusieurs échecs et, pour les dépasser, vous souhaitez aggraver et dénaturer l'intention de départ. Quant à vous, monsieur le ministre de la culture, vous avez un peu trop écouté le rapporteur, qui s'est beaucoup, voire systématiquement trompé au cours de ces débats ; vous auriez dû nous écouter, nous, qui avons eu raison à plusieurs reprise...

... de revenir sur une notion qui, elle, n'est pas du tout absurde, celle du téléchargement dit illégal alors même qu'il n'existe pas d'offre de téléchargement légal pour un certain nombre d'oeuvres cinématographiques ou musicales. Nous persistons et nous signons : on ne peut condamner des téléchargements, que la personne en cause en ait été acteur ou qu'elle ait, par imprudence, laissé son système internet ouvert ou mal protégé. Mais si l'on est réellement attaché à la diffusion de la culture et à l'accès du plus grand nombre à celle-ci, on ne peut qu'être favorable à ces amendements. Vous avez refusé ceux qui concernaient les personnes téléchargeant activement ; il s'agit à présent des personnes qui ont laissé faire. Puisque cet article est un acte de contrition, nous vous demandons de revenir su...

La ministre de la culture de l'époque niait complètement que des internautes risquaient d'être également privés du téléphone et de la télévision. À ses yeux, le problème était anecdotique. Il suffit, pour s'en assurer, de relire les comptes rendus de nos débats. Beaucoup de familles n'ont d'autre accès au téléphone que par internet, pour d'évidentes raisons économiques : par ce biais, les communications téléphoniques sont en effet quasi gratuites. Tout ce qui pourrait altérer cet accès au téléphone serait donc plus que fâcheux et même franchement inadmissible.

... ne l'approuvons pas. On ne perd jamais son permis de conduire d'un seul coup, sauf dans des cas très particuliers. C'est un système de retrait de points progressif. Et il est toujours possible de récupérer des points grâce à des stages qui montrent qu'on fait preuve de bonne volonté et amende honorable. HADOPI est, en revanche, un système binaire : un internaute peut se voir privé de son accès à internet pour une durée d'un an. Certes, il y a eu quelques progrès dans la pensée gouvernementale puisque l'utilité à internet n'est plus niée. Votre prédécesseur, monsieur le ministre de la culture, ne voyait pas la gravité du problème. Rappelons-le, internet permet de se former, d'avoir accès aux services bancaires, et à bon nombre d'autres services. Vous incitez d'ailleurs les contribuables à faire l...

... Au point où nous en sommes, savez-vous encore ce que vous voulez faire ? Au départ il s'agissait de limiter le téléchargement illégal qui portait préjudice aux artistes. Il est clair que ce n'est plus l'objectif depuis trois jours. Il y a une forme de fuite en avant dans le tout répressif. Permettez-moi pour conclure de vous lire un court extrait des recommandations concernant l'usage du réseau internet sans fil mis à disposition par l'Assemblée nationale. Il y est dit, au deuxième paragraphe : « En effet, de par sa nature, le trafic d'un réseau sans fil peut être intercepté par n'importe quel utilisateur qui se trouve dans la zone de couverture. De plus, contrairement à un accès domestique, la nature publique des accès hot spot ne permet pas de chiffrer le trafic radio ». Dans ces conditions, j...

...ue le Conseil constitutionnel soit amené à se prononcer une deuxième fois. En effet, si nous sommes là aujourd'hui, c'est bien grâce au recours que l'opposition a déposé auprès du Conseil constitutionnel et parce que tout ce que le ministre de l'époque et le rapporteur avaient pu nous dire était totalement erroné. Vous devriez donc faire preuve de prudence et nous écouter davantage. La coupure d'internet n'est pas une sanction anodine parce que, comme nous l'avons déjà dit, l'accès à internet est un droit « imprescriptible ». Cette sanction est disproportionnée, d'autant qu'elle sera longue elle pourra aller jusqu'à un an et qu'elle sera assortie de l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement. Ne vous leurrez pas, les petits malins qui recevront un premier mail pourront très bien souscr...

...nt sur ce qui semble largement dépasser les membres de l'UMP, à quelques exceptions près. La notion de délit non intentionnel soulève des problèmes de droit, évoqués par Patrick Bloche, ainsi que des problèmes matériels. Aucun système de sécurisation n'étant fiable à 100 %, qui peut avoir l'assurance de ne pas être, un jour, victime de personnes indélicates qui viendront se servir de son accès à internet ? Si la loi est votée et que, par extraordinaire, le Conseil constitutionnel ne censure pas cet article, ce sera la fin des accès publics à internet. En effet, aucune collectivité publique, aucun fournisseur d'accès ne prendra le risque de se voir condamner, sachant qu'aucun moyen technique, matériel ou logiciel, ne peut garantir la sécurisation totale d'un réseau. Il y a là quelque chose de stu...

... bonne foi. Nous sommes tous favorables à une augmentation de l'offre légale, qui demeure très insuffisante, comme vous l'avez vous-même indiqué lors de la réunion de la commission. L'offre légale, qui n'est souvent que la duplication de certaines oeuvres emblématiques, est loin de recouvrir l'ensemble de la création, certaines productions ne trouvant pas d'éditeur. Dans ce cas, la diffusion sur internet reste le seul moyen d'échapper à l'oubli. Tout artiste souhaite que ses oeuvres soient diffusées. Quand il n'est plus là pour en assurer la promotion, internet peut y pourvoir. Dès lors, comment poursuivre un internaute qui aurait eu la curiosité d'aller chercher ce qu'il n'a pu trouver sur un support physique ni télécharger légalement ? Si vous êtes attaché à la diffusion de la culture, ne vous...

Les débats ont permis de légèrement progresser sur la question du triple play puisque, lors de l'examen d'HADOPI 1, Mme Albanel niait la réalité en prétendant qu'il n'y avait pas de difficulté à couper l'accès à internet sans couper en même temps l'accès au téléphone et à la télévision. Vous distinguez aujourd'hui entre les zones dégroupées et les zones non dégroupées, où la coupure ne serait pas possible, créant du même coup une inégalité qui s'ajoute à celle que vous avez fait naître entre les artistes dont les oeuvres seraient surveillées on peut imaginer lesquels et les autres.