Interventions sur "joueur" de Jean-François Lamour

Les acteurs de la compétition incluent forcément les joueurs.

Les acteurs du jeu sont sur la feuille de match : les joueurs, les remplaçants, les arbitres et les entraîneurs. On ne peut pas étendre indéfiniment la liste, il faut rester crédible. L'acte de jeu est la capacité à être sur le terrain.

Le fait que les prélèvements fiscaux soient assis sur les mises des joueurs ne présente pas de difficultés particulières pour les paris hippiques et les paris sportifs, mais ce choix se révèle inadapté dans le cas du poker en ligne, où ce prélèvement sur les mises pourrait compromettre la rentabilité des opérateurs légaux et pousser les joueurs à leur préférer les sites illégaux. L'amendement CF 282 propose donc de plafonner le prélèvement fiscal, s'agissant du seul pok...

L'estimation est difficile car elle repose sur le nombre de joueur et de parieurs en ligne sur les sites légaux, qui est inconnu actuellement.

Avis défavorable : le joueur en ligne qui se connecte à un site ouvre bien une session de jeu ou de paris.

...L'ARJEL veille au respect de ces obligations et, le cas échéant, sanctionne leur violation. Elle doit donc avoir la possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs de bloquer l'accès aux sites illégaux. Je précise que nous ne sommes pas du tout dans le même cas que pour le dispositif HADOPI. Les FAI, sur injonction de l'ARJEL, ne couperaient pas l'accès à Internet d'un joueur mais seulement l'accès à des sites illégaux selon la loi et la réglementation françaises. La liberté constitutionnelle de communication et d'expression que le Conseil constitutionnel a récemment rappelée n'est donc pas en cause.

Ce problème n'a rien à voir avec la décision du Conseil constitutionnel à propos de la loi HADOPI. Je le rappelle, ce n'est pas l'accès du joueur à Internet qui est bloqué, mais l'accès à un site illégal.