Interventions sur "internet" de Jean-Louis Gagnaire

...0 films seulement seraient surveillés. On ne sait pas lesquels, mais il est évident pour tout le monde qu'il s'agirait des artistes proches de l'Élysée. J'en reviens au triple play. Il n'est pas question de couper l'accès au téléphone car c'est un moyen de communication indispensable, d'autant plus qu'il est quasiment gratuit lorsque l'on utilise l'e-téléphone et que l'on n'a plus que la facture internet à acquitter, ce qui est très appréciable en cette période où le pouvoir d'achat des ménages est particulièrement malmené. Nous aimerions avoir quelques précisions sur ce sujet, en particulier sur le coût à acquitter pour pouvoir intervenir dans les zones non dégroupées. Votre obstination risque de coûter très cher au contribuable.

Je vais me risquer à une explication : cette disposition apparaît comme la contrepartie de l'adhésion des fournisseurs d'accès à internet aux accords de l'Élysée.

... livrer à des comptes d'apothicaire. D'abord, monsieur le ministre, 29,90 euros, c'est un minimum, puisqu'il peut y avoir des offres beaucoup plus chères, notamment dans le cadre d'abonnements professionnels, qui permettent de sécuriser davantage les accès ou d'avoir des capacités de mémoire beaucoup plus importantes pour les e-mails. J'aimerais savoir quelle est la part qui revient réellement à internet. Si l'on prend l'exemple d'un abonnement à 29,90 euros, il y a des coûts fixes qui ne peuvent être réduits. Et si l'on doit se livrer à un décompte de ce que coûte internet, il faut analyser les flux. Le téléphone mobilise en permanence beaucoup de temps sur les réseaux, d'autant qu'en l'occurrence, il est le plus souvent gratuit. Et s'agissant de la télévision, les flux sont beaucoup plus import...

L'article 1er quinquies touche à l'équilibre de traitement entre les ayants droit et les simples usagers d'internet qui pourraient être surpris en train de télécharger. Nous avons longuement débattu sur les avertissements aux internautes qui auraient quelque peu dérapé

...cette procédure. Or le juge constitutionnel rend des décisions qui sont au-dessus de ce que nous pouvons parfois entendre ici, notamment de la part du rapporteur. Cette justice au rabais, résultant de l'extension de la liste des délits pouvant être soumis à la décision d'un juge unique, n'est pas acceptable. Il n'est pas acceptable, en effet, qu'un juge décide seul de la suspension de l'accès à internet ni d'amendes pouvant atteindre 300 000 euros. Le Conseil constitutionnel a considéré que la suspension de l'abonnement était une peine sévère, et nous pourrions au moins reconnaître ensemble qu'elle doit rester exceptionnelle, réservée à des délits graves, notamment aux pratiques de contrefaçon qui visent à s'enrichir sur le dos des artistes. Pour l'immense majorité de ceux dont nous parlons, il...

...t de nos débats, que nous avons une réponse claire du Gouvernement. Nous ne partageons pas votre point de vue ni plusieurs de vos présupposés, mais vous êtes la première, au sein du Gouvernement, à argumenter sur le fond. S'agissant de présupposés, il faut tout de même revenir à la genèse de cette loi. Depuis des mois, on invoque la perte de revenu pour les artistes, liée aux téléchargements sur internet et à leurs conséquences sur les ventes de disques et de DVD. Partant de ce préjugé, vous avez élaboré des lois successives, visant à rétablir une meilleure rémunération des artistes et des créateurs. Au fil du temps, nous avons dérivé. Après la censure du Conseil constitutionnel, vous essayez de bricoler pour avoir raison à tout prix, prévoyant notamment le recours à l'ordonnance pénale qui ne p...

Chers collègues du groupe UMP, vous vous conduisez vraiement comme des députés godillots ! Pour ceux qui ne le sauraient pas, vous allez faire la une du site internet, non pour vos bons mots, mais pour votre silence. Car à l'évidence, vous ne voulez pas participer au débat.

Cet article, comme l'a dit Mme Boulestin, constitue un début de progrès en ce qui concerne le contenu informatif des e-mails avertissant les internautes des sanctions encourues. Mais ces messages risquent d'être considérés comme des spams par leurs destinataires. Ceux qui naviguent souvent sur internet et qui relèvent eux-mêmes leur courrier électronique savent qu'on reçoit énormément d'e-mails susceptibles d'être mis à l'écart lorsque l'ordinateur comporte un logiciel de sécurité suffisamment puissant. J'ai constaté que 500 à 600 spams sont ainsi bloqués sur mon ordinateur. Mais il faut les vérifier parce que ce type de logiciel bloque parfois de véritables messages. On ne peut donc pas consid...

...ernautes, de tous nos concitoyens qui peuvent être soumis à des procédures qui relèvent, malgré tout, de législations d'exception et pour des délits qui restent à démontrer, puisqu'on a bien peu de certitudes sur les adresses IP et sur leur lien avec les prétendus délits. Des mots malheureux ont été prononcés. Pour ma part, je proposerai volontiers l'appellation « Service d'action civique de l'internet ». (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne sais pas si cela vous convient, messieurs de l'UMP.

...que, et vous cherchez réellement à prévenir des contentieux. Il est d'usage de considérer que la date qui vaut est celle de la réception, non celle de l'envoi, à plus forte raison quand l'envoi a lieu par courriel. Comme le rappelait le précédent orateur, nous avons tous plusieurs adresses électroniques. On peut même disposer de plusieurs comptes d'utilisateur auprès de son fournisseur d'accès à internet. L'adresse générique est la seule connue du fournisseur d'accès : c'est, en général, celle qu'on ne communique pas aux tiers, parce que, contrairement aux autres, on ne peut pas la modifier. Or vous savez que l'on a tout intérêt à en changer assez régulièrement, quand on est la cible d'individus indélicats ou de publicités automatiques. C'est pourtant à cette adresse générique que l'on risque de ...

