Interventions sur "électricité" de Jean Gaubert

La lecture de l'intitulé de la loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité ne permet pas de comprendre que le texte, loin de régler les questions posées par ce marché, traite en fait de la rente nucléaire. Si nous ne votons pas l'amendement CE 95, nous risquons de voir les concurrents d'EDF accéder à davantage d'énergie à bas prix que le fournisseur historique, puisque nous sommes en train de bouleverser totalement le régime des avantages dont il bénéficiait.

...n mérite qu'on s'y attarde. Au départ, on ne devait pas toucher au tarif régulé pour les consommateurs particuliers. On ne faisait que créer un dispositif censé permettre aux industriels de tirer leur épingle du jeu : le marché « libre » devait être fluide afin que d'autres vendeurs aient accès au réseau. Or, depuis que le texte est en discussion, on évoque la possibilité pour ces commerçants en électricité de s'adresser aux consommateurs particuliers. Quel intérêt ces derniers auraient-ils de payer 30 % de plus que le tarif réglementé ? Si, comme on le dit, les tarifs de ces fournisseurs doivent refléter les coûts de revient du nucléaire, il deviendra quasi obligatoire d'aligner les tarifs administrés. En effet, personne n'acceptera à commencer par la Commission européenne que la France vende ...

...ffre. Toutefois, nous n'échapperons pas, monsieur le secrétaire d'État, à un débat sur la question du montant de la CSPE, qu'a évoqué M. le rapporteur. On ne saurait en effet demander à EDF de faire des efforts sur la vente de son énergie et ne pas lui rembourser le coût réel des charges qu'elle doit assumer. C'est ainsi que le TURPE le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité d'ERDF est entamé par les obligations de branchement et de raccordement des énergies renouvelables 140 millions d'euros en 2009, sans doute beaucoup plus dans les années à venir. Le risque d'un détournement du TURPE existe, du fait que le Grenelle a inscrit une obligation de délai pour le raccordement des producteurs d'énergies renouvelables. Si celui-ci est effectué en priorité, ERDF n'aura ...

...acités d'effacement, mais de quelle autorité disposons-nous pour les y contraindre ? Aucune sanction n'est prévue. L'effacement de consommation intervient soit lorsque la production ne suffit plus, soit lorsque le réseau ne transporte plus ce que nous avons failli connaître en Bretagne l'hiver dernier. Dans ce dernier cas, si le transporteur RTE ou ERDF n'est pas en mesure de transporter l'électricité, ne risque-t-il pas d'être mis en cause par ceux qui la commercialisent ? J'avoue n'avoir trouvé aucun moyen qui permettrait de protéger ces entreprises contre de telles attaques. Savez-vous, monsieur le secrétaire d'État, que des consommateurs ont intenté un procès à ERDF simplement parce que le réseau n'est pas assez puissant pour faire face à leur consommation ? En Bretagne, le nombre de pisc...

...oute, n'avaient pas totalement compris les mécanismes du marché libéral. Pourtant, chacun sait que ce qui fixe le prix, c'est la confrontation de l'offre et de la demande : quand l'offre n'augmente pas, il suffit de raréfier la demande pour faire monter les prix. C'est ce qui s'est passé en 2004 ; monsieur le secrétaire d'État, vous parliez tout à l'heure de la brutale augmentation des prix de l'électricité, notamment cette année-là. Ceux des industriels qui étaient les plus libéraux, et qui croyaient que libérer les prix revenait à les faire diminuer, ont été bien surpris. Ils ont compris ce que cela pouvait leur coûter : de là est né le fameux TaRTAM, déjà évoqué et sur lequel nous aurons sans doute l'occasion de revenir. Certes, ce qui a été fait à cette époque a limité la casse, mais j'appelle ...

On peut en effet douter que la loi NOME sera votée et applicable au 1er janvier 2011. On nous parle de concurrence, mais s'agissant d'un produit non stockable et d'un marché spéculatif, la loi de l'offre et de la demande n'est pas le nec plus ultra. La spéculation fausse la réalité économique, avec des conséquences d'autant plus lourdes que la tendance haussière des prix de l'électricité est appelée à durer. Nos compatriotes, comme notre industrie, notamment les électro-intensifs, souffrent du caractère erratique de ces tarifs. Cessons donc de faire croire qu'il faut être les plus libéraux pour être de bons Européens. Inspirons-nous plutôt des Allemands, ou de nos concurrents à l'échelle mondiale, la Chine, l'Australie ou le Canada, qui ont avant tout le souci de réduire le coût...

