Interventions sur "combattant" de Jean-Jacques Candelier

L'an dernier, nous avions déploré le manque de démocratie : le budget des anciens combattants avait été examiné en salle Lamartine. Aujourd'hui, à cette heure tardive, nous nous rattrapons bien : on s'éclate dans l'hémicycle. (Sourires.) Cinq millions sont demandés pour financer une hausse de la valeur du point PMI. Avec les 14 millions que nous « mis de côté » tout à l'heure, il aurait été possible de répondre à ce besoin. Notre amendement vise à permettre au Gouvernement de revaloris...

Je continue de m'éclater, et j'espère que l'année prochaine ce sera encore dans l'hémicycle que nous débattrons du budget des anciens combattants. Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer le droit à la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu. Avec les 14 millions de tout à l'heure, on pouvait répo...

Je ne serai pas long, car notre collègue Viollet a été très clair. L'ensemble des parlementaires ont souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Cette mesure devrait être étendue à l'ensemble des anciens combattants : avec la hausse du coût de la vie et donc la baisse de leur pouvoir d'achat, ils sont en effet de plus en plus nombreux à se trouver dans la gêne et à vivre en dessous du seuil de pauvreté, fixé à 954 euros par mois. Je tiens à préciser que 8,2 millions de Français vivent en dessous de ce seuil.

Je me félicite de participer à ce débat avec l'ensemble des associations d'anciens combattants. Je note tout de même que le budget baisse de 130 millions d'euros, ce qui n'est pas satisfaisant. Environ 60 000 anciens combattants disparaissent chaque année, ce qui réduit certes les besoins mais pas dans cette proportion ! La revalorisation de quatre points est positive mais elle doit intervenir dès le 1er janvier ; nous déposerons des amendements en ce sens. La question de l'aide différen...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis heureux de voir l'homme du Nord, le Ch'timi que vous êtes, à ce poste. Car les Ch'timis n'ont qu'une parole ! Je me réjouis de l'augmentation de 4 points du barème de la retraite du combattant, à laquelle personne ne s'attendait. J'aurais cependant préféré qu'elle prenne effet au 1er janvier : eu égard à l'évolution de la démographie du monde combattant, il était possible de prendre une telle mesure qui n'aurait pas manqué de le satisfaire pleinement. Il serait aussi souhaitable que l'allocation différentielle soit augmentée afin de permettre à ses bénéficiaires d'atteindre le seuil d...

Monsieur le secrétaire d'État, le montant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se réduit comme peau de chagrin, année après année. Depuis 2002, 35 % des crédits se sont évaporés. L'année prochaine, ils seront en baisse de 111 millions d'euros. Par contre, nous avons toujours droit au même numéro d'autosatisfaction de la droite, qui veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

Il existe d'ailleurs une manoeuvre cynique, désormais habituelle, pour faire croire à des améliorations de dernière minute. Chaque année, la majorité présidentielle se transformerait, comme par enchantement, en majorité providentielle. C'est à se demander si l'on ne pourrait pas, pour les prochaines années, faire l'économie du secrétaire d'État aux anciens combattants. Je ne veux pas cibler la personne, loin de là, j'évoque la fonction, laquelle pourrait certainement être assurée pourquoi pas ? par une poignée de députés du groupe UMP. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, quant à eux, n'auront, cette année encore, pas été entendus.

...est d'ailleurs étonnant que, par front renversé, nous soyons les plus en pointe pour chercher à honorer les promesses du Président de la République. Une fois n'est pas coutume. Chers collègues, ensemble, tout deviendrait possible ! Par exemple, ce n'est pas 1 ou 2, mais 3 points supplémentaires que nous avions proposé par amendement pour revaloriser, à compter du 1er janvier 2011, la retraite du combattant. Pour cela, prenons l'argent là ou il est ; laissons tomber tous les dogmes. Il est un peu facile d'affirmer qu'il n'y a pas d'argent pour les anciens combattants quand les plus riches sont épargnés grâce au bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. « Eh oui ! sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Une ample réforme fiscale est indispensable pour faire rentrer des milliards ...

Le présent amendement corrobore mon précédent propos et vise à renforcer de 55,32 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse de trois points supplémentaires du montant de la retraite du combattant. La mesure proposée constitue un pas supplémentaire vers l'objectif final de 48 points d'indice. L'adoption de cette proposition permettra d'aider le Gouvernement à tenir l'une des nombreuses promesses électorales du Président de la République car, depuis vingt-sept ans, les titulaires de la carte du combattant réclament la revalorisation de leur retraite. Malheureusement, la dernière législatur...

...ux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 « Journée d'appel de préparation à la défense » qui prévoit, je crois, 122 millions de crédits , qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers le programme 169, action 01 « Administration de la dette viagère ». Cette mesure significative donnerait satisfaction au monde ancien combattant.

...! Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. En effet, le décret du 29 juillet 2010 publié sous la contrainte du Conseil d'État étend le champ d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Sa rédaction est totalement insatisfaisante en l'état. Son champ d'application et les modalités de décompte des journées d'action de feu doivent être profondément corrigés. Il est possible d'y remédier par voie réglementaire. Afin d'encourager le Gouvernement en ce sens, le présent amendement prévoit une augmentation des crédits y afférents. La mesure représente un montant de...

Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 03 afin de financer la création d'une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en oeuvre d'une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants les plus démunis, mais, paradoxalement, aucun dispositif comparable n'existe pour les anciens combattants eux-mêmes, qui sont contraints de s'en remettre aux crédits sociaux de l'ONAC. À ce jour, chacun peut constater que nombr...

C'est seulement pour détendre l'atmosphère que j'ai fait allusion à Raimu, monsieur le ministre. J'apprécie votre accent chaleureux. Je parle moi-même avec l'accent chti. Pour la première fois, le débat sur le budget des anciens combattants n'a pas lieu en séance publique, dans l'hémicycle, mais en catimini, dans une salle de l'Assemblée. Cette décision est un symbole du renvoi à la marge des anciens combattants. La forme accompagne le fond. Les crédits de cette mission pour l'année prochaine sont en baisse de 3,89 %. Autant je ne saurais dire qu'aucune action n'a été conduite ces dernières années, autant il faut bien convenir qu...

Le présent amendement vise à financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. En effet, le décret du 29 juillet 2010, publié sous la contrainte du Conseil d'État, accorde le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Mais sa rédaction est totalement insatisfaisante en l'état : son champ d'application et les modalités de décompte des journées d'action de feu doivent être profondément corrigés.

Le présent amendement vise à financer la création d'une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis. S'il existe une action spécifique pour les conjoints survivants d'anciens combattants, aucun dispositif comparable n'existe en revanche pour les anciens combattants eux-mêmes. Or nombre d'entre eux n'ont comme seule ressource que le minimum vieillesse, soit moins de 677 euros par mois. Il paraît donc logique de leur ouvrir un droit à une allocation différentielle à un montant é...

Je partage pleinement le mécontentement des associations d'anciens combattants. J'espère que l'an prochain, le projet de budget sera disponible au moins la veille de notre réunion, et non pas à son ouverture ! Alors candidat, le Président de la République avait promis de porter progressivement la retraite du combattant à l'indice 48. Le secrétaire d'État avait promis trois points pour cette année. Au mieux, un seul point sera accordé. Cette situation ne pourrait-elle pas ...

Je serai très bref, me réservant pour l'examen des crédits demain. Je suis très heureux d'assister à cette audition des présidents d'associations d'anciens combattants car nous leur sommes très redevables. Or, alors que leur nombre décroît les anciens de la guerre d'AFN sont encore assez nombreux mais les effectifs des combattants de 1939-1945 s'étiolent et les poilus sont disparus , au lieu de maintenir le budget au niveau de l'année dernière pour honorer les légitimes revendications du monde des anciens combattants, on le diminue. Le programme 169 baisse...