Monsieur le ministre, vous êtes convenus en commission que l'offre de téléchargement légal était relativement réduite par rapport à toutes les oeuvres que l'on peut trouver sur internet. Aussi, nombre de nos concitoyens en sont réduits à télécharger des morceaux de musique, voire des films, de manière illégale parce qu'il n'existe plus de support physique pour un certain nombre d'oeuvres. Du reste, vous avez reconnu que, sans les enregistrements pirates des concerts de la Callas, nous n'aurions plus aucune trace aujourd'hui de ces instants merveilleux.

L'offre légale ne représente qu'une infime partie de ce qu'il est possible de trouver sur internet. Vous faites le pari que, grâce à HADOPI 1 et HADOPI 2, l'offre légale va s'accroître. Nous ne demandons qu'à vous croire. Certains internautes estiment que les coûts du téléchargement légal sont beaucoup trop élevés. Du reste, il y a vraiment beaucoup d'exagération de la part des majors au détriment des artistes et des consommateurs. Pour pouvoir vous croire, nous devons avoir une vision exacte...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin de session estivale, nous allons devoir réexaminer un troisième projet de loi consacré à l'utilisation d'internet. Après le travail dominical, le projet HADOPI 2 est destiné à satisfaire le curieux sens des priorités du Président de la République, mais nous avons été prévenus : le projet, défendu conjointement par Mme la garde des sceaux et M. le ministre de la culture, constitue un marqueur politique sur lequel l'UMP n'a pas le droit de reculer. Nous aurions toutefois aimé entendre toute la diversité de la...

...usion de la culture dépassé. Vous défendez une industrie culturelle qui tente d'en rester au stade du support physique. Vous avez non pas un, mais deux trains de retard. Ce vain bricolage que vous nous soumettez retombe évidemment, et nécessairement, dans les travers du texte précédent. Vous ne parviendrez pas à défendre de manière pérenne le principe du droit d'auteur tant que vous considérerez internet comme une menace et un danger. Pour conclure, je voudrais inviter nos collègues de la majorité, assez peu présents à cette heure-ci de la journée, à ne pas céder à l'oukase présidentiel qui a présidé à la rédaction de ce rafistolage législatif, en attendant mieux à l'automne, nous a-t-on dit.

Cette loi est définitivement inefficace, de mauvaise foi, et montre que l'industrie du disque ne connaît pas l'internet. Plus que vous, nous souhaitons une juste rémunération des auteurs et des créateurs, et dans le même temps nous ne pouvons sacrifier la moindre parcelle sur le champ des libertés publiques.

...ysée : trop d'intérêts étaient en jeu, trop de représentants des majors étaient parties prenantes dans l'élaboration initiale de ce texte pour que nous soyons totalement rassurés pour l'avenir. Nous avons, je crois, tout intérêt à prévenir les conflits d'intérêts. S'il n'est pas anormal que des spécialistes d'un domaine donné puissent s'impliquer dans la police nécessaire au bon fonctionnement d'internet, il faut que les personnes qui siégeront dans la HADOPI soient complètement déconnectées des intérêts commerciaux et des intérêts des majors, qui pourraient largement interférer avec ceux des usagers. Passer de trois à cinq ans me paraît donc un minimum. Ce n'est pas définitif, c'est réversible, mais nous apprécierons votre bonne foi sur le sujet à l'aune de l'accueil que vous réserverez à cet a...

Après les supercheries à répétition dont nous avons été témoins dans cet hémicycle, notamment de la part de votre prédécesseur, monsieur le ministre, nous estimons que les utilisateurs d'internet comme les acheteurs de disques et de DVD ont le droit de savoir où va l'argent. Vous prétendez, à travers cette loi, défendre les artistes et la création. Or nous savons tous que c'est faux. Je donnerai quelques chiffres. Sur les 99 centimes que coûte le téléchargement d'un titre sur une plateforme légale, 2 centimes seulement vont à l'interprète et 2 autres centimes vont à l'auteur.

Cela ne concerne pas la multitude d'artistes qui vivent de petits boulots, qui essaient de se faire connaître gratuitement sur internet pour stimuler la fréquentation de leurs spectacles et de leurs concerts. Vous savez très bien que c'est comme cela que cela se passe, mais peut-être ne fréquentons-nous pas les mêmes artistes, monsieur le ministre.

Au moins, ils ont résisté à la Commission et n'ont pas cédé au diktat du Conseil européen. Ils ont été véritablement courageux et leur vote massif montre qu'ils ont compris les enjeux, contrairement à certains ici sur les bancs de droite. Je reviens à l'amendement n° 107. Des personnes morales offrent un libre accès à Internet en installant des bornes Wi-Fi dans des espaces publics. Leurs responsables courent un risque sérieux si ces bornes en libre accès sont utilisées pour le piratage ou même, fût-ce ponctuellement, pour un simple téléchargement illégal. On ne peut remettre en cause cette mise à disposition de tous du réseau Internet au motif que quelques-uns utiliseraient de la sorte ce service public. Aussi convien...

On touche ici au caractère imprescriptible du droit d'accès à Internet, si utile à tous. C'est pourquoi nous vous demandons de nouveau d'exclure les personnes morales de la liste de ceux qui peuvent être sanctionnés. C'est un amendement de repli, car nous sommes fermement opposés à la suspension d'internet pour l'ensemble des internautes. Mais le problème qui se pose dans le cas des personnes morales est particulier. Enfin, je m'étonne une fois de plus de la ringard...