Or ceux-ci restent très élevés dans certains endroits. À l'heure d'Internet et des réseaux intelligents, la priorité est d'assurer la fiabilité des réseaux d'électricité. Le directeur départemental d'EDF, que j'ai interrogé l'autre jour, m'a adressé une lettre au sujet des coupures d'électricité et notamment de la dernière, qui a duré dix heures : « Des branches d'arbre », écrit-il, « ont provoqué plusieurs déclenchements successifs du poste. » Pourquoi des branches d'arbres ? Parce que l'entretien, depuis plusieurs années, n'est plus assuré, les équipes d'ERDF a...

La durée moyenne des coupures d'électricité prend-elle en compte celles qu'occasionnent les travaux ? Dans certaines zones rurales, les coupures sont de plus en plus fréquentes et leur durée très supérieure à la moyenne que vous avez indiquée. Pourquoi avez-vous emprunté aux particuliers à des taux plus élevés que ceux que vous auriez obtenus sur le marché ? Nous parlons beaucoup ces temps-ci de la situation sociale et psychologique des ...

...tionne pas quand la première est très inférieure à la seconde. C'est d'ailleurs ce qui se passe au niveau européen, où la logique libérale fait monter les prix. Les opérateurs ont tout intérêt à ne pas satisfaire durablement la demande. On en reparlera mais il n'est pas facile de faire le grand écart entre le service que nous devons à nos concitoyens et l'objectif de libéralisation du marché de l'électricité.

L'État est d'ailleurs lui-même concerné, puisqu'il est le principal actionnaire d'EDF. Il est important que vous nous répondiez ; car si tel était le cas, la question se poserait pour ERDF comme pour RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français de la séparation complète des entreprises. Car ici, la situation n'est pas celle d'une pompe à chaleur, mais d'une pompe à fric : ce sont les consommateurs d'énergie qui payent tout cela !

...a situation. Nous assistons déjà à des situations singulières. Dans mon département, lorsqu'une panne se produira, les agents de ERDF se déplaceront uniquement pour mettre le réseau en sécurité, et ce sont d'autres agents qui réaliseront les travaux, dans certains cas des entreprises privées. Croyez-vous que nos concitoyens comprendront lorsqu'ils verront les véhicules d'EDF s'éloigner sans que l'électricité soit rétablie ? C'est à ce type de situation que nous allons aboutir. Pourtant, selon votre prédécesseur, il fallait se débarrasser de 30 000 agents ! C'est chose faite, et désormais, plus aucun agent EDF âgé de moins de quarante ans ne sait réparer les réseaux aériens ! Je voudrais revenir sur la clarification financière entre ERDF et EDF. J'ai cru comprendre que celle-ci assurait la trésorerie...

Il se trouve que les tarifs de l'électricité sont présentés aujourd'hui par le secrétaire d'État chargé de la consommation et que je parle de questions qui relèvent de sa compétence, notamment du pouvoir d'achat de nos concitoyens que vous prétendez défendre.

Monsieur le rapporteur, heureusement que vous avez reconnu ne pas avoir tout compris ! J'ai dit d'emblée que je prenais l'exemple des aviculteurs, mais qu'il y en avait d'autres. L'aviculture consomme davantage d'électricité que les serres, mais le problème est le même : le coût de l'énergie pèse sur les prix des produits agricoles.

...rrive de dire, ainsi qu'un vieux camarade, qu'il vaut mieux se répéter que se contredire, je vais être conduit à répéter François Brottes, avec moins de talent sans doute, et à me répéter aussi car j'ai souvent abordé cette question dans cet hémicycle. Quelques mots d'abord sur la sacro-sainte libéralisation, qui allait régler tous les problèmes : chacun serait enfin plus heureux en achetant son électricité et son gaz au supermarché ! Nous connaissons le résultat. Nous vous avions pourtant rappelé que, si les prix baissent quand l'offre est supérieure à la demande, ils montent quand elle lui est inférieure. Or nous savions déjà que l'offre d'électricité serait inférieure et que les autres pays attendaient la libéralisation en France pour profiter de nos tarifs. Nous savions aussi, pour le gaz, q...

Mais le meilleur service à leur rendre, au lieu de les inciter à aller au plus offrant, serait de diminuer les tarifs de l'électricité et du gaz, car les bénéfices d'EDF et de GDF le permettent dans une large mesure.

...es boute-en-train : celui qui entraîne le mouvement mais pas celui qui encaisse. Vous donnez aux consommateurs le droit d'aller voir ailleurs. Mais si c'était si formidable, pourquoi leur ménagez-vous une possibilité de retour ? En fait, vous savez bien que ce n'est pas de cette façon qu'ils pourront gagner du pouvoir d'achat. Si vous voulez vraiment leur en redonner, faites baisser les prix de l'électricité et du gaz !