Interventions sur "joueur" de Jean-François Lamour

...Allemagne ? La majorité des Français jouera la France gagnante, tandis que la majorité des Allemands jouera l'Allemagne gagnante. Vous voyez donc bien que l'opérateur n'a strictement aucun intérêt à falsifier un résultat. C'est tout le principe du pari à cote sportif en ligne. Tout à l'heure il a été fait référence à un match de tennis truqué. C'est un parieur avec, semble-t-il, la complicité du joueur qui a truqué le match et non l'opérateur. D'ailleurs ce dernier a immédiatement révélé la tricherie. Dès lors que l'opérateur est connu, identifié, que son actionnariat a été vérifié par une autorité indépendante comme l'ARJEL, que l'on connaît son dispositif de flux financiers et sa capacité technologique à proposer des paris à cote, il n'a aucun intérêt à falsifier un résultat. En Italie, à cô...

...elle allait. Je pense que ce système aurait offert une véritable garantie aux parieurs. Nous aurions pu, dans dix-huit mois, l'évaluer. J'ai entendu l'ensemble des intervenants qui ont déposé les amendements de retrait de la bourse d'échange, ainsi que le ministre. Je me range à leur avis de prudence, pour reprendre les mots de M. Censi, même si je pense que l'on met en danger un certain type de joueurs en les laissant parier sur des sites et dans des conditions que nous ne pourrons pas maîtriser. Sur ce point, monsieur Myard, il faudra que l'ARJEL soit très vigilante, encore plus que sur le pari à cote, pour en interdire toute publicité et empêcher les Français d'y accéder, ce qui représentera beaucoup de travail ! Je tiens à vous dire combien je regrette que cette forme de pari reste en dehor...

Plus loin, il disait attendre avec impatience l'examen du texte de loi tel qu'il était rédigé, qui permettra enfin de bénéficier d'un dispositif de prise en charge du jeu excessif. Nous l'avons évoqué au travers de l'autorégulation, d'un centre d'appel, puis des CSAPA, ces centres de soins prenant en charge les joueurs qui pourraient devenir dépendants des jeux. Vous balayez cela d'un revers de main sous des prétextes fallacieux, et vous récitez la litanie des pressions permanentes que nous sommes supposés subir. Oui, il y a des corporations, des lobbies, mais nous sommes capables d'y résister, d'améliorer les textes proposés par le Gouvernement et d'avoir notre propre vision. C'est ce que nous avons montré p...

...s enjeux d'un projet de loi destiné à bouleverser le cadre législatif et réglementaire des paris, jeux d'argent et de hasard, qui n'a quasiment pas changé depuis le XIXe siècle. J'insisterai pour ma part sur trois points du projet de loi, essentiels à mes yeux et pour lesquels je vous proposerai un certain nombre d'amendements de nature à améliorer encore la qualité de celui-ci. La protection du joueur, du parieur et de la société est la raison d'être du projet de loi. En effet, l'activité de paris, jeux d'argent et de hasard est suffisamment ancienne pour que ses risques individuels et sociaux soient désormais bien connus : addiction, mise en danger des mineurs, blanchiment, fraude fiscale, criminalité organisée, entre autres. Pour des raisons tenant à la santé publique et à l'ordre public, l'...

Cet amendement vise à supprimer le mot « officiel », car ce qui est à prendre en compte pour définir l'objet du pari n'est pas le résultat officiel, qui peut être proclamé après un délai très long, mais le résultat annoncé à l'issue de la compétition. Le principe des paris et jeux en ligne est en effet de rémunérer très rapidement le compte du joueur gagnant. Attendre le résultat officiel pourrait rendre ce dispositif inopérant.

...rables. Dans ce cas, l'opérateur n'est qu'une plateforme logistique, dont le rôle est de mettre en relation deux parieurs, généralement expérimentés. Les Anglais et, plus récemment, les Italiens, ont mis en place le betting exchange, sous la surveillance d'une autorité semblable à l'ARJEL. Dans la rédaction du projet de loi, l'opérateur fournit « son » évaluation. Or, il doit pouvoir proposer aux joueurs « une » évaluation : tel est l'objet de cet amendement de précision, qui permet de clarifier le dispositif en permettant aux bourses aux paris sportifs de trouver leur place dans l'offre de jeu.

