Interventions sur "spécial" de Jean Launay

...'amendement n° 40 est un signal fort envoyé aux Français, dans le contexte économique et social difficile que nous connaissons. Cette diminution est nécessaire. Pour ce qui est de l'amendement n° 558, mes remarques à propos de la dotation de l'Assemblée nationale sont les mêmes. En ce qui concerne, en revanche, le budget du Sénat, le rapport que j'ai eu l'honneur de signer en tant que rapporteur spécial a été publié il y a huit jours ; il était sur les tables de la commission élargie lorsque nous avons examiné ces crédits, le 3 novembre. Si vous l'aviez consulté, monsieur Calméjane, vous auriez lu que le Sénat dernièrement renouvelé a fait part de sa volonté de réduire, comme l'Assemblée, sa dotation de 3 % par rapport aux crédits initialement prévus. Il surseoira à cet effet à certaines dépense...

...3 520 euros avec Publifact. Pourtant ces chiffres ne m'avaient pas été communiqués par la Présidence de la République alors même que le questionnaire budgétaire que je lui avais fait parvenir comportait une question précise sur ce sujet. L'amendement a pour effet de réduire les crédits d'un pouvoir public, l'Élysée, comme s'il s'agissait d'un opérateur classique de l'État. En tant que rapporteur spécial, je suis contraint de rappeler les règles de séparation des pouvoirs. En la matière, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante : il ne saurait être fait obstacle à « la règle selon laquelle les pouvoirs publics constitutionnels déterminent eux-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement ». Dans le cadre de la mission que nous examinons, la tradition républicaine veut ainsi...

...ter que les véritables « saltimbanques » pâtissent de l'octroi trop large de ce statut. À ce titre, un parallèle peut être établi avec la politique de labellisation. Par exemple, le fait d'octroyer à davantage de villes le label « Ville d'art et d'histoire » réduit le soutien moyen accordé par l'État, car les moyens globaux demeurent constants. Je m'inquiète donc quelque peu lorsque le Rapporteur spécial évoque la nécessité pour l'État de réviser sa stratégie globale d'intervention ; il ne faudrait pas que les collectivités, avec le garrot financier qu'elles subissent, aient trop de nouvelles charges à assumer.

rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, la mission « Pouvoirs publics » permet d'apporter un éclairage sur les crédits relatifs au fonctionnement des dotations de cette mission, à savoir la Présidence de la République, le Sénat, la Chaîne parlementaire, les indemnités des représentants français au Parlement européen cette dotation n'est pas abon...

rapporteur spécial. Je n'ai reçu que les réponses au questionnaire budgétaire à ce jour.

rapporteur spécial. Je vous remercie. Monsieur Dosière, les différences entre les effectifs de personnel mentionnés par le rapport de la Cour des comptes et ceux que dénombre mon projet de rapport ont pour origine la chronologie. Le rapport de la Cour a été publié le 15 juillet. Mon projet de rapport spécial reprend les réponses au questionnaire budgétaire à la date du 10 octobre. Entre temps, des départs et des r...

rapporteur spécial. J'ai omis de vous répondre, monsieur le ministre, sur la question soulevée par le Conseil constitutionnel et sur les éléments que vous nous avez apportés. Je vous donne acte de ceux qui concernent les inéligibilités en cas de bonne foi du candidat. En revanche, je suis en désaccord sur la deuxième partie de votre réponse. La dispense de dépôt n'est pas la dispense de tenue des comptes de campa...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Plan de relance de l'économie et du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

...e audition s'inscrit dans la démarche de transparence que j'ai entreprise il y a trois ans, et qui a déjà débouché sur des avancées significatives. J'ai ainsi pu rencontrer tous les responsables des dotations relevant de la mission Pouvoirs publics. J'ai par ailleurs reçu toutes les réponses aux questionnaires budgétaires sur l'exécution des crédits et le projet de budget. En tant que rapporteur spécial, j'ai pour mission d'abord d'apporter à mes collègues l'information la plus complète possible, et de faire vivre le principe posé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en vertu duquel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Je dois aussi trouver le juste équilibre entre le respect du principe d'autonomie financière des pouvoirs pub...

...avation de la situation financière de la COFACE : avec la crise, les défauts de paiements des entreprises risquent de se multiplier, et cet organisme de crédit sera d'autant plus sollicité. Dans le projet annuel de performances pour 2009, vous reconduisez, pour l'essentiel, les objectifs des années passées. Mais il est regrettable qu'un certain nombre de remarques judicieuses de notre rapporteur spécial Dominique Baert n'aient pas été prises en compte. C'est le cas, notamment, de l'ajout d'un indicateur de performance permettant de suivre le taux d'annonce effectif des établissements publics nationaux qui dépensent plus d'un million d'euros. Dans le projet annuel de performances pour 2009, cet indicateur n'est toujours pas renseigné. Par ailleurs, il serait utile d'instaurer un indicateur qui re...

