Interventions sur "jeux" de Jean Gaubert

...a pédagogie de la répétition. J'en profite donc pour répéter, après l'avoir déjà évoqué hier, que, curieusement, le projet de loi relatif au crédit à la consommation, dont certains attendent avec beaucoup d'impatience l'achèvement, s'adresse, tout comme le projet dont nous discutons à cette heure, aux mêmes catégories : celles qui rencontrent le plus de difficultés. Les quelques milliards que les jeux en ligne rapporteront à quelques-uns seront encore souvent pris dans la poche de ceux qui ont peu de moyens. Cela devrait inciter chacun à la prudence face à la frénésie d'offrir une nouvelle possibilité aux gens de se ruiner encore davantage.

... qu'elle ne se résout pas à faire le déplacement vers les lieux où l'on peut jouer. Vous leur offrez la possibilité de se désinhiber à bon compte et d'avoir la possibilité de jouer chez eux à tout moment. Ils seront sollicités dans leur salle à manger, dans leur cuisine, partout, puisque des messages seront diffusés à la radio, à la télévision, sur les ordinateurs. Tout cela parce qu'il y a des enjeux financiers extraordinaires. Aujourd'hui, certains font profession de prospérer sur la misère de nos concitoyens.

Non, nous avions mentionné des groupes. Mais cela ne nous gêne pas que, dans votre désir de revanche, vous ayez cité la maire de Lille. Je n'ai d'ailleurs pas vu de projet ou de proposition de loi, y compris de la part des socialistes, qui demande l'interdiction des casinos. Car ce que nous faisons remarquer depuis le début du débat, c'est que le problème des jeux en ligne n'est pas de même nature : ce ne sont plus les gens qui vont au casino, mais le casino qui vient chez eux. Il y a tout de même une grosse différence.

Deuxième remarque : toute la matinée, nous avons présenté des amendements qui visaient à aligner la réglementation des jeux en ligne sur celle des casinos. Or, curieusement, vous les avez tous refusés.

Vous n'avez donc aucune raison d'assimiler l'ouverture d'un casino à celle d'un site de jeux en ligne.

Cet amendement est relatif au régime des sanctions. L'opérateur qui ne respecte pas ses obligations doit être puni des mêmes peines que celles prévues pour celui qui exploite un site de jeux illégal. Il s'est mis dans l'illégalité et il n'y a aucune raison de prévoir deux régimes différents pour deux situations qui sont finalement analogues. (L'amendement n° 70, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)

...r votre attention sur le fait que vous mettez en place une façade, derrière laquelle, dans l'arrière-boutique, il n'y aura rien. C'est un choix que vous avez fait mais que vous ne voulez pas assumer. Vous essayez de nous faire croire que tout marchera, qu'il y aura une véritable régulation, mais nous avons bien compris que la vérité de ce texte, c'était l'autorisation quasiment sans condition des jeux en ligne pour un certain nombre de groupes. Je le répète, quand il s'agit de punir les jeunes délinquants, cette majorité n'hésite pas, mais quand il s'agit de punir les délinquants en col blanc dont l'objectif est de gagner de l'argent sur le dos des plus faibles, elle est beaucoup plus réticente !

Je veux dire à M. le rapporteur et à M. le ministre que nous ne comprenons plus très bien. Si les mesures que nous réclamons étaient déjà prévues par le texte, nous en prendrions acte, mais en l'occurrence vous vous contentez d'émettre un avis défavorable à nos propositions visant à aligner les jeux en ligne sur le dispositif légal entourant les jeux d'argent déjà existants. Nous allons finir par nous demander si nous n'avons pas raison de soupçonner des choses qui seraient tout à fait inadmissibles en droit français. Dans la mesure où nous avons d'autres amendements proposant le même type de mesures, il serait bon que le ministre et le rapporteur nous expliquent enfin les raisons pour lesq...

...ions de principes et nous aimerions le préciser. C'est pourquoi nous proposons de préciser les conditions dans lesquelles les mineurs feront l'objet d'une information particulière et adaptée. N'oublions pas que, dans bien des cas, les jeunes ont accès à un équipement informatique, alors qu'il leur est interdit d'entrer dans les salles de jeu d'un casino. Pourquoi refuser que la réglementation des jeux en ligne s'inspire de celle en vigueur pour les casinos, qui est plus protectrice pour la jeunesse et pour l'enfance ?

Mme Filippetti vous l'a dit, certains, dans les couloirs, ont considéré que nous voulions empêcher l'Assemblée d'attaquer l'examen du texte sur le crédit à la consommation qui, au demeurant, eu égard aux enjeux qu'il représente, paraît insuffisant. Puisque le texte sur le crédit à la consommation est important à vos yeux, inversez l'ordre des choses. Nous sommes prêts à rentrer immédiatement dans ce débat. L'amendement n° 204 n'est pas rédactionnel. Je ne sais pas qui a écrit qu'il l'était.

...iculier à la loi Chatel , qui obligent les opérateurs à informer leurs clients de la situation de leurs comptes. Les banques ont eu un peu de mal s'y mettre, mais elles délivrent maintenant cette information sans, me semble-t-il, s'en plaindre, car cette information est utile. De même, nous proposons que chaque client soit informé mensuellement de la situation de son compte chez un opérateur de jeux en ligne et de ce qu'il a joué, et que ce fichier soit mis à la disposition de l'autorité de régulation des jeux, afin qu'elle puisse elle-même vérifier que tout se déroule normalement, dans le cadre défini par la loi que vous vous proposez de voter. Cet amendement c'est mon sentiment mériterait d'être retenu. Si tel était le cas, cela permettrait peut-être de gagner un peu de temps puisque ...

... ministre de l'intérieur qui, en 2002, faisait son fonds de commerce de la répression de tout ce qui était illégal... Or, depuis 2007, on constate que tout ce qui relève de la délinquance économique et morale a tendance à être légalisé. Avec cette méthode, on va donc régulariser un secteur de l'économie qui vit aux dépens des plus pauvres. Par ailleurs, il paraîtrait normal que les opérateurs de jeux paient pour l'usage d'un numéro de téléphone mis à la disposition des joueurs « excessifs ou pathologiques », puisqu'ils ont provoqué l'excès de jeu et qu'ils sont responsables des maladies des joueurs. Enfin, j'espère que ce numéro d'appel ne sera pas aux abonnés absents, comme le sont le rapporteur et le ministre depuis un moment. Si des joueurs appellent et qu'on leur facture des temps d'atte...

Notre amendement concernant la télévision n'est pas passé, mais celui-ci vise à rappeler qu'il y a peut-être plus dangereux encore s'agissant de la publicité pour des sites de jeux d'argent et de hasard en ligne : c'est la radiodiffusion. Elle est accessible par tous, n'importe où et personne ne peut contrôler le lieu de diffusion ni l'âge de ceux qui écoutent. Nous proposons que la radiodiffusion soit exemptée de ces messages agressifs et intempestifs, qui accapareront nos concitoyens dans tous les lieux de leur vie, en particulier les jeunes parce qu'ils écoutent beaucoup...

...venir à un fait qui a été évoqué lorsque nous avons examiné l'article 4 : la publicité a des conséquences sur l'addiction. Ce n'est pas pour rien que nous avons limité la publicité sur le tabac et l'alcool, comme vous le savez, même si vous n'étiez pas majoritaires à l'époque où nous avons introduit la législation limitant cette publicité. Ce n'est pas pour rien non plus qu'après ce débat sur les jeux est prévu théoriquement, si nous en avons le temps, celui sur le crédit à la consommation.

Monsieur le rapporteur, vous venez d'expliquer à Mme Filippetti le statut du président mais vous n'avez pas répondu à la question de son indépendance au regard de ses précédentes fonctions. M. le ministre s'y est essayé mais ce n'est pas à lui que j'apprendrai qu'en ce domaine, plus que dans d'autres, il faut prendre ses précautions. Le secteur des jeux est très compliqué et j'aurais apprécié que le président de cette autorité soit, au moins dans un premier temps, un magistrat, par définition indépendant, plutôt qu'une personne issue d'un milieu où, peu ou prou, elle aura été en relation avec le secteur des jeux d'argent et de hasard. Nous aurions souhaité qu'au moins dans les dernières années précédant sa nomination à la tête de l'ARJEL, cette ...

...évidemment pas cela qui va relancer l'activité économique et l'emploi dans notre pays. Ce serait si simple Nous le savons tous, le jeu est très dangereux. Il présente un risque d'addiction, un risque pour la famille également dans beaucoup d'endroits, le risque enfin de servir au blanchiment de l'argent sale. Or ce risque était, jusqu'à présent, assez bien contrôlé par la réglementation sur les jeux et sur les casinos. Malheureusement, les dispositions qui vont être mises en place font courir le danger de faciliter le trucage ; cela s'est avéré dans d'autres pays qui ont adopté le même système. Je veux ensuite souligner la contradiction dans vos propos. On va développer un secteur, dites-vous, et cela ne risque pas de bouleverser des équilibres. Or, si ces jeux sont officialisés, la filière...