Oui. Le même opérateur peut faire plusieurs offres, cela ne pose aucun problème. S'il se fourvoie, tant pis pour lui. Le joueur, lui, choisira l'offre la plus proche de son analyse. Le but de l'amendement n'est pas de restreindre le nombre d'évaluations possibles pour l'opérateur, mais de lui permettre de n'être qu'une simple plateforme, l'évaluation émanant non pas de lui mais du parieur.

Cette précision ne clarifie pas grand-chose. Le principal est que le joueur soit informé très précisément de la perte qu'il encourt, quelle qu'elle soit. Il faut absolument éviter qu'un joueur mise 100 sans savoir s'il risque de perdre 200, 300 ou 1000. Une telle perte imprévue peut développer des phénomènes d'addiction pour « se refaire », et de surendettement. Éviter les paris à fourchette est un enjeu essentiel.

Je crains qu'il n'y ait une certaine confusion. Dans la bourse aux paris, le joueur qui mise dix peut certes perdre cent, mais aussi gagner cent. C'est tout le principe, puisqu'il joue avec d'autres joueurs qui font le même calcul. Le principe du pari à fourchette est totalement différent, puisque le joueur qui mise ne peut pas savoir à l'avance combien il risque de perdre. Prenons l'exemple d'un pari sur le nombre de tirs cadrés d'un match de foot. Un site propose une fourchett...

Dans ce cas, nous retombons dans le système de la bourse aux paris : le joueur parie en connaissant le montant de sa perte maximale ! C'est tout l'objet de l'amendement que nous venons de voter, selon lequel l'évaluation est celle du parieur. En revanche, je reconnais que ce type de paris doit rester du domaine des joueurs confirmés. C'est pourquoi je suis très favorable à ce que le montant de la perte potentielle soit très clairement indiqué, afin d'encourager les novices ...

Les modalités d'accès et d'inscription au site de l'opérateur agréé doivent être les mêmes pour tous les joueurs, que ceux-ci résident en France ou ailleurs.

Nous atteignons là la limite de la démarche consistant à remettre les compteurs à zéro. La priorité du projet de loi est d'assécher l'offre illégale, afin de protéger le joueur. Or l'amendement me semble faire obstacle à ce basculement de l'illégal vers le légal. Un opérateur jugerait en effet commercialement suicidaire le fait de devoir changer le nom de son site. En outre, la proposition de M. Censi obligerait le PMU et la Française des jeux à changer de nom, ce qui serait pour le moins paradoxal. Ces deux entreprises n'avaient en effet pas d'agrément ; elles seraien...

Cet amendement est très largement satisfait par l'amendement CF 25 de M. Nicolas Perruchot, sous-amendé par le Gouvernement afin de bien préciser que l'ouverture d'un compte joueur ne peut être réalisée qu'à l'initiative du titulaire.

L'amendement que nous avons adopté prévoit bien la clôture des comptes des joueurs et la réinscription de ces derniers. En effet, toute ouverture de compte ne peut être effectuée qu'à l'initiative du joueur lui-même.

Un opérateur qui ne clôturerait pas le compte ouvert par un joueur avant l'obtention de l'agrément serait dans l'illégalité. L'ARJEL serait donc en droit de lui retirer cet agrément.

Nous partons du principe qu'il vient d'obtenir un agrément et qu'il est important, pour lui, que le joueur s'inscrive et puisse commencer rapidement à jouer. Le joueur donne quelques éléments sur son identité et les complétera par un envoi postal permettant une identification totale. Il devra fournir notamment les coordonnées du compte bancaire sur lequel seront versés les gains. Tant que le joueur n'aura pas précisé ces données, il ne pourra retirer d'argent. Ainsi se trouve réglé le problème du mine...

Mon amendement tend à obliger les opérateurs à mettre en place des mécanismes de modération et des dispositifs d'autolimitation des dépôts et des mises des joueurs.

Le présent amendement rend obligatoire l'agrément, par les services du ministère de la santé, des services d'information et d'assistance aux joueurs.

Afin d'éviter les risques d'addiction et de surendettement, cet amendement tend à interdire à l'opérateur de consentir aux joueurs des prêts d'argent ou de mettre en place des dispositifs permettant aux joueurs de s'accorder des prêts entre eux.

Un joueur ne peut parier que les sommes déposées sur son compte joueur. S'il parie plus que ce dont il dispose sur ce compte, l'opérateur pourrait lui faire une offre de crédit pour couvrir ses pertes, et c'est ce que nous voulons interdire.