Encore un mot, monsieur le président : pour l'action « Épargne logement », le montant inscrit pour 2009 est de 1 157,2 millions d'euros. Or, le rapporteur spécial signale, à juste titre, que ces crédits ne permettront pas d'apurer les charges à payer au Crédit foncier au titre des exercices 2006, 2007 et 2008. Bref, ce sont l'abandon et le renoncement qui caractérisent ce budget pour 2009.

Aussi donnerai-je un avis à titre personnel. J'indique que, si M. Dosière peut se prévaloir d'être le porte-parole du groupe sur la mission « Pouvoirs publics », il a présenté ces trois amendements en son seul nom. S'agissant de l'amendement n° 405, il faut se souvenir qu'une consolidation du budget de l'Élysée est intervenue l'année dernière : elle était réclamée par votre rapporteur spécial, car elle devait permettre de rendre compte de la réalité de l'ensemble des dépenses de la Présidence de la République. Je crois d'ailleurs me souvenir que M. Dosière avait également salué cette consolidation l'an dernier. Il faut toujours faire la différence entre un budget prévisionnel et une exécution budgétaire. La Présidence de la République a établi une prévision d'exécution pour 2008 et l...

...ls été honorés ? Les paiements ont-ils tous été effectués ? À propos de l'épidémie de fièvre catarrhale ovine, le rapporteur général que j'ai interrogé m'a répondu que 20 millions d'euros étaient prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 et que le caractère récurrent des mesures afférentes justifierait sans doute un amendement pour modifier les crédits inscrits. Qu'en pense le rapporteur spécial ?

...dépoussiérage de l'image du réseau diplomatique français ne passe-t-il pas davantage par une modification du comportement des agents de l'État plutôt que par un plan de communication ? Les députés constatent souvent, dans leur groupe d'amitié, qu'il peut être difficile d'obtenir ne serait-ce qu'un rendez-vous avec les fonctionnaires du Quai d'Orsay. Il a souscrit aux préconisations du Rapporteur spécial, tendant à une meilleure connaissance du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger. Enfin, dans certains pays, est-il possible de mettre en place des bureaux communs avec les représentations diplomatiques de certains de nos partenaires européens ?

... obtenir davantage d'information sur le détail des mesures proposées lorsque seront examinés les amendements sur les programmes des ministères concernés par les transferts. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un progrès dans l'appréciation de la réalité de la dotation de la Présidence de la République et s'est déclaré favorable à cet amendement. La Commission a accepté cet amendement. Le Rapporteur spécial a précisé que l'amendement 20 rectifié de M. René Dosière visait à augmenter la dotation de la Présidence de la République de 1,5 millions d'euros afin d'estimer à leur juste valeur les dépenses courantes de l'Élysée tout en diminuant en contrepartie les crédits de Public Sénat. Notamment en raison de la diminution de crédits visant une chaîne parlementaire, il s'est déclaré défavorable à cet ame...

...budgétaire spécifiquement dédiée à la politique de l'eau. Le Président Didier Migaud a fait remarquer que le volumineux document auquel fait allusion M. Jean-Pierre Gorges est le projet annuel de performances (PAP), d'origine gouvernementale, réunissant les dotations de quatre anciens ministères au sein du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD). Le rapport spécial de la Commission alliera la qualité à la concision puisqu'il ne devrait pas dépasser 45 pages.

a demandé au Rapporteur spécial d'indiquer à la Commission le nombre de personnes incarcérées en France. Les maisons d'arrêt sont-elles incluses dans le chiffre global ? Quel est le niveau d'exécution du plan actuel de construction de prisons ? La population carcérale devrait être de 72 000 personnes en 2012 : faudra-t-il engager un nouveau plan de construction de prisons ?

...ntendu les préoccupations relatives au coût de la création de deux canaux distincts pour les chaînes parlementaires et de la nécessaire synergie entre elles. Il a néanmoins estimé que la question reste posée, qu'elle est liée au bicamérisme de nos institutions et qu'il faut aussi prendre en compte le contexte d'une arrivée de la TNT et de la télévision sur internet. Sur proposition du Rapporteur spécial, le Commission a adopté les crédits de la mission Pouvoirs publics. La Commission a ensuite examiné, sur le rapport de M. Frédéric Lefebvre, Rapporteur spécial, les crédits du programme Politiques du travail et de l'emploi de la mission Travail et